Transport d enfants handicape

Le seul moyen est d'aller voir son inscription au registre, tout simplement...
ici: https://www.ecologie.gouv.fr/liste-des-entreprises-inscrites-au-registre-electronique-national-des-entreprises-transport-route-et

Cordialement,

@Ventdest77Bonjour
je vous remercie pour votre reponse
Donc il a bien une copie conforme mais se que je comprends pas c est qu il a 4 vehicules tpmr ?
Et en plus il n est pas declare Tpmr?
Est ce normal?
Cordialement

@lodieBonjour Lodie,

Qu'appelez-vous "déclaré TPMR"?
N'importe quelle société de transport (LOTI, VTC, TAXI...) peux faire du TPMR.
Le TPMR n'est pas une profession, il s'agit d'une niche commerciale accessible a tous.
Il n'y a aucune inscription a faire nul-part, hormis faire une déclaration en préfecture pour modifier la carte grise si une transformation du véhicule a été réalisée.

S'il a 4 véhicules pour 1 seule LTI, c'est que ses 3 autres circulent, soit sous TAXI, soit sous VTC.

Autre possibilité s'il n'a ni licence de taxi, ni carte pro VTC, c'est qu'il fait circuler ses 4 voitures sous une seule LTI.
C'est parfaitement légal dès lors que seulement un seul véhicule circule a la fois.
Ce serait ingérable niveau planning, et économiquement non viable je vous l'accorde, mais parfaitement légal...

Enfin dernière possibilité, êtes-vous certaine que ces 4 véhicules lui appartiennent? Et qu'il ne s'agit pas de 3 autres sociétés qui seraient sous-traitées (donc avec leur propre licence de transport) mais portant sa publicité a lui sur les carrosseries? Ce serait trompeur pour vous, mais là aussi c'est parfaitement légal...

Quels sont les soucis que vous avez avec lui?
Il ne vous parait pas légal, mais pour quelles raisons?

@Ventdest77Bonsoir
Merci vos réponses m ont été claires
Donc le monsieur ne travaille pas dans illégalité
J avais un doute
Je vous remercie
Cordialement