Lieu à l abandon
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour, j occupé un cabanon depuis 23 ans il a été abandonné bien avant que je le récupère j ai fait en 23 ans tout les travaux de renovation il est très propre maintenant je viens de faire la demande auprès de la mairie pour acquérir cette parcelle Et la d un coup des pseudo propriétaire prétendent être chez eux la personne de l urbanisme me dit qu à ce jour le terrain appartient à la commune ces gens me disent qu il ont un bail emphytéotique et qu il sont chez eux ai je des droit sachant que les lieux ont été déserté et a l abandon pendant près de trente ans et que c est moi qui est entretenu les lieux leur bail peut il être rendu caduque ma demande en mairie pour la parcelle n'a pas été refusé que dois je faire merci
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2 réponses
Bonjour,
Après 30 ans, vous auriez pu devenir propriétaire. Mais si moins de 30 ans c'est fichu.
Après 30 ans, vous auriez pu devenir propriétaire. Mais si moins de 30 ans c'est fichu.
Pinbot13
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Bonjour cette parcelle est communale et il y a une aot avec baille pourquoi la mairie n est pas contre et pourquoi les soit-disant proprio n ont toujours pas été voir la mairie qui eux attendent justement une preuve de leur dire et c est pourquoi la vente pour moi est bloqué
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Si la parcelle est communale, il n'y a pas de propriétaire privé.
Pinbot13
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Utilisateur anonyme
Il ya juste une autorisation d occupation temporaire datant de 1966 et un nom mais pas de contrat ni autre papier prouvant la bail emphytéotique à leur nom il m appel me menace de poursuite judiciaire mais ne veulent pas prendre rdv à la mairie avec moi pour éclaircir la chose
Bonjour
Si je comprends bien, cette AOT a été faite par la mairie à des personnes qui ne jouissent plus du bien en question.
La mairie peut y mettre fin sans raison.
En ce qui vous concerne, la question se pose i vous pouvez bénéficier de la prescription acquisitive abrégée. Le plus dure sera de prouver que vous êtes dans le respect des articles 2272 à 2275 du Code civil
Il y a juste une autorisation d occupation temporaire datant de 1966
Si je comprends bien, cette AOT a été faite par la mairie à des personnes qui ne jouissent plus du bien en question.
La mairie peut y mettre fin sans raison.
En ce qui vous concerne, la question se pose i vous pouvez bénéficier de la prescription acquisitive abrégée. Le plus dure sera de prouver que vous êtes dans le respect des articles 2272 à 2275 du Code civil
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