Ruelle servitude de passage / Belgique
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-
2 juil. 2020 à 04:07
BmV Messages postés 90521 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 - 2 juil. 2020 à 10:48
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bern29
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2 juil. 2020 à 09:18
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Bonjour,
avez vous vérifié en Mairie si il y à eu une demande de travaux pour cela ?
avez vous vérifié en Mairie si il y à eu une demande de travaux pour cela ?
BmV
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2 juil. 2020 à 10:23
2 juil. 2020 à 10:23
" que le site est français. " : ba non, le site est juste francophone ! ;-)
Cela étant :
1 - a-t-elle bien obtenu une autorisation de la mairie ?
2 - quelles sont les mentions dans l'acte de servitude au sujet des dimensions du passage ?
Cela étant :
1 - a-t-elle bien obtenu une autorisation de la mairie ?
2 - quelles sont les mentions dans l'acte de servitude au sujet des dimensions du passage ?
ok merci. elle n'a pas montré d'aitorisation de la commune, elle a dit au policier qu'elle s'était renseignée. il l'a crue sur parole sans preuve m'a-t-il dit.
pour l'acte je dois vérifier sur mon contrat d'achat, mais il me semble que le passage de la ruelle ne peut pas être entravé. elle a dit au policier qu'il était écrit dans son contrat que le passage ne devait pas être entravé à hauteur d'un homme à cheval. sa construction fait 2,2m de haut et ça me semble bas en cas de passage de matériaux, de construction d'échafaudage ou de passage de pompiers... la ruelle est étroite.
pour l'acte je dois vérifier sur mon contrat d'achat, mais il me semble que le passage de la ruelle ne peut pas être entravé. elle a dit au policier qu'il était écrit dans son contrat que le passage ne devait pas être entravé à hauteur d'un homme à cheval. sa construction fait 2,2m de haut et ça me semble bas en cas de passage de matériaux, de construction d'échafaudage ou de passage de pompiers... la ruelle est étroite.
BmV
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2 juil. 2020 à 10:48
2 juil. 2020 à 10:48
" elle n'a pas montré d’autorisation de la commune, ' : ben alors ?
Qu'attendez-vous pour signaler une construction illégale à la mairie qui doit en principe gérer ces cas, contrainte à l'appui si nécessaire ?
" hauteur d'un homme à cheval " : dimension très malléable, extrêmement variable selon la race du cheval, la taille de l'homme, la taille du chapeau porté, etc.
Bref, vous voici devant un beau casse-tête....
.... qui risque fort de se terminer devant les tribunaux.
Sinon : elle lui sert à quoi, cette "structure" ?
Qu'attendez-vous pour signaler une construction illégale à la mairie qui doit en principe gérer ces cas, contrainte à l'appui si nécessaire ?
" hauteur d'un homme à cheval " : dimension très malléable, extrêmement variable selon la race du cheval, la taille de l'homme, la taille du chapeau porté, etc.
Bref, vous voici devant un beau casse-tête....
.... qui risque fort de se terminer devant les tribunaux.
Sinon : elle lui sert à quoi, cette "structure" ?
2 juil. 2020 à 09:58