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Soucis déclaration préalable

Lisette - 6 juil. 2020 à 00:18
 Lisette - 6 juil. 2020 à 21:46
Bonjour,
Dites ... J ai un soucis ... je suis novice pour ce genre de chose.
Mon conjoint a fait faire des papiers pour une création d étage.
Mon voisin a été a la mairie, et dans mon dossier on retrouve bien le permis de construire accordé mais pas la déclaration préalable ????
Peut on régulariser ?
Que risque t on ?
Nous nous sommes bien rendus à la DDT plusieurs fois et à la mairie ... mais visiblement y a un loupé
Merci pour vos réponses

7 réponses

Réponse 1 / 7
Josh Randall Messages postés 26494 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 8 191
Modifié le 6 juil. 2020 à 08:15
Bonjour

Et vous, avez-vous une copie de la déclaration préalable déposée en mairie; ou avez-vous l'original de l'arrêté autorisant les travaux de surélévation de la maison ?

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Lisette
6 juil. 2020 à 11:47
Bonjour
Non impossible de retrouver la déclaration validée donc je pense qu' ils ne l ont pas eue
Mais j ai mon permis de construire c est bizarre
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Réponse 2 / 7
Josh Randall Messages postés 26494 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 8 191
6 juil. 2020 à 11:52
Peut-être pensiez-vous avoir transmis la demande en mairie. Et en mairie il n'y a aucune trace informatique ou dans leurs registres ?
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Lisette
6 juil. 2020 à 12:33
Je ne sais pas
Je vais y aller ce soir pour demander ...
D après le maire ... ils n ont rien
mais ca me semble bizarre d avoir eu le permis de construire sans déclaration préalable
Je vais voir pour régulariser ... mais je ne sais pas si c est possible
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Réponse 3 / 7
Josh Randall Messages postés 26494 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 8 191
6 juil. 2020 à 13:33
La déclaration préalable est en quelque sorte un permis de construire. Ça se trouve le permis de construire porte sur la surélévation !
D’ailleurs c'est soit l'un (PC) soit l'autre (DP) mais pas les deux en même temps!
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Lisette
6 juil. 2020 à 14:11
Ah bon il n y a pas besoin des deux ?
Le permis De construire indique bien la création de surface de 30m2 .... c est ce qu' on a fait
Ce serait bien si c était l un ou l autre
Je dormirai plus sereine .... J avoue ça me stress énormément
Je pensais Être dans les clous vraiment
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Réponse 4 / 7
Josh Randall Messages postés 26494 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 8 191
6 juil. 2020 à 14:48 
Ah bon il n y a pas besoin des deux ?

Si le projet consistait à surélever la maison et que vous avez dépose une demande de PC, non il n'y avait pas besoin d'une déclaration préalable en plus.

De quand date le permis de construire ?
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Lisette
6 juil. 2020 à 14:53
Elle date de novembre 2017
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Réponse 5 / 7
Josh Randall Messages postés 26494 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 8 191
6 juil. 2020 à 15:09
Demandez une copie du dossier en mairie.

Sinon, pour quelle raison votre voisin a tenu à jeter un œil dans votre dossier ?
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Lisette
6 juil. 2020 à 15:47
Parce qu' il a ete contrôlé pour une piscine apparemment non déclaré et il pense que c est nous aloès qu' on y est pour rien
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Réponse 6 / 7
Josh Randall Messages postés 26494 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 8 191
6 juil. 2020 à 17:06
Que votre voisin se rassure. Ce ne sont pas obligatoirement les voisins qui dénoncent: les images aériennes parlent toutes seules...
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Lisette
6 juil. 2020 à 17:52
Je le sais bien mais dans sa tête c est nous????
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Réponse 7 / 7
Josh Randall Messages postés 26494 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 8 191
6 juil. 2020 à 18:20
Libre à lui de le penser surtout si vous relations se sont récemment dégradées
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Lisette
6 juil. 2020 à 21:46
Merci en tout cas pour les informations c est gentil
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