Soucis déclaration préalable
Lisette
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Lisette -
Lisette -
Bonjour,
Dites ... J ai un soucis ... je suis novice pour ce genre de chose.
Mon conjoint a fait faire des papiers pour une création d étage.
Mon voisin a été a la mairie, et dans mon dossier on retrouve bien le permis de construire accordé mais pas la déclaration préalable ????
Peut on régulariser ?
Que risque t on ?
Nous nous sommes bien rendus à la DDT plusieurs fois et à la mairie ... mais visiblement y a un loupé
Merci pour vos réponses
Dites ... J ai un soucis ... je suis novice pour ce genre de chose.
Mon conjoint a fait faire des papiers pour une création d étage.
Mon voisin a été a la mairie, et dans mon dossier on retrouve bien le permis de construire accordé mais pas la déclaration préalable ????
Peut on régulariser ?
Que risque t on ?
Nous nous sommes bien rendus à la DDT plusieurs fois et à la mairie ... mais visiblement y a un loupé
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7 réponses
Bonjour
Et vous, avez-vous une copie de la déclaration préalable déposée en mairie; ou avez-vous l'original de l'arrêté autorisant les travaux de surélévation de la maison ?
Et vous, avez-vous une copie de la déclaration préalable déposée en mairie; ou avez-vous l'original de l'arrêté autorisant les travaux de surélévation de la maison ?
Peut-être pensiez-vous avoir transmis la demande en mairie. Et en mairie il n'y a aucune trace informatique ou dans leurs registres ?
La déclaration préalable est en quelque sorte un permis de construire. Ça se trouve le permis de construire porte sur la surélévation !
D’ailleurs c'est soit l'un (PC) soit l'autre (DP) mais pas les deux en même temps!
D’ailleurs c'est soit l'un (PC) soit l'autre (DP) mais pas les deux en même temps!
Ah bon il n y a pas besoin des deux ?
Si le projet consistait à surélever la maison et que vous avez dépose une demande de PC, non il n'y avait pas besoin d'une déclaration préalable en plus.
De quand date le permis de construire ?
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Sinon, pour quelle raison votre voisin a tenu à jeter un œil dans votre dossier ?
Sinon, pour quelle raison votre voisin a tenu à jeter un œil dans votre dossier ?
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Non impossible de retrouver la déclaration validée donc je pense qu' ils ne l ont pas eue
Mais j ai mon permis de construire c est bizarre