Bonjour,
Je suis dans la même situation que certaines personnes sur ce forum, qui n'ont à première vue pas eu de réponses clair.
Mon voisin a décidé de démonter du jour au lendemain la palissade en bois qu'il avait construite chez lui, entre nos deux propriétés.
Cette palissade était déjà présente lorsque j'ai acquis le terrain.
Il la remplace aujourd'hui par un mur en parpaing,
pour lequel il n'a à première vue pas posé de permis, et ne compte très clairement pas habillé le côté regardant chez nous.
Je me retrouve avec un mur de 2m de haut et 15m de long pour lequel je n'avais pas budgetisé les quelques 1000€, nécessaire pour l'habiller..
Donc, oui, à quelle point je peux légalement lui demander de l'habiller, ou de couvrir les frais de ces travaux?
Y-a-t-il un texte de loi qui légifère ce type de situation?
Merci de votre réponse
Donc, oui, à quelle point je peux légalement lui demander de l'habiller, ou de couvrir les frais de ces travaux?
hors obligation éventuelle d'un règlement d'urbanisme, le point en question est nul.
Ou tout du moins, rien ne vous empêche de demander, et rien n'oblige à une réponse positive.
La législation juridique et financière évolue en permanence...