Cabane non cadastrée

aqualung - 2 juil. 2020 à 15:20
Josh Randall Messages postés 25745 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2023 - 2 juil. 2020 à 17:24
Bonjour à tous,

Nous sommes très intéressés par l'achat d'un terrain, non constructible, situé en zone natura 2000 (et cosidéré zone innondable). L'endroit est magnifique, et mieux encore, il y a une cabane (en dur et en très bon état) dessus de 26m2. Les propriétaires actuels s'en servent pour venir y passer un soir ou deux dans la semaine aux beaux jours, et c'est également l'usage que nous souhaiterions en faire.

Cependant la cabane ne figure pas sur le cadastre, ce qui nous fait un peu peur, dans le cas ou quelque temps après l'achat, on vienne nous dire qu'il faut démolir..
L'actuel propriétaire nous dit que la cabane date de 1971. Il a lui même acheté ce terrain il y a 5 ans seulement, elle figure sur l'acte notarié qu'il a signé à l'époque, et il me dit que le notaire lui assure qu'il y a prescription vu qu'elle a plus de 30 ans. Je ne sais pas exactement s'il y a plus de preuves quant à sa date de construction..

Pensez vous que je puisse avoir un problème si nous décidons de l'acheter? Est ce qu'il serait pertinent de faire une demande d'ajout dans le cadastre à la mairie? Ou est ce qu'il vaut mieux faire profil bas?

Merci à tous pour vos réponses

1 réponse

Josh Randall Messages postés 25745 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2023 7 915
2 juil. 2020 à 17:24
Bonjour

Ce n'est pas la mairie qui met à jour le cadastre mais le service de publicité foncière (autrement dit "les impôts"). Voyez avec le SPF de votre secteur
http://www2.impots.gouv.fr/contacts/spf/index.htm

Par ailleurs le cadastre n'a aucune valeur légale. C'est uniquement un support informatif.

Enfin, l'achat de cette parcelle relève du droit privé et ne regarde personne d'autre que vous. Si avant vous d'autre propriétaires ont pu user à leur aise de ce bien, il n'y a pas de raison que ce ne soit pas le cas pour vous. Par contre il est fort possible qu'en cas de sinistre la reconstruction soit interdite.
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