Demande d'ACS

Résolu
nathalieD - 5 juil. 2020 à 11:15
nenuphar. Messages postés 5074 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2023 - 5 juil. 2020 à 11:22
Bonjour, je veux faire la demande d'ACS .
Je ne parviens pas à savoir si je dois compter dans mon salaire net imposable la prime d'activité ou si je dois l'inscrire dans une autre case ?
D'avance je vous remercie de votre aide , cordialement
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1 réponse

nenuphar. Messages postés 5074 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2023 1 653
Modifié le 5 juil. 2020 à 11:25
Bonjour,

Pour une demande de complémentaire santé solidaire :

La prime d’activité est attribuée, sous conditions de ressources, aux personnes exerçant une activité professionnelle (salariée ou indépendante) et dont les ressources sont modestes. Elle n’est pas prise en compte dans les ressources lors de l’étude du droit à la Complémentaire santé solidaire.

https://www.complementaire-sante-solidaire.gouv.fr/vous_beneficiez_du_rsa.php

Sur la notice du cerfa CSS c'est également indiqué.



Cdt

nb : l'acs est supprimée depuis le 1/11/2019 ; c'est la css
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