Peut-on s’approprier une place de parking/Suisse ?

Gclaude - 2 juil. 2020 à 01:44
BmV Messages postés 87319 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 27 janvier 2023 - 2 juil. 2020 à 10:27
Bonjour,
Je viens d’acheter une maison dans une impasse constituée de 8 maisons mitoyennes alignées le long d’une ’impasse chacune avec garage. Les voisins n’utilisent pas le garage mais garent une voiture devant le garage côté maison, et l’autre sur le trottoir opposé de l’impasse en face de chez eux.
Sachant que l’impasse est privée mais que seule la partie côté maisons appartient a la copropriété, et pas le trottoir opposé, les voisins peuvent-ils revendiquer posséder la place de parking en face de chez eux sur le trottoir opposé ?
Je dis ça car je pensais que sur la partie opposée, chacun peut se garer ou il veut car ça n’appartient pas a la copro, et je me suis retrouvé avec un papier A4 collé a la glue en plein milieu du pare brise, pausé par les propriétaires de la maison de l’autre côté de l’impasse. Heureusement ils venaient de le poser et j’ai réussi a l’enlever facilement ainsi que la colle. Que faire dans ce genre de situation ?
Merci
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3 réponses

dna.factory Messages postés 23589 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Contributeur Dernière intervention 27 janvier 2023 11 210
2 juil. 2020 à 09:54
Le soucis de votre demande vient du fait que vous demandez si on peut s'approprier une place de parking. Or, ici, il n'y a pas de places de parking.

Il y a le trottoir, sur lequel il est interdit de se garer, pour tout le monde. y compris pour les résidents de la copro. Si un policier veut faire son quota, il peut se faire plaisir.
Et il y a les places devant les garages. Si ces zones sont réellement dans l'espace privé, elles sont la propriétés de leur propriétaires qui font ce qu'ils veulent.
Si elles sont dans l'espace publique, personne n'a le droit de s'y garer, même les propriétaires des garages.

Donc au final, vous n'avez aucun droit de vous garer nulle part dans cette impasse. Vous pouvez tenter de faire passer la police pour vous 'venger', mais ça ne vous donnera pas de droit pour vous garer pour autant, et ça va forcer les habitants à se garer ailleurs... et donc à vous impacter encore plus.
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dany311 Messages postés 19549 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 26 janvier 2023 5 731
2 juil. 2020 à 07:16
Bonjour

s'agissant d'une impasse privée avec de chaque côté une copropriété privée
que diriez vous ( ou comment réagiriez-vous ) si les voisins de l'autre copro venaient se garer chez vous
donc chacun chez soi ( comme on dit ; les vaches seront bien gardées )
et n'oubliez pas le code de la route ( même si vous êtes dans une copro privée )
il est interdit de se garer sur un trottoir

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BmV Messages postés 87319 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 27 janvier 2023 16 667
2 juil. 2020 à 10:27
Au-delà, cela ne vous empêche pas de porter plainte pour cette atteinte à votre propriété privée : une personne privée n'a pas le droit de se faire justice elle-même, surtout pas en causant des dégradations sur le bien d'autrui....

Un papier glissé sous l'essuie-glace pour info ou rappel, OK, mais pas collé dessus !
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