Location au noir

Résolu
MR - Modifié le 4 juil. 2020 à 21:34
lim33 Messages postés 46 Date d'inscription jeudi 4 juillet 2019 Statut Membre Dernière intervention 15 août 2021 - 5 juil. 2020 à 17:22
Bonjour,

Mon propriétaire me loue un appartement sans le déclarer et exige un paiement en liquide, je n'ai pas eu vraiment le choix que de prendre cet appartement (qui est très bien par ailleurs) mais cette situation reste précaire et je voudrais savoir comment prouver que j'habite bien mon appartement en cas de litiges ou autre.

Je n'ai pas de facture d'eau ou d'électricité à mon nom non plus et évidement pas de bail écrit ...

Je pensais par exemple faire un constat d'huissier pour prouver que j'y habite effectivement mais tout autre solution de preuve serait bonne à prendre ...

Je vous remercie d'avance pour votre aide.

Bonne soirée

3 réponses

djivi38 Messages postés 48366 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2023 13 932
4 juil. 2020 à 21:50
bonjour,

I/ Location meublée ?
- avez-vous un sous-compteur d'électricité ?
- les indices à l'entrée sont écrits où ?
- comment payez-vous les charges ?


II/ Location nue ?
- vous devez prendre vos propres abonnements d'énergie.


III/ Avez-vous pris une assurance habitation de résidence principale ?

IV/ Avez-vous fait un EDLE (État Des Lieux Entrant) ?


V/ Avez-vous pris un abonnement Internet/tél fixe ?


VI/ Sachez que le tout locataire a le libre choix du mode de paiement de son loyer : le bailleur n'est pas en droit de lui en imposer un.
Paiement en espèces : avez-vous des quittances de loyer en échange immédiat ?


VII/ Avez-vous fait un courrier R+AR à ce "bailleur" pour le mettre en demeure de conclure avec vous un contrat de location ?


L'huissier ne vous servirait à rien : vous pourriez tout aussi bien squatter ce logement....

cdt.
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Merci de votre réponse,

c'est un "meublé" parce qu'ils ont mis des meubles (mais aucun bail, évidement) , et j'ai un sous compteur d'électricité depuis peu de temps mais je ne paie aucune charge pour l'instant, avant j'étais sur un compteur global.

III/ Avez-vous pris une assurance habitation de résidence principale ? Non, cela est il possible sans bail ?

IV/ Avez-vous fait un EDLE (État Des Lieux Entrant) ? Non

V/ Avez-vous pris un abonnement Internet/tél fixe ? j'ai voulu en souscrire un , mais le technicien de france telecom n'a pas été capable de me brancher donc je reste sur la box de la voisine.

VI/ Sachez que le tout locataire a le libre choix du mode de paiement de son loyer : le bailleur n'est pas en droit de lui en imposer un.
Paiement en espèces : avez-vous des quittances de loyer en échange immédiat ? Non, ils fraudent en connaissances de cause pour ne pas payer d’impôts donc je dois payer en liquide et ils ne font aucune quittance.

VII/ Avez-vous fait un courrier R+AR à ce "bailleur" pour le mettre en demeure de conclure avec vous un contrat de location ? Si ils voulaient bien m'en faire un je n'en serais pas là malheureusement ...

"L'huissier ne vous servirait à rien : vous pourriez tout aussi bien squatter ce logement.... " sachant que j'ai les clefs qu'il est en très bon état et que les proprios habitent juste au dessus et que je dispose de quelques échanges qui montrent qu'ils savent très bien que j'y vis ça ne sert quand même à rien ?

