droit à l équité en droit de l urbanisme ?

Question

Bonjour
J ai acheté il y a 1 an et 1/2  un terrain agricole dans le Var ,en zone rouge (inondable ) , avec dessus  un mobil home  s  y trouvant depuis plus de 10 ans telles que l attestent les vues geoportail.gouv,  avec compteurs d eau et électricité accordés  de façon définitive tel qu indiqué sur l acte notarié. Mes voisins eux , ont en majorité, au fil du temps construit des maisons  ou bâtiment en dur sans aucune autorisation ni demande sur leurs terrains .Ils sont passés au Tribunal il y a 2  ans  et ont été régularisés  pour ceux qui bénéficiaient du délai de prescription  . A priori  les autres non ....Je me demandais  sil il y avait un droit à l équité en droit de l urbanisme ?  c est à dire que si tous les terrains autour du mien , en meme zone du plu sont construits , ne pourrais je pas prétendre à  aménager le mien également  ?  Si oui comment svp ? Merci d'avance 
Cordialement .

gegedu14 · Answer

Et quand l'inondation aura tout emporté, on entendra: c'est la faute de la mairie qui a accepté qu'on s'installe ici....

BmV · Answer

" ne pourrais je pas prétendre à aménager le mien également ?  "  : vu les précédents autour de vous, si vraiment ces propriétaires sont aussi en zone rouge, il semblerait que la possibilité puisse exister.


Mais il faudra faire comme les autres : vous mettre dans l’illégalité, puis passer au tribunal, avec le risque d'obtenir une décision défavorable vu le zonage et éventuellement être condamner à tout démolir....

Ulpien1 · Answer

Bonjour
Pour qui connait le VAR......

Droit à l équité en droit de l urbanisme ?

3 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters