Lieu à l abandon
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2 juil. 2020 à 12:56
Josh Randall Messages postés 26489 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 - 2 juil. 2020 à 17:47
Josh Randall Messages postés 26489 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 - 2 juil. 2020 à 17:47
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2 réponses
Utilisateur anonyme
2 juil. 2020 à 12:58
2 juil. 2020 à 12:58
Bonjour,
Après 30 ans, vous auriez pu devenir propriétaire. Mais si moins de 30 ans c'est fichu.
Après 30 ans, vous auriez pu devenir propriétaire. Mais si moins de 30 ans c'est fichu.
Josh Randall
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2 juil. 2020 à 17:47
2 juil. 2020 à 17:47
Bonjour
Si je comprends bien, cette AOT a été faite par la mairie à des personnes qui ne jouissent plus du bien en question.
La mairie peut y mettre fin sans raison.
En ce qui vous concerne, la question se pose i vous pouvez bénéficier de la prescription acquisitive abrégée. Le plus dure sera de prouver que vous êtes dans le respect des articles 2272 à 2275 du Code civil
Il y a juste une autorisation d occupation temporaire datant de 1966
Si je comprends bien, cette AOT a été faite par la mairie à des personnes qui ne jouissent plus du bien en question.
La mairie peut y mettre fin sans raison.
En ce qui vous concerne, la question se pose i vous pouvez bénéficier de la prescription acquisitive abrégée. Le plus dure sera de prouver que vous êtes dans le respect des articles 2272 à 2275 du Code civil
2 juil. 2020 à 13:12
2 juil. 2020 à 13:19
2 juil. 2020 à 13:24