Lieu à l abandon
Pinbot13
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Josh Randall Messages postés 8703 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 8703 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour, j occupé un cabanon depuis 23 ans il a été abandonné bien avant que je le récupère j ai fait en 23 ans tout les travaux de renovation il est très propre maintenant je viens de faire la demande auprès de la mairie pour acquérir cette parcelle Et la d un coup des pseudo propriétaire prétendent être chez eux la personne de l urbanisme me dit qu à ce jour le terrain appartient à la commune ces gens me disent qu il ont un bail emphytéotique et qu il sont chez eux ai je des droit sachant que les lieux ont été déserté et a l abandon pendant près de trente ans et que c est moi qui est entretenu les lieux leur bail peut il être rendu caduque ma demande en mairie pour la parcelle n'a pas été refusé que dois je faire merci
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Pinbot13
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Bonjour cette parcelle est communale et il y a une aot avec baille pourquoi la mairie n est pas contre et pourquoi les soit-disant proprio n ont toujours pas été voir la mairie qui eux attendent justement une preuve de leur dire et c est pourquoi la vente pour moi est bloqué
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Pinbot13
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Si la parcelle est communale, il n'y a pas de propriétaire privé.
Pinbot13
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Utilisateur anonyme
Il ya juste une autorisation d occupation temporaire datant de 1966 et un nom mais pas de contrat ni autre papier prouvant la bail emphytéotique à leur nom il m appel me menace de poursuite judiciaire mais ne veulent pas prendre rdv à la mairie avec moi pour éclaircir la chose
Bonjour
Si je comprends bien, cette AOT a été faite par la mairie à des personnes qui ne jouissent plus du bien en question.
La mairie peut y mettre fin sans raison.
En ce qui vous concerne, la question se pose i vous pouvez bénéficier de la prescription acquisitive abrégée. Le plus dure sera de prouver que vous êtes dans le respect des articles 2272 à 2275 du Code civil
Il y a juste une autorisation d occupation temporaire datant de 1966
Si je comprends bien, cette AOT a été faite par la mairie à des personnes qui ne jouissent plus du bien en question.
La mairie peut y mettre fin sans raison.
En ce qui vous concerne, la question se pose i vous pouvez bénéficier de la prescription acquisitive abrégée. Le plus dure sera de prouver que vous êtes dans le respect des articles 2272 à 2275 du Code civil
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