Chien qui hurle à la mort
flushan
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zachuka Messages postés 2409 Date d'inscription lundi 25 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2019 - 9 nov. 2018 à 12:31
zachuka Messages postés 2409 Date d'inscription lundi 25 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2019 - 9 nov. 2018 à 12:31
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djivi38
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7 nov. 2018 à 13:23
7 nov. 2018 à 13:23
bonjour,
Bruits de voisinage
Décret n° 2006-1099 du 31 août 2006
(Dispositions réglementaires)
Article R.1334-31 :
« Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité. »
Bruits de voisinage
Décret n° 2006-1099 du 31 août 2006
(Dispositions réglementaires)
Article R.1334-31 :
« Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité. »
7 nov. 2018 à 13:36
dire que j'étais en train de fouiller où j"avais mis ce texte (logiquement chant du coq)
+1 aussi car cela aurait été ma réponse
7 nov. 2018 à 13:46