Demande d'ACS
Résolu
nathalieD
-
5 juil. 2020 à 11:15
nenuphar. Messages postés 5074 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2023 - 5 juil. 2020 à 11:22
nenuphar. Messages postés 5074 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2023 - 5 juil. 2020 à 11:22
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nenuphar.
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Modifié le 5 juil. 2020 à 11:25
Modifié le 5 juil. 2020 à 11:25
Bonjour,
Pour une demande de complémentaire santé solidaire :
La prime d’activité est attribuée, sous conditions de ressources, aux personnes exerçant une activité professionnelle (salariée ou indépendante) et dont les ressources sont modestes. Elle n’est pas prise en compte dans les ressources lors de l’étude du droit à la Complémentaire santé solidaire.
https://www.complementaire-sante-solidaire.gouv.fr/vous_beneficiez_du_rsa.php
Sur la notice du cerfa CSS c'est également indiqué.
Cdt
nb : l'acs est supprimée depuis le 1/11/2019 ; c'est la css
Pour une demande de complémentaire santé solidaire :
La prime d’activité est attribuée, sous conditions de ressources, aux personnes exerçant une activité professionnelle (salariée ou indépendante) et dont les ressources sont modestes. Elle n’est pas prise en compte dans les ressources lors de l’étude du droit à la Complémentaire santé solidaire.
https://www.complementaire-sante-solidaire.gouv.fr/vous_beneficiez_du_rsa.php
Sur la notice du cerfa CSS c'est également indiqué.
Cdt
nb : l'acs est supprimée depuis le 1/11/2019 ; c'est la css
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