Acte notariat
Résolu
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1 réponse
Bonjour
Comment cela se passera-t-il lors de la vente future?
Eh bien cela se passera en fonction de ce que vous aurez juridiquement fait aujourd'hui- car je ne vois nullement qu'il soit question de dénonciation du PACS- et du contenu de la convention dudit PACS.
Alors je vous conseille vivementde consulter votre notaire avant de faire quoi que ce soit, car l'expérience prouve, si besoin était, ce que vaut réellement un PACS de nos jours.
Comment cela se passera-t-il lors de la vente future?
Eh bien cela se passera en fonction de ce que vous aurez juridiquement fait aujourd'hui- car je ne vois nullement qu'il soit question de dénonciation du PACS- et du contenu de la convention dudit PACS.
Alors je vous conseille vivementde consulter votre notaire avant de faire quoi que ce soit, car l'expérience prouve, si besoin était, ce que vaut réellement un PACS de nos jours.
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