Droit à l équité en droit de l urbanisme ?
Guitou54
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Guitou54 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 2 juillet 2020 Statut Membre Dernière intervention 3 juillet 2020 - 3 juil. 2020 à 08:55
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A voir également:
- Droit à l équité en droit de l urbanisme ?
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Rnu urbanisme - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Droit commun - Guide
- Droit de visite obligatoire jusqu'à quel âge - Guide
3 réponses
Et quand l'inondation aura tout emporté, on entendra: c'est la faute de la mairie qui a accepté qu'on s'installe ici....
BmV
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2 juil. 2020 à 15:01
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" ne pourrais je pas prétendre à aménager le mien également ? " : vu les précédents autour de vous, si vraiment ces propriétaires sont aussi en zone rouge, il semblerait que la possibilité puisse exister.
Mais il faudra faire comme les autres : vous mettre dans l’illégalité, puis passer au tribunal, avec le risque d'obtenir une décision défavorable vu le zonage et éventuellement être condamner à tout démolir....
Mais il faudra faire comme les autres : vous mettre dans l’illégalité, puis passer au tribunal, avec le risque d'obtenir une décision défavorable vu le zonage et éventuellement être condamner à tout démolir....
Guitou54
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3 juil. 2020 à 08:54
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Merci beaucoup .
Auriez-vous connaissance de cas de jurisprudence similaire par hasard svp ?
Auriez-vous connaissance de cas de jurisprudence similaire par hasard svp ?
Bonjour
Pour qui connait le VAR......
Pour qui connait le VAR......
Guitou54
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3 juillet 2020
3 juil. 2020 à 08:55
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c est à dire ? Comment dois je l interpréter ?
Dans quel sens dites vous ça svp ...?
Dans quel sens dites vous ça svp ...?
3 juil. 2020 à 08:52
Vous ne devez pas y habiter, pour maintes raisons, sinon vous sauriez que le 23 novembre 2019 tout à déjà été emporté par l eau donc je viens d y avoir droit !!..Auparavant j etais locataire en zone inondableégalement , je sais ce que ç est que de tt perdre , nettoyer la boue et tt reconstruire à chaque fois .
Et puis, j ai posté ma demande sur le site " droit et finances " me semble t il ....Pas " Avis inutile et sentence " ....