Acte de caution : que veut dire cette phrase?
JoeletJim
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djivi38 Messages postés 52162 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 - 2 juil. 2020 à 12:52
djivi38 Messages postés 52162 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 - 2 juil. 2020 à 12:52
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3 réponses
Utilisateur anonyme
1 juil. 2020 à 18:31
1 juil. 2020 à 18:31
Bonjour,
Le "mais" rend la phrase incompréhensible.
Toutefois, vous êtes engagé sans aucun doute pour 3 ans, et fort probablement jusqu'à 9 ans (sauf si congé avant cette date).
Et comme la durée est définie, il n'y a pas de "sortie" possible autrement qu'un congé donné par le locataire ou par le bailleur.
Le "mais" rend la phrase incompréhensible.
Toutefois, vous êtes engagé sans aucun doute pour 3 ans, et fort probablement jusqu'à 9 ans (sauf si congé avant cette date).
Et comme la durée est définie, il n'y a pas de "sortie" possible autrement qu'un congé donné par le locataire ou par le bailleur.
djivi38
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1 juil. 2020 à 20:51
1 juil. 2020 à 20:51
bonjour,
le mot "mais" aurait dû être remplacé par le mot "et" ... lisez la phrase avec "et" et elle prendra tout son sens...
cdt.
le mot "mais" aurait dû être remplacé par le mot "et" ... lisez la phrase avec "et" et elle prendra tout son sens...
cdt.
JoeletJim
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1 juil. 2020 à 23:45
1 juil. 2020 à 23:45
Bonsoir,
Je suis totalement d'accord avec vous, seulement l'acte de caution avec "mais" rend la limitation de la caution à 1 fois 3 ans ( parce que cette phrase n'est compréhensible que sur les 3 premières années, puis elle devient totalement incompréhensible) alors qu'avec "et" elle rend possible le cumulé de 3 fois 3 ans.
Je pense que je n'aurai pas signé si la liaison entre les 9 ans et 3 fois 3 ans avait été explicite ( avec "et", c'est explicite, alors qu'avec "mais" cette phrase n'à plus de sens )
Je vous remercie d'avoir pris du temps pour éclairer ma lanterne.
Bonne soirée à vous.
Je suis totalement d'accord avec vous, seulement l'acte de caution avec "mais" rend la limitation de la caution à 1 fois 3 ans ( parce que cette phrase n'est compréhensible que sur les 3 premières années, puis elle devient totalement incