Avis résiliation de bail

Résolu
thibault75011 Messages postés 5 Date d'inscription samedi 4 juillet 2020 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2020 - Modifié le 4 juil. 2020 à 19:41
GKLONE Messages postés 6696 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 2 février 2023 - 5 juil. 2020 à 08:37
Bonjour,

je souhaiterais changer de logement, un ami va rendre le sien et son propriétaire est d'accord pour me le louer, il m'a envoyé un mail :

Comme convenu :

Je vous confirme retenir votre candidature pour la location de mon studio "adresse"
Studio + parking + cave
Loyer : $$ EUR
Charges: $$ EUR
Date d’entrée: **/**/2020

cela l'engage-t-il à me le louer? j'ai peur de donner mon préavis et que durant le mois il change d'avis

savez-vous s'il vous plait ce que dit la loi?

puis-je envoyer mon bail sereinement sans avoir peur de perdre les deux logements ?

merci beaucoup

4 réponses

Valenchantée Messages postés 23524 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 467
4 juil. 2020 à 20:42
Bonjour,

La seule manière d'être sûr d'avoir le logement, c'est de signer le bail (et encore, parfois, le bailleur y fait obstacle quand même mais il n'a pas la loi avec lui).

Cordialement,
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thibault75011 Messages postés 5 Date d'inscription samedi 4 juillet 2020 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2020
5 juil. 2020 à 00:00
merci pour votre réponse après renseignement la notion de promesse de bail existe bien dans la loi française comme évoqué ici


https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7913150-promesse-de-bail

quelqu'un en saurait-il plus ? l'engagement par mail est il suffisant?
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GKLONE Messages postés 6696 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 2 février 2023 2 366
5 juil. 2020 à 00:22
Bonjour
Ce n'est pas une promesse de bail, c'est un bail avec une date d'effet.
Un email n'a aucune valeur.
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djivi38 Messages postés 48446 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2023 13 973
Modifié le 5 juil. 2020 à 00:29
bonjour,

NON : en cas de litige ultérieur, un mail n'est qu'un début de preuve, PAS une preuve.

Prenez RV avec ce futur bailleur (en espérant qu'il ne parte pas en vacances) :
- puis allez visiter ce logement (à moins que vous le connaissiez bien, puisqu'il est occupé par un ami),
- puis, si ça vous convient, signez un contrat de location, après y avoir fait mentionner une "date d'effet", correspondant - en accord avec le bailleur - au jour souhaité par vous pour rentrer dans les lieux,
- versez le DG (Dépôt de Garantie) correspondant à la location (1 mois de loyer hors charges si location nue, et jusqu'à 2 mois maximum de 1 mois de loyer hors charges si location meublée), et ce, CONTRE REÇU,
- et repartez impérativement avec votre exemplaire en poche, signé aussi par le bailleur.

Quelques jours avant la date d'effet, reprenez RV avec votre nouveau bailleur pour faire un EDLE contradictoire (= vous + le bailleur) et recevoir les clés de sa main.
Vous verserez ce jour-là un chèque, au prorata du mois en cours, pour le 1er loyer+charges contre une QUITTANCE.
Demandez-lui son RIB (il doit vous en donner un, tout locataire ayant le libre choix de son mode de paiement des loyers) afin d'établir des virements (fortement conseillés par rapport à des prélèvements qui ne vous laisseraient pas maître de vos comptes bancaires OU à des versements en espèces contre reçus immédiats).
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8399640-location-visite-limite-et-coup-de-coeur-qui-fait-les-travaux#2



Pour votre logement actuel, je vous propose de lire mon topo sur la restitution du DG :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8408392-rendre-l-appartement-tel-qu-il-etait#2
Le plus important est que le rendu des clés soit acté : soit mentionné sur l'EDLS (là aussi, repartez avec votre exemplaire en poche) soit sur un REÇU à part, DATÉ et SIGNÉ du bailleur. Etb bien sûr, si vous êtes d'accord avec toutes les mentions portées sur l'EDLS, vous le signerez et EXIGEREZ votre exemplaire << au moment des signatures >> : art 3-3° du décret n° 2016-382 du 30 mars 2016.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000032320564?r=sRaJrlQPUc

cdt.
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thibault75011 Messages postés 5 Date d'inscription samedi 4 juillet 2020 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2020
5 juil. 2020 à 00:36
merci de votre réponse je l'ai visité, nous avons convenu avec le propriétaire de la date d'emménagement par mail :

Je vous confirme retenir votre candidature pour la location de mon studio "adresse"
Studio + parking + cave
Loyer : $$ EUR
Charges: $$ EUR
Date d’entrée: **/**/2020

à la suite de ça j'ai renvoyé un mail pour demander quand signer le bail, il ne veut pas avant la date prévue dans un mois.

malheureusement si je veux être certain d'avoir un logement à 100 pourcent (car j'ai envie de croire sa promesse mais je veux me protéger) c'est de signer le nouveau bail avant d'envoyer le préavis de mon logement actuel donc de "perdre" un mois de loyer


merci à tous pour vos réponses
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djivi38 Messages postés 48446 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2023 13 973
5 juil. 2020 à 00:43
Et ne vous plaignez pas... vous avez un préavis de 1 mois seulement !

".... avant d'envoyer le préavis de mon logement actuel "
Un préavis est une notion de temps... donc, on donne son CONGÉ avec un préavis de....

cdt.
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GKLONE Messages postés 6696 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 2 février 2023 2 366
5 juil. 2020 à 08:32
Il n'est peut-être pas au courant qu'il peut signer le bail maintenant avec une date d'effet dans un mois ? Suggérez lui...
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thibault75011 Messages postés 5 Date d'inscription samedi 4 juillet 2020 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2020 > GKLONE Messages postés 6696 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 2 février 2023
5 juil. 2020 à 08:34
merci à tous pour votre aide, en effet je lui ai suggéré mais il pense à tort comme beaucoup qu'on ne peut pas signer un bail en avance...
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GKLONE Messages postés 6696 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 2 février 2023 2 366 > thibault75011 Messages postés 5 Date d'inscription samedi 4 juillet 2020 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2020
5 juil. 2020 à 08:37
Eh bien montrez moi lui qu'il a tort
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thibault75011 Messages postés 5 Date d'inscription samedi 4 juillet 2020 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2020
5 juil. 2020 à 00:45
oui bien sur il y a pire comme situation mais payer un loyer durant un mois de l'ancien logement alors que j'aurai déjà emménagé et payer le loyer du suivant c'est un peu frustrant

cdt
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