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Travaux apres donation

DD300362 Messages postés 24 Date d'inscription mercredi 11 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 septembre 2024 - 2 juil. 2020 à 09:02
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 2 juil. 2020 à 09:33
Bonjour
j ai fait 2 questions svp:
1)Je souhaite faire une donation en nue propriété d'une résidence principale pour sa valeur d 'acquisition puis je souhaite réaliser d importants travaux de rénovation (50% de la valeur d acquisition); A mon décès, le fisc va t il reconsidérer la valeur de la donation en fonction de cette plus value et la taxer eventuellement?
2)Je pense acheter une maison avec travaux , en faire la donation en nue propriété a ma fille et lui laisser libre usage de la maison pour l 'habiter ... Ma fille réalisera les travaux ( ou moi meme..) Cette situation peut elle etre considérée comme donation "déguisée" par le fisc et donc taxable?
merci de vos réponses qui me permettront de choisir la bonne option

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
Modifié le 2 juil. 2020 à 10:37
le fisc va t il reconsidérer la valeur de la donation en fonction de cette plus value et la taxer eventuellement?
Non, mais il risque d'user d'une autre procédure coercitive qui est celle de l'abus de droit consistant à rétablir la véritable situation.
Vous donnez un bien d'une valeur...X......, avec l'intention manifeste de rénover les lieux à vos frais,soit un investissement supplémentaire = à 50 % de la valeur de l'acquisition.
En clair, fiscalement vous déclarez 50 et, discrètement 50 de + = 100 !!!!

Que fera le fisc ? Je l'ignore, mais comprenez que le jeu est faussé dès le départ.
Faites d'abord ces travaux. Ensuite vous donnerez. La situation sera claire.

Cette situation peut elle etre considérée comme donation "déguisée" par le fisc et donc taxable?
Une donation déguisée est un tout autre sujet.
Vous pouvez acquérir et donner aussitôt la nue-propriété à votre fille.
Dans cette situation le bien est "démembré".
La nue-propriétaire que sera votre fille doit supporter le coût des gros travaux, l'usufruitier que vous serez les siens.
(copier-coller)
Travaux : entre l’usufruitier et le nu-propriétaire, qui paye quoi ?
Le droit définit la répartition des travaux à effectuer et à payer entre usufruitier et nu-propriétaire, explique Olivier Rozenfeld,
https://www.lemonde.fr/argent/article/2019/04/21/travaux-entre-l-usufruitier-et-le-nu-proprietaire-qui-paye-quoi_5453114_1657007.html

Si vous respectez cette règle légale, que chacun paie ce qu'il doit payer et non le contraire, la situation sera normale.
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