Transport d enfants handicape

Lodie - 2 juil. 2020 à 15:12
 Lodie - 3 juil. 2020 à 19:31
Bonjour
J ai enfant handicape qui va dans un centre qui est emmene avec un transport d enfants a par du centre il doit avoir son attestation de capacite mais comment savoir qu il l a ? J ai des doutes si il apte a les transporter

2 réponses

Ventdest77 Messages postés 1313 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 29 janvier 2023 1 241
2 juil. 2020 à 18:00
Bonjour Lodie,

Qu'appelez-vous "apte a les transporter"? Dans quel sens pour vous?
Savez-vous ce qu'est une attestation de capacité?

Donnez plus d'informations, car c'est un peu léger comme demande.

Cordialement,
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bonsoir
ce que je veux dire est il en regle?

oui l attestation de capacite je l ai passe et je l ai rate de tres peu de points
Cordialement
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Ventdest77 Messages postés 1313 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 29 janvier 2023 1 241
3 juil. 2020 à 02:22
Le seul moyen est d'aller voir son inscription au registre, tout simplement...
ici: https://www.ecologie.gouv.fr/liste-des-entreprises-inscrites-au-registre-electronique-national-des-entreprises-transport-route-et

Cordialement,
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lodie > Ventdest77 Messages postés 1313 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 29 janvier 2023
3 juil. 2020 à 11:48
Bonjour
je vous remercie pour votre reponse
Donc il a bien une copie conforme mais se que je comprends pas c est qu il a 4 vehicules tpmr ?
Et en plus il n est pas declare Tpmr?
Est ce normal?
Cordialement
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Ventdest77 Messages postés 1313 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 29 janvier 2023 1 241 > lodie
3 juil. 2020 à 16:08
Bonjour Lodie,

Qu'appelez-vous "déclaré TPMR"?
N'importe quelle société de transport (LOTI, VTC, TAXI...) peux faire du TPMR.
Le TPMR n'est pas une profession, il s'agit d'une niche commerciale accessible a tous.
Il n'y a aucune inscription a faire nul-part, hormis faire une déclaration en préfecture pour modifier la carte grise si une transformation du véhicule a été réalisée.

S'il a 4 véhicules pour 1 seule LTI, c'est que ses 3 autres circulent, soit sous TAXI, soit sous VTC.

Autre possibilité s'il n'a ni licence de taxi, ni carte pro VTC, c'est qu'il fait circuler ses 4 voitures sous une seule LTI.
C'est parfaitement légal dès lors que seulement un seul véhicule circule a la fois.
Ce serait ingérable niveau planning, et économiquement non viable je vous l'accorde, mais parfaitement légal...

Enfin dernière possibilité, êtes-vous certaine que ces 4 véhicules lui appartiennent? Et qu'il ne s'agit pas de 3 autres sociétés qui seraient sous-traitées (donc avec leur propre licence de transport) mais portant sa publicité a lui sur les carrosseries? Ce serait trompeur pour vous, mais là aussi c'est parfaitement légal...

Quels sont les soucis que vous avez avec lui?
Il ne vous parait pas légal, mais pour quelles raisons?
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Lodie > Ventdest77 Messages postés 1313 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 29 janvier 2023
3 juil. 2020 à 19:31
Bonsoir
Merci vos réponses m ont été claires
Donc le monsieur ne travaille pas dans illégalité
J avais un doute
Je vous remercie
Cordialement
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