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Chiens non acceptes par le voisinage

neriboul Messages postés 2 Date d'inscription lundi 5 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 4 juillet 2020 - 4 juil. 2020 à 19:45
Ulysse5818 Messages postés 9660 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2023 - 4 juil. 2020 à 22:54
Bonjour,
Je viens d acheter une maison au milieu d un terrain. Le voisinage m interdit d avoir des chiens dans ma propriété chose que l ancien propriétaire savait et que il ne m a pas signalé. Peut on considérer cela comme un vis caché et quel recours puis je avoir. Merci pour votre réponse.

3 réponses

Réponse 1 / 3
Perle
4 juil. 2020 à 19:46
bonjour
le voisinage n'a rien à vous interdire!!
vous les envoyez gentiment sur les roses
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neriboul Messages postés 2 Date d'inscription lundi 5 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 4 juillet 2020
4 juil. 2020 à 19:55
Merci pour votre réponse. Mais vous devez savoir que le quartier à signe( 23 pers ).une pétition comme quoi les chiens étaient interdit. Quel recours puis je avoir contre le vendeur qui était au courant mais ne me l à pas signalé. J ai acheté cette maison justement en fonction du terrain pour mes chiens p erci
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BmV Messages postés 87941 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 27 mars 2023 16 889 > neriboul Messages postés 2 Date d'inscription lundi 5 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 4 juillet 2020
4 juil. 2020 à 19:57
" une pétition comme quoi les chiens étaient interdit " : et alors ?
Une pétition, ce n'est pas une loi.

Donc : quel texte législatif, réglementaire ou même administratif cite-t-on pour étayer cette affirmation a priori gratuite ?
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Perle > neriboul Messages postés 2 Date d'inscription lundi 5 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 4 juillet 2020
4 juil. 2020 à 20:02
sans blague!! hé bien que l'on vous montre cette loi!!!!
une pétition n'a aucune valeur juridique
ceci dit, vous devez veiller à la tenue de vos chiens, pas de saletés, pas d'aboiements.
vous ne pouvez pas avoir de recours puisque cette "loi" n'existe pas
vous pouvez porter plainte à votre tour pour harcèlement
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Réponse 2 / 3
BmV Messages postés 87941 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 27 mars 2023 16 889
4 juil. 2020 à 19:55
En effet.

Juridiquement, personne, ni le maire, ni le préfet, ni le pape, ni le grand mufti, ni même la reine du Canada ne peut vous interdire d'avoir des animaux de compagnie, domestiques ou d'agrément.
Sauf évidemment si vous êtes dans un lotissement dont le règlement interdit cela.

Sinon, vous êtes chez vous.
Dans votre domicile.
Vous y faites ce que vous désirez à condition que ce ne soit pas contraire aux lois en vigueur.

Évidemment, il ne faut pas que ces braves bêtes causent des dégâts ou des désagréments audit voisinage, comme de bien entendu.

S'ils reviennent à la charge, vous leur conseillez d'appeler la police.
Tout en les rendant attentifs qu'en cas de procédure abusive, vous vous réservez le droit de les assigner pour harcèlement.
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Ulysse5818 Messages postés 9660 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2023 3 682
4 juil. 2020 à 22:54
Bonjour,

Si ces animaux ne sont pas un danger ou susceptibles de perturber le voisinage, personne ne peut vous interdire d'en posséder.
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