Demande d'ACS
Résolu
nathalieD
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nenuphar. Messages postés 6524 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nenuphar. Messages postés 6524 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, je veux faire la demande d'ACS .
Je ne parviens pas à savoir si je dois compter dans mon salaire net imposable la prime d'activité ou si je dois l'inscrire dans une autre case ?
D'avance je vous remercie de votre aide , cordialement
Je ne parviens pas à savoir si je dois compter dans mon salaire net imposable la prime d'activité ou si je dois l'inscrire dans une autre case ?
D'avance je vous remercie de votre aide , cordialement
1 réponse
Bonjour,
Pour une demande de complémentaire santé solidaire :
La prime d’activité est attribuée, sous conditions de ressources, aux personnes exerçant une activité professionnelle (salariée ou indépendante) et dont les ressources sont modestes. Elle n’est pas prise en compte dans les ressources lors de l’étude du droit à la Complémentaire santé solidaire.
https://www.complementaire-sante-solidaire.gouv.fr/vous_beneficiez_du_rsa.php
Sur la notice du cerfa CSS c'est également indiqué.
Cdt
nb : l'acs est supprimée depuis le 1/11/2019 ; c'est la css
Pour une demande de complémentaire santé solidaire :
La prime d’activité est attribuée, sous conditions de ressources, aux personnes exerçant une activité professionnelle (salariée ou indépendante) et dont les ressources sont modestes. Elle n’est pas prise en compte dans les ressources lors de l’étude du droit à la Complémentaire santé solidaire.
https://www.complementaire-sante-solidaire.gouv.fr/vous_beneficiez_du_rsa.php
Sur la notice du cerfa CSS c'est également indiqué.
Cdt
nb : l'acs est supprimée depuis le 1/11/2019 ; c'est la css
La législation juridique et financière évolue en permanence...