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tintin007
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Motard92 Messages postés 993 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour*
voila j 'ai fait une demande d acs il se trouve que j'ai un placement et mon mari aussi en assurance vie je voudrais savoir si ceci compte dans l acs a quel pourcentage , nous sommes usufruitier a quel saomme le logement 70 m2 peut il etre taxé .mademande est refusé pour ces raisons ainsi qu'on m ajoute une somme qui me fait depassé juste la somme.avec + de revenus l an dernier j 'ai ete beneficiaire de l acs merci de ma repondre
voila j 'ai fait une demande d acs il se trouve que j'ai un placement et mon mari aussi en assurance vie je voudrais savoir si ceci compte dans l acs a quel pourcentage , nous sommes usufruitier a quel saomme le logement 70 m2 peut il etre taxé .mademande est refusé pour ces raisons ainsi qu'on m ajoute une somme qui me fait depassé juste la somme.avec + de revenus l an dernier j 'ai ete beneficiaire de l acs merci de ma repondre
3 réponses
bonjour,
Les intérêts de compte de placements ne sont pris en compte que s'ils sont imposables. Pour les personnes logées gratuitement un forfait est appliqué; vous trouverez toutes les précisions sur ce lien:
https://www.complementaire-sante-solidaire.gouv.fr/ressources-cmu-complementaire.php
Voir également la rubrique éléments du train de vie.
Et revenez vers nous si vous souhaitez des explications complémentaires
Cordialement
Les intérêts de compte de placements ne sont pris en compte que s'ils sont imposables. Pour les personnes logées gratuitement un forfait est appliqué; vous trouverez toutes les précisions sur ce lien:
https://www.complementaire-sante-solidaire.gouv.fr/ressources-cmu-complementaire.php
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Et revenez vers nous si vous souhaitez des explications complémentaires
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...