Cabane non cadastrée
aqualung
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2 juil. 2020 à 15:20
Josh Randall Messages postés 25745 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2023 - 2 juil. 2020 à 17:24
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Josh Randall
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2 juil. 2020 à 17:24
2 juil. 2020 à 17:24
Bonjour
Ce n'est pas la mairie qui met à jour le cadastre mais le service de publicité foncière (autrement dit "les impôts"). Voyez avec le SPF de votre secteur
http://www2.impots.gouv.fr/contacts/spf/index.htm
Par ailleurs le cadastre n'a aucune valeur légale. C'est uniquement un support informatif.
Enfin, l'achat de cette parcelle relève du droit privé et ne regarde personne d'autre que vous. Si avant vous d'autre propriétaires ont pu user à leur aise de ce bien, il n'y a pas de raison que ce ne soit pas le cas pour vous. Par contre il est fort possible qu'en cas de sinistre la reconstruction soit interdite.
Ce n'est pas la mairie qui met à jour le cadastre mais le service de publicité foncière (autrement dit "les impôts"). Voyez avec le SPF de votre secteur
http://www2.impots.gouv.fr/contacts/spf/index.htm
Par ailleurs le cadastre n'a aucune valeur légale. C'est uniquement un support informatif.
Enfin, l'achat de cette parcelle relève du droit privé et ne regarde personne d'autre que vous. Si avant vous d'autre propriétaires ont pu user à leur aise de ce bien, il n'y a pas de raison que ce ne soit pas le cas pour vous. Par contre il est fort possible qu'en cas de sinistre la reconstruction soit interdite.