Droit à l équité en droit de l urbanisme ?
Guitou54
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Bonjour
J ai acheté il y a 1 an et 1/2 un terrain agricole dans le Var ,en zone rouge (inondable ) , avec dessus un mobil home s y trouvant depuis plus de 10 ans telles que l attestent les vues geoportail.gouv, avec compteurs d eau et électricité accordés de façon définitive tel qu indiqué sur l acte notarié. Mes voisins eux , ont en majorité, au fil du temps construit des maisons ou bâtiment en dur sans aucune autorisation ni demande sur leurs terrains .Ils sont passés au Tribunal il y a 2 ans et ont été régularisés pour ceux qui bénéficiaient du délai de prescription . A priori les autres non ....Je me demandais sil il y avait un droit à l équité en droit de l urbanisme ? c est à dire que si tous les terrains autour du mien , en meme zone du plu sont construits , ne pourrais je pas prétendre à aménager le mien également ? Si oui comment svp ? Merci d'avance
Cordialement .
J ai acheté il y a 1 an et 1/2 un terrain agricole dans le Var ,en zone rouge (inondable ) , avec dessus un mobil home s y trouvant depuis plus de 10 ans telles que l attestent les vues geoportail.gouv, avec compteurs d eau et électricité accordés de façon définitive tel qu indiqué sur l acte notarié. Mes voisins eux , ont en majorité, au fil du temps construit des maisons ou bâtiment en dur sans aucune autorisation ni demande sur leurs terrains .Ils sont passés au Tribunal il y a 2 ans et ont été régularisés pour ceux qui bénéficiaient du délai de prescription . A priori les autres non ....Je me demandais sil il y avait un droit à l équité en droit de l urbanisme ? c est à dire que si tous les terrains autour du mien , en meme zone du plu sont construits , ne pourrais je pas prétendre à aménager le mien également ? Si oui comment svp ? Merci d'avance
Cordialement .
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3 réponses
Et quand l'inondation aura tout emporté, on entendra: c'est la faute de la mairie qui a accepté qu'on s'installe ici....
" ne pourrais je pas prétendre à aménager le mien également ? " : vu les précédents autour de vous, si vraiment ces propriétaires sont aussi en zone rouge, il semblerait que la possibilité puisse exister.
Mais il faudra faire comme les autres : vous mettre dans l’illégalité, puis passer au tribunal, avec le risque d'obtenir une décision défavorable vu le zonage et éventuellement être condamner à tout démolir....
Mais il faudra faire comme les autres : vous mettre dans l’illégalité, puis passer au tribunal, avec le risque d'obtenir une décision défavorable vu le zonage et éventuellement être condamner à tout démolir....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Vous ne devez pas y habiter, pour maintes raisons, sinon vous sauriez que le 23 novembre 2019 tout à déjà été emporté par l eau donc je viens d y avoir droit !!..Auparavant j etais locataire en zone inondableégalement , je sais ce que ç est que de tt perdre , nettoyer la boue et tt reconstruire à chaque fois .
Et puis, j ai posté ma demande sur le site " droit et finances " me semble t il ....Pas " Avis inutile et sentence " ....