Chiens non acceptes par le voisinage
neriboul
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Ulysse5818 Messages postés 12795 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2025 - 4 juil. 2020 à 22:54
Ulysse5818 Messages postés 12795 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2025 - 4 juil. 2020 à 22:54
Bonjour,
Je viens d acheter une maison au milieu d un terrain. Le voisinage m interdit d avoir des chiens dans ma propriété chose que l ancien propriétaire savait et que il ne m a pas signalé. Peut on considérer cela comme un vis caché et quel recours puis je avoir. Merci pour votre réponse.
Je viens d acheter une maison au milieu d un terrain. Le voisinage m interdit d avoir des chiens dans ma propriété chose que l ancien propriétaire savait et que il ne m a pas signalé. Peut on considérer cela comme un vis caché et quel recours puis je avoir. Merci pour votre réponse.
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BmV
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4 juil. 2020 à 19:55
4 juil. 2020 à 19:55
En effet.
Juridiquement, personne, ni le maire, ni le préfet, ni le pape, ni le grand mufti, ni même la reine du Canada ne peut vous interdire d'avoir des animaux de compagnie, domestiques ou d'agrément.
Sauf évidemment si vous êtes dans un lotissement dont le règlement interdit cela.
Sinon, vous êtes chez vous.
Dans votre domicile.
Vous y faites ce que vous désirez à condition que ce ne soit pas contraire aux lois en vigueur.
Évidemment, il ne faut pas que ces braves bêtes causent des dégâts ou des désagréments audit voisinage, comme de bien entendu.
S'ils reviennent à la charge, vous leur conseillez d'appeler la police.
Tout en les rendant attentifs qu'en cas de procédure abusive, vous vous réservez le droit de les assigner pour harcèlement.
Juridiquement, personne, ni le maire, ni le préfet, ni le pape, ni le grand mufti, ni même la reine du Canada ne peut vous interdire d'avoir des animaux de compagnie, domestiques ou d'agrément.
Sauf évidemment si vous êtes dans un lotissement dont le règlement interdit cela.
Sinon, vous êtes chez vous.
Dans votre domicile.
Vous y faites ce que vous désirez à condition que ce ne soit pas contraire aux lois en vigueur.
Évidemment, il ne faut pas que ces braves bêtes causent des dégâts ou des désagréments audit voisinage, comme de bien entendu.
S'ils reviennent à la charge, vous leur conseillez d'appeler la police.
Tout en les rendant attentifs qu'en cas de procédure abusive, vous vous réservez le droit de les assigner pour harcèlement.
Ulysse5818
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4 juil. 2020 à 22:54
4 juil. 2020 à 22:54
Bonjour,
Si ces animaux ne sont pas un danger ou susceptibles de perturber le voisinage, personne ne peut vous interdire d'en posséder.
Si ces animaux ne sont pas un danger ou susceptibles de perturber le voisinage, personne ne peut vous interdire d'en posséder.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 juil. 2020 à 19:55
4 juil. 2020 à 19:57
Une pétition, ce n'est pas une loi.
Donc : quel texte législatif, réglementaire ou même administratif cite-t-on pour étayer cette affirmation a priori gratuite ?
4 juil. 2020 à 20:02
une pétition n'a aucune valeur juridique
ceci dit, vous devez veiller à la tenue de vos chiens, pas de saletés, pas d'aboiements.
vous ne pouvez pas avoir de recours puisque cette "loi" n'existe pas
vous pouvez porter plainte à votre tour pour harcèlement