Est-ce bien du temps de travail ?
Résolu
Colibri
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Colibri -
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Bonjour,
Pendant le confinement, mon employeur m'a demandé d'installer Skype sur mon ordi personnel pour que l'on puisse tenir des réunions. Du fait de problèmes sur mon ordi, j'y ai passé 2 H et ai finalement dû faire appel à un professionnel qui m'a guidée par tel.
Mon employeur refuse de considérer ces 2 H comme du temps de travail. En a-t-il le droit ?
Lorsque mon employeur me demande de venir travailler en dehors des horaires prévus dans mon contrat, puis-je considérer que les temps de trajet sont alors aussi du temps de travail ?
Merci pour vos avis.
Pendant le confinement, mon employeur m'a demandé d'installer Skype sur mon ordi personnel pour que l'on puisse tenir des réunions. Du fait de problèmes sur mon ordi, j'y ai passé 2 H et ai finalement dû faire appel à un professionnel qui m'a guidée par tel.
Mon employeur refuse de considérer ces 2 H comme du temps de travail. En a-t-il le droit ?
Lorsque mon employeur me demande de venir travailler en dehors des horaires prévus dans mon contrat, puis-je considérer que les temps de trajet sont alors aussi du temps de travail ?
Merci pour vos avis.
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3 réponses
bonjour Colibri,
dans la mesure où vous avez passé ce temps d'installation afin de vous conformer à une directive de votre employeur, cela correspond à la définition du temps de travail effectif ("temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles"). Vous pouvez donc légitimement demander le paiement de ces 2 heures et, accessoirement, demander une indemnisation pour l'utilisation de votre matériel informatique personnel.
En revanche, le temps de trajet entre le domicile du salarié et son lieu de travail habituel (et retour, bien sûr) ne constitue pas du temps de travail effectif et demeure, sauf dispositions conventionnelles ou contractuelles contraires, à la charge du salarié.
dans la mesure où vous avez passé ce temps d'installation afin de vous conformer à une directive de votre employeur, cela correspond à la définition du temps de travail effectif ("temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles"). Vous pouvez donc légitimement demander le paiement de ces 2 heures et, accessoirement, demander une indemnisation pour l'utilisation de votre matériel informatique personnel.
En revanche, le temps de trajet entre le domicile du salarié et son lieu de travail habituel (et retour, bien sûr) ne constitue pas du temps de travail effectif et demeure, sauf dispositions conventionnelles ou contractuelles contraires, à la charge du salarié.
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