Chèque differe
Lili
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hoquei44 Messages postés 17297 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
hoquei44 Messages postés 17297 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Peut on faire 1 deuxième chèque differe si le premier n'est pas encore passer merci
Exemple j'ai fait le premier au mois de janvier qui sera débitée en avril et la je voudrais faire un deuxième chèque ce mois ci (février) qui sera débitée au mois de mai est ce possible merci
Peut on faire 1 deuxième chèque differe si le premier n'est pas encore passer merci
Exemple j'ai fait le premier au mois de janvier qui sera débitée en avril et la je voudrais faire un deuxième chèque ce mois ci (février) qui sera débitée au mois de mai est ce possible merci
2 réponses
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Bonjour,
Un chèque est encaissable dès son émission, et post-dater un chèque est interdit.
Quelque soit le cas, le bénéficiaire du chèque a 1 an et 8 jours pour l'encaisser comme il le souhaite dès qu'il est émis.
L'encaissement réel du chèque comme vous le souhaitez ne relèvera donc que de la bonne volonté du bénéficiaire
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"Oui mes vu que c'est un chèque differe et que la date du prélèvement et marquer c'est bon" Comme déjà expliqué par mes compères:
-Un "chèque différé", ça n'existe pas
-Une "date de prélèvement" sur un chèque n'a aucune valeur
Vous pouvez faire autant de chèque que vous voulez. Mais si vous n'avez pas les fonds lorsque ceux-ci seront déposés, vous risquez l'interdiction bancaire. Un organisme peut accepter de déposer des chèques de façons différés, mais s'il change d'avis, vous n'aurez aucun recours.-
- Ce n'est pas parce que vous n'avez eu aucun problème que c'est autorisé. Comme déjà dit, ça n'a aucune valeur juridique donc ça peut être débité n'importe quand. Si la personne à qui vous donnez le chèque est d'accord et fait un suivi scrupuleux des dates d'encaissement, c'est "admis". Mais s'il se trompe et dépose le chèque avant la "date", il n'y a dans ce cas aucun recours.
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