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Chèque differe

Lili - 3 mars 2020 à 14:04
hoquei44 Messages postés 16381 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2024 - 21 juil. 2020 à 13:12

Bonjour,
Peut on faire 1 deuxième chèque differe si le premier n'est pas encore passer merci
Exemple j'ai fait le premier au mois de janvier qui sera débitée en avril et la je voudrais faire un deuxième chèque ce mois ci (février) qui sera débitée au mois de mai est ce possible merci

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2 réponses

Réponse 1 / 2

AN.Banker Messages postés 10468 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 10 décembre 2024 9 047
Modifié le 3 mars 2020 à 14:09

Bonjour,

Un chèque est encaissable dès son émission, et post-dater un chèque est interdit.
Quelque soit le cas, le bénéficiaire du chèque a 1 an et 8 jours pour l'encaisser comme il le souhaite dès qu'il est émis.

L'encaissement réel du chèque comme vous le souhaitez ne relèvera donc que de la bonne volonté du bénéficiaire

Lili
3 mars 2020 à 14:16

Du coup c'est possible de faire un deuxième chèque même si le premier n'est pas encore passer

Ulysse5818 Messages postés 12463 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2024 5 354 > Lili62-59 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 3 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2020
3 mars 2020 à 14:22

C'est interdit d'écrire une date différente du jour de l'émission.

Réponse 2 / 2

Komar
3 mars 2020 à 14:27

"Oui mes vu que c'est un chèque differe et que la date du prélèvement et marquer c'est bon" Comme déjà expliqué par mes compères:
-Un "chèque différé", ça n'existe pas
-Une "date de prélèvement" sur un chèque n'a aucune valeur

Vous pouvez faire autant de chèque que vous voulez. Mais si vous n'avez pas les fonds lorsque ceux-ci seront déposés, vous risquez l'interdiction bancaire. Un organisme peut accepter de déposer des chèques de façons différés, mais s'il change d'avis, vous n'aurez aucun recours.

Lily
4 mai 2020 à 11:46

Bonjour oui vous pouvez moi je le fais tout le temps et jamais eu aucun probleme

Komar > Lily
4 mai 2020 à 12:03

Ce n'est pas parce que vous n'avez eu aucun problème que c'est autorisé. Comme déjà dit, ça n'a aucune valeur juridique donc ça peut être débité n'importe quand. Si la personne à qui vous donnez le chèque est d'accord et fait un suivi scrupuleux des dates d'encaissement, c'est "admis". Mais s'il se trompe et dépose le chèque avant la "date", il n'y a dans ce cas aucun recours.

Va2280
21 juil. 2020 à 13:07

Oui vous pouvez le faire

hoquei44 Messages postés 16381 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2024 8 822 > Va2280
Modifié le 21 juil. 2020 à 13:13

Bonjour,

Tout comme on peut rouler à 200km/h sur la rocade parisienne. On peut le faire, mais ce n'est pas pour autant autorisé.
Pour rappel Va2280 et Lily vous êtes sur un site de droit. Ce genre de réponses est lamentable, car démontrant que vous n'avez aucune connaissance juridique.

CB

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