Ruelle servitude de passage / Belgique
d
-
2 juil. 2020 à 04:07
BmV Messages postés 91891 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 11 mars 2025 - 2 juil. 2020 à 10:48
BmV Messages postés 91891 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 11 mars 2025 - 2 juil. 2020 à 10:48
Bonjour,
j'habite une ruelle étroite dans un carré à uccle. une ruelle passe entre les maisons et le jardins. la voisine qui est à l'entrée de cette ruelle, servitude de passage vient de construire une structure en bois de 2,20m de haut qui traverse toute la ruelle d'un coté à l'autre, à son entrée. selon moi entraverait le passage en cas de travaux, de pose d'échaffaudage ou de passage des pompiers en urgence. as-elle le droit de construire par dessus une voie de passage en servitude? quels sont mes recours? un grand merci pour votre aide.
j'habite une ruelle étroite dans un carré à uccle. une ruelle passe entre les maisons et le jardins. la voisine qui est à l'entrée de cette ruelle, servitude de passage vient de construire une structure en bois de 2,20m de haut qui traverse toute la ruelle d'un coté à l'autre, à son entrée. selon moi entraverait le passage en cas de travaux, de pose d'échaffaudage ou de passage des pompiers en urgence. as-elle le droit de construire par dessus une voie de passage en servitude? quels sont mes recours? un grand merci pour votre aide.
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bern29
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2 juil. 2020 à 09:18
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Bonjour,
avez vous vérifié en Mairie si il y à eu une demande de travaux pour cela ?
avez vous vérifié en Mairie si il y à eu une demande de travaux pour cela ?
BmV
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2 juil. 2020 à 10:23
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" que le site est français. " : ba non, le site est juste francophone ! ;-)
Cela étant :
1 - a-t-elle bien obtenu une autorisation de la mairie ?
2 - quelles sont les mentions dans l'acte de servitude au sujet des dimensions du passage ?
Cela étant :
1 - a-t-elle bien obtenu une autorisation de la mairie ?
2 - quelles sont les mentions dans l'acte de servitude au sujet des dimensions du passage ?
ok merci. elle n'a pas montré d'aitorisation de la commune, elle a dit au policier qu'elle s'était renseignée. il l'a crue sur parole sans preuve m'a-t-il dit.
pour l'acte je dois vérifier sur mon contrat d'achat, mais il me semble que le passage de la ruelle ne peut pas être entravé. elle a dit au policier qu'il était écrit dans son contrat que le passage ne devait pas être entravé à hauteur d'un homme à cheval. sa construction fait 2,2m de haut et ça me semble bas en cas de passage de matériaux, de construction d'échafaudage ou de passage de pompiers... la ruelle est étroite.
pour l'acte je dois vérifier sur mon contrat d'achat, mais il me semble que le passage de la ruelle ne peut pas être entravé. elle a dit au policier qu'il était écrit dans son contrat que le passage ne devait pas être entravé à hauteur d'un homme à cheval. sa construction fait 2,2m de haut et ça me semble bas en cas de passage de matériaux, de construction d'échafaudage ou de passage de pompiers... la ruelle est étroite.
BmV
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2 juil. 2020 à 10:48
2 juil. 2020 à 10:48
" elle n'a pas montré d’autorisation de la commune, ' : ben alors ?
Qu'attendez-vous pour signaler une construction illégale à la mairie qui doit en principe gérer ces cas, contrainte à l'appui si nécessaire ?
" hauteur d'un homme à cheval " : dimension très malléable, extrêmement variable selon la race du cheval, la taille de l'homme, la taille du chapeau porté, etc.
Bref, vous voici devant un beau casse-tête....
.... qui risque fort de se terminer devant les tribunaux.
Sinon : elle lui sert à quoi, cette "structure" ?
Qu'attendez-vous pour signaler une construction illégale à la mairie qui doit en principe gérer ces cas, contrainte à l'appui si nécessaire ?
" hauteur d'un homme à cheval " : dimension très malléable, extrêmement variable selon la race du cheval, la taille de l'homme, la taille du chapeau porté, etc.
Bref, vous voici devant un beau casse-tête....
.... qui risque fort de se terminer devant les tribunaux.
Sinon : elle lui sert à quoi, cette "structure" ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 juil. 2020 à 09:58