Merci beaucoup pour ce retour en tout cas
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djivi38 Messages postés 48366 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2023 13 932 > MR
4 juil. 2020 à 22:29
Attendez encore quelque temps d'avoir à payer votre électricité : vous enverrez un petit courrier R+AR disant que ci-joint vous donnez un chèque de ... €. en règlement de votre consommation d'électricité de ... à... (dates), pour la location consentie depuis le... (date) à... (adresse complète), APRÈS avoir obtenu le justificatif du montant demandé, et même profitez-en pour réitérer votre demande de quittances des loyers déjà payés, ainsi qu'un contrat de location.
Peut-être auriez-vous droit aux APL ? Mais impossible sans contrat...
Positionnez votre chèque en bas de page de votre courrier, et photocopiez le tout : photocopie à conserver précieusement, c'est votre seule preuve de location pour le moment.

Ils vont aussitôt frapper à votre porte pour vous demander un paiement en espèces : RE-FU-SEZ.

Ainsi, avec cette PREUVE incontestable (alors que les sms/mails ne sont pas des preuves incontestables), vous disposerez alors d'un "bail verbal"... aussi valable qu'un bail écrit.

ET s'il vous vient par hasard l'envie de déménager, lisez ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8399640-location-visite-limite-et-coup-de-coeur-qui-fait-les-travaux#2
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MR > djivi38 Messages postés 48366 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2023
4 juil. 2020 à 23:36
Bonsoir,

Encore merci pour cette réponse ! J'ai pu prendre une assurance habitation aussi.

est ce que vous pensez que je peux faire ce que vous conseillez pour le loyer ? (envoyer un AR avec un chèque pour le loyer et un courrier reprenant vos points ) Normalement ça devrait aussi marcher .

Je vous remercie en tout cas pour votre aide !
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djivi38 Messages postés 48366 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2023 13 932 > MR
4 juil. 2020 à 23:59
Je ne sais pas quels points vous voulez reprendre... alors, si vous voulez, postez ici le brouillon de votre courrier et je vous dirais si ça va ou s'il y a des choses à modifier...
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MR > djivi38 Messages postés 48366 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2023
5 juil. 2020 à 12:41
Je pense envoyer un courrier comme ceci :

"Cher Monsieur,

Veuillez trouver ci-joint un chèque de X euros pour le loyer de l'appartement X situé au 1 rue Y pour la période du 01/06/2020 au 30/06/2020. Je vous envoie le tout en recommandé puisqu'il s'agit d'un chèque d'un montant conséquent. Par ailleurs, ma banque me demande une quittance de Loyer, pourriez vous si possible m'en faire parvenir une ?

Je vous prie de croire l'expression de mes salutations distinguées,

signature"

Sinon je peux aussi souscrire une assurance habitation et électricité (j'ai bien un compteur EDF chez moi au final, mais pas de contrat pour l'instant)
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bonjour, Le mieux serait de chercher autre chose, vous n'êtes pas dehors, alors vous pouvez chercher tranquillement.

Si pas de bail vous n'aurez pas besoin d'un grand préavis non plus pour partir.
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djivi38 Messages postés 48366 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2023 13 932
5 juil. 2020 à 02:33
bonjour,

apparemment MR n'a pas envie de quitter ce logement qui lui convient très bien...
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le logement est très bien en effet, c'est juste que les propriétaires sont assez intrusif (ils voient leur appartement comme leur bébé et pas comme chez moi, ce qui est assez dérangeant) et veulent absolument tout garder secret (je dois payer en liquide, pas de quittance, ils fournissent internet l'eau et l’électricité à leurs nom, pas de boite au lettres etc...) Bref, j'habite l'appartement mais je me demande comment le prouver (si possible sans qu'ils soient au courant parce que nous avons des rapports cordiaux pour le moment) Pour retrouver des rapports propriétaires locataires normaux ...
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lim33 Messages postés 46 Date d'inscription jeudi 4 juillet 2019 Statut Membre Dernière intervention 15 août 2021
5 juil. 2020 à 17:22
Bonjour, c'est triste pour toi cette situation mais au debut tu ne savais pas tout ça ?
Je veux dire que tu n'as pas signé de contrat de bail, pas fait d'etat des lieux, cela ne t'a pas alerté ?
Ta situation s'apparente plus à de la sous location, c'est tres précaire en effet il vaut mieux trouver autre chose..
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