Location au noir [Résolu]

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5 juillet 2020
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Bonjour,

Mon propriétaire me loue un appartement sans le déclarer et exige un paiement en liquide, je n'ai pas eu vraiment le choix que de prendre cet appartement (qui est très bien par ailleurs) mais cette situation reste précaire et je voudrais savoir comment prouver que j'habite bien mon appartement en cas de litiges ou autre.

Je n'ai pas de facture d'eau ou d'électricité à mon nom non plus et évidement pas de bail écrit ...

Je pensais par exemple faire un constat d'huissier pour prouver que j'y habite effectivement mais tout autre solution de preuve serait bonne à prendre ...

Je vous remercie d'avance pour votre aide.

Bonne soirée

3 réponses

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13 août 2020
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bonjour,

I/ Location meublée ?
- avez-vous un sous-compteur d'électricité ?
- les indices à l'entrée sont écrits où ?
- comment payez-vous les charges ?


II/ Location nue ?
- vous devez prendre vos propres abonnements d'énergie.


III/ Avez-vous pris une assurance habitation de résidence principale ?

IV/ Avez-vous fait un EDLE (État Des Lieux Entrant) ?


V/ Avez-vous pris un abonnement Internet/tél fixe ?


VI/ Sachez que le tout locataire a le libre choix du mode de paiement de son loyer : le bailleur n'est pas en droit de lui en imposer un.
Paiement en espèces : avez-vous des quittances de loyer en échange immédiat ?


VII/ Avez-vous fait un courrier R+AR à ce "bailleur" pour le mettre en demeure de conclure avec vous un contrat de location ?


L'huissier ne vous servirait à rien : vous pourriez tout aussi bien squatter ce logement....

cdt.
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13 août 2020
8 789 > MR
Je ne sais pas quels points vous voulez reprendre... alors, si vous voulez, postez ici le brouillon de votre courrier et je vous dirais si ça va ou s'il y a des choses à modifier...
>
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13 août 2020

Je pense envoyer un courrier comme ceci :

"Cher Monsieur,

Veuillez trouver ci-joint un chèque de X euros pour le loyer de l'appartement X situé au 1 rue Y pour la période du 01/06/2020 au 30/06/2020. Je vous envoie le tout en recommandé puisqu'il s'agit d'un chèque d'un montant conséquent. Par ailleurs, ma banque me demande une quittance de Loyer, pourriez vous si possible m'en faire parvenir une ?

Je vous prie de croire l'expression de mes salutations distinguées,

signature"

Sinon je peux aussi souscrire une assurance habitation et électricité (j'ai bien un compteur EDF chez moi au final, mais pas de contrat pour l'instant)
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12 août 2020
4 814 > MR
"je peux aussi souscrire une assurance habitation"

Bonjour,
C'est une obligation légale que d'assurer son logement. Vous faites donc bien d'y penser.

Cordialement,
Val
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13 août 2020
8 789 > MR
Merci de votre retour.
Je pense que vous n'êtes pas en mesure de vous "opposer" à ce "bailleur" et de mener à bout une bataille pour faire reconnaître vos droits de "locataire"....
- votre "bailleur" n'est PAS votre "Cher Monsieur",
- vous ne maîtrisez pas tout ce que vous dites :
ex. :
  • post 4 "J'ai pu prendre une assurance habitation ."

et post 9 : "III/ Avez-vous pris une assurance habitation de résidence principale ? Non"
  • "je peux aussi souscrire une assurance habitation et électricité " : on ne prend pas une "assurance électricité"... on souscrit à un abonnement électricité"....

- "Je vous envoie le tout en recommandé puisqu'il s'agit d'un chèque d'un montant conséquent."
a) je vous avais dit "en R+AR" et pas seulement "en recommandé",
b) vous n'avez pas à vous justifier puisque tout locataire a le libre choix de son mode de paiement du loyer,
c) vous n'avez pas à critiquer le montant de ce loyer puisque vous l'aviez accepté à votre entrée dans les lieux.
  • "les propriétaires sont assez intrusif (...), ce qui est assez dérangeant..."

S'ils rentrent chez vous sans votre autorisation, c'est bien + que "dérangeant", c'est illégal et vous semblez ignorer que si vous ne voulez pas leur ouvrir votre porte c'est votre droit : vous êtes chez vous et recevez qui vous voulez.


