Véhicules de succession

raquel468 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 29 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 2 juillet 2020 - Modifié le 2 juil. 2020 à 10:15
raquel468 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 29 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 2 juillet 2020 - 2 juil. 2020 à 11:08
Bonjour,
Je viens vers vous car j'ai besoin de savoir.

Je dispose d'un véhicule de succession que je ne peux ni vendre ni mettre à la casse car pas d'accord avec mes demi-soeurs.

Ma question est : si ce vehicule est emmené par la fourrière, qui devra payer ?

Merci d'avance pour votre réponse.

Cordialement

2 réponses

dany311 Messages postés 20848 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 17 novembre 2024 6 329
2 juil. 2020 à 10:27
Bonjour

Ma question est : si ce vehicule est emmené par la fourrière, qui devra payer ? , le titulaire de la carte grise à défaut les héritiers( tous )





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raquel468 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 29 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 2 juillet 2020
2 juil. 2020 à 11:08
Merci beaucoup pour votre réponse et votre rapidité. Cordialement
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