Trousseaux de clefs

Fafa -  
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Bonjour,
Combien de trousseaux de clefs doivent être remis à l acheteur lors de la vente d un appartement, je signe le 15/07 c est urgent merci

1 réponse

  1. jee pee Messages postés 31888 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   5 483
     
    Bonjour,

    Il n'y a aucune disposition qui réglemente cela. Ce pourrait être un seul jeu de clés.
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    1. Fafa
       
      Vous êtes sûr ? Merci beaucoup pour votre réponse
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      1. djivi38 Messages postés 54327 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 451 > Fafa
         
        bonjour,

        de toute façon, il serait plus prudent de changer les barillets des serrures de toutes les portes donnant accès à votre logement, ainsi vous aurez 3 clés rien qu'à vous pour chaque nouveau barillet.
        Donc, que le vendeur vous remette 1 trousseau ou 2 ou 10, ça ne change pas le problème de votre sécurité.

        cdt.
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      2. Fafa > djivi38 Messages postés 54327 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        C est moi le vendeur et je n ai qu un trousseau de clefs, vous pensez qu il faut donner 2 trousseaux ? Merci
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      3. djivi38 Messages postés 54327 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 451 > Fafa
         
        Si vous n'avez qu'un trousseau vous le remettrez à votre acquéreur... et il fera changer le barillet pour sa sécurité si il veut... comme dit, la loi ne dit rien à ce sujet (pour une location, 1 seul jeu de clé remis est suffisant... pourquoi ça serait différent pour une vente ?)

        Bonne vente.
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      4. Fafa > djivi38 Messages postés 54327 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        Merci beaucoup
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