Transport d enfants handicape
Lodie
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Lodie -
Lodie -
Bonjour
J ai enfant handicape qui va dans un centre qui est emmene avec un transport d enfants a par du centre il doit avoir son attestation de capacite mais comment savoir qu il l a ? J ai des doutes si il apte a les transporter
J ai enfant handicape qui va dans un centre qui est emmene avec un transport d enfants a par du centre il doit avoir son attestation de capacite mais comment savoir qu il l a ? J ai des doutes si il apte a les transporter
2 réponses
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Bonjour Lodie,
Qu'appelez-vous "apte a les transporter"? Dans quel sens pour vous?
Savez-vous ce qu'est une attestation de capacité?
Donnez plus d'informations, car c'est un peu léger comme demande.
Cordialement, -
bonsoir
ce que je veux dire est il en regle?
oui l attestation de capacite je l ai passe et je l ai rate de tres peu de points
Cordialement-
Le seul moyen est d'aller voir son inscription au registre, tout simplement...
ici: https://www.ecologie.gouv.fr/liste-des-entreprises-inscrites-au-registre-electronique-national-des-entreprises-transport-route-et
Cordialement,- Bonjour Lodie,
Qu'appelez-vous "déclaré TPMR"?
N'importe quelle société de transport (LOTI, VTC, TAXI...) peux faire du TPMR.
Le TPMR n'est pas une profession, il s'agit d'une niche commerciale accessible a tous.
Il n'y a aucune inscription a faire nul-part, hormis faire une déclaration en préfecture pour modifier la carte grise si une transformation du véhicule a été réalisée.
S'il a 4 véhicules pour 1 seule LTI, c'est que ses 3 autres circulent, soit sous TAXI, soit sous VTC.
Autre possibilité s'il n'a ni licence de taxi, ni carte pro VTC, c'est qu'il fait circuler ses 4 voitures sous une seule LTI.
C'est parfaitement légal dès lors que seulement un seul véhicule circule a la fois.
Ce serait ingérable niveau planning, et économiquement non viable je vous l'accorde, mais parfaitement légal...
Enfin dernière possibilité, êtes-vous certaine que ces 4 véhicules lui appartiennent? Et qu'il ne s'agit pas de 3 autres sociétés qui seraient sous-traitées (donc avec leur propre licence de transport) mais portant sa publicité a lui sur les carrosseries? Ce serait trompeur pour vous, mais là aussi c'est parfaitement légal...
Quels sont les soucis que vous avez avec lui?
Il ne vous parait pas légal, mais pour quelles raisons?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...