Ruelle servitude de passage / Belgique
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BmV Messages postés 43687 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
j'habite une ruelle étroite dans un carré à uccle. une ruelle passe entre les maisons et le jardins. la voisine qui est à l'entrée de cette ruelle, servitude de passage vient de construire une structure en bois de 2,20m de haut qui traverse toute la ruelle d'un coté à l'autre, à son entrée. selon moi entraverait le passage en cas de travaux, de pose d'échaffaudage ou de passage des pompiers en urgence. as-elle le droit de construire par dessus une voie de passage en servitude? quels sont mes recours? un grand merci pour votre aide.
j'habite une ruelle étroite dans un carré à uccle. une ruelle passe entre les maisons et le jardins. la voisine qui est à l'entrée de cette ruelle, servitude de passage vient de construire une structure en bois de 2,20m de haut qui traverse toute la ruelle d'un coté à l'autre, à son entrée. selon moi entraverait le passage en cas de travaux, de pose d'échaffaudage ou de passage des pompiers en urgence. as-elle le droit de construire par dessus une voie de passage en servitude? quels sont mes recours? un grand merci pour votre aide.
3 réponses
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Bonjour,
avez vous vérifié en Mairie si il y à eu une demande de travaux pour cela ? -
" que le site est français. " : ba non, le site est juste francophone ! ;-)
Cela étant :
1 - a-t-elle bien obtenu une autorisation de la mairie ?
2 - quelles sont les mentions dans l'acte de servitude au sujet des dimensions du passage ?-
ok merci. elle n'a pas montré d'aitorisation de la commune, elle a dit au policier qu'elle s'était renseignée. il l'a crue sur parole sans preuve m'a-t-il dit.
pour l'acte je dois vérifier sur mon contrat d'achat, mais il me semble que le passage de la ruelle ne peut pas être entravé. elle a dit au policier qu'il était écrit dans son contrat que le passage ne devait pas être entravé à hauteur d'un homme à cheval. sa construction fait 2,2m de haut et ça me semble bas en cas de passage de matériaux, de construction d'échafaudage ou de passage de pompiers... la ruelle est étroite.
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" elle n'a pas montré d’autorisation de la commune, ' : ben alors ?
Qu'attendez-vous pour signaler une construction illégale à la mairie qui doit en principe gérer ces cas, contrainte à l'appui si nécessaire ?
" hauteur d'un homme à cheval " : dimension très malléable, extrêmement variable selon la race du cheval, la taille de l'homme, la taille du chapeau porté, etc.
Bref, vous voici devant un beau casse-tête....
.... qui risque fort de se terminer devant les tribunaux.
Sinon : elle lui sert à quoi, cette "structure" ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...