Bruit voisinage cause appareil de gymnastique au dessus
bafana59
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5 juil. 2020 à 12:16
jodelariege Messages postés 4109 Date d'inscription jeudi 18 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2023 - 5 juil. 2020 à 12:22
jodelariege Messages postés 4109 Date d'inscription jeudi 18 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2023 - 5 juil. 2020 à 12:22
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jodelariege
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5 juil. 2020 à 12:22
5 juil. 2020 à 12:22
bonjour
lire ci dessous :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F612
les bruits d'appareil de course en appartement peuvent être considérés comme trouble anormal de voisinage.... faites constater par huissier l'inconfort et suivez les démarches préconisées...
lire ci dessous :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F612
les bruits d'appareil de course en appartement peuvent être considérés comme trouble anormal de voisinage.... faites constater par huissier l'inconfort et suivez les démarches préconisées...