Bref, je me rallie à la réponse de Marc post 6 ... et vous déconseille maintenant d'envoyer tout courrier à ces propriétaires qui nagent consciemment en pleine illégalité pour mieux tromper le fisc et abusent ignominieusement de vos droits de "locataire" :
donc, oui, cherchez un autre logement (discrètement = sans en parler à quiconque) et quittez celui-ci au + vite (en suivant les indications mentionnées dans le lien du post 3)... même sans préavis... tant que vous n'avez pas de preuves de location = pas de contrat de location, pas de liste de meubles meublant annexée, pas de quittances de loyer, pas de reçus immédiats en échange de tous vos paiements en espèces... et tant que vous n'avez pas trop d'absences de quittances de loyer, lesquelles vous seront demandées par tout futur bailleur http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/6087-location-les-pieces-a-fournir-par-le-locataire
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1169 et aussi parce que vous n'avez pas, à mon avis, les épaules suffisantes pour assigner ce propriétaire en justice.

Mais bien sûr, la décision vous appartient... mais vous ne pourrez jamais "retrouver des rapports propriétaires locataires normaux" ... puisque vous n'en jamais eus avec ces propriétaires !!

cdt.
>
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13 août 2020

"Je pense que vous n'êtes pas en mesure de vous "opposer" à ce "bailleur" et de mener à bout une bataille pour faire reconnaître vos droits de "locataire".... " C'est bien tout le problème ... Il font tout pour qu'il soit difficile de prouver que je suis locataire et se comportent comme si il m'hébergeaient chez eux à titre gratuit ...

"- votre "bailleur" n'est PAS votre "Cher Monsieur"" Comprenez qu'il s'agit d'une formule générique, je ne compte pas dévoiler de noms sur un Forum...
" post 4 "J'ai pu prendre une assurance habitation ."

et post 9 : "III/ Avez-vous pris une assurance habitation de résidence principale ? Non" " Je fais la démarche d'en prendre une après avoir lu votre réponse, de même, pour l'électricité, je pourrais à priori souscrire un contrat à mon nom, mais je me demande si les factures constitueraient des preuves suffisantes que j'occupe cet appartement.

"S'ils rentrent chez vous sans votre autorisation, c'est bien + que "dérangeant", c'est illégal et vous semblez ignorer que si vous ne voulez pas leur ouvrir votre porte c'est votre droit : vous êtes chez vous et recevez qui vous voulez. " Je sais cela, mais encore me faudrait il prouver qu'il s'agit bien de Mon domicile, ce qui en l'état est compliqué.

Dans tout les cas je vous remercie pour votre aide précieuse (même si il semblerait qu'il me soit impossible de conserver cet appartement dans de bonnes conditions avec des propriétaires qui refusent catégoriquement de reconnaitre qu'ils me le louent et sont au fait de la législation)

bien cordialement
bonjour, Le mieux serait de chercher autre chose, vous n'êtes pas dehors, alors vous pouvez chercher tranquillement.

Si pas de bail vous n'aurez pas besoin d'un grand préavis non plus pour partir.
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13 août 2020
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bonjour,

apparemment MR n'a pas envie de quitter ce logement qui lui convient très bien...
le logement est très bien en effet, c'est juste que les propriétaires sont assez intrusif (ils voient leur appartement comme leur bébé et pas comme chez moi, ce qui est assez dérangeant) et veulent absolument tout garder secret (je dois payer en liquide, pas de quittance, ils fournissent internet l'eau et l’électricité à leurs nom, pas de boite au lettres etc...) Bref, j'habite l'appartement mais je me demande comment le prouver (si possible sans qu'ils soient au courant parce que nous avons des rapports cordiaux pour le moment) Pour retrouver des rapports propriétaires locataires normaux ...
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5 juillet 2020

Bonjour, c'est triste pour toi cette situation mais au debut tu ne savais pas tout ça ?
Je veux dire que tu n'as pas signé de contrat de bail, pas fait d'etat des lieux, cela ne t'a pas alerté ?
Ta situation s'apparente plus à de la sous location, c'est tres précaire en effet il vaut mieux trouver autre chose..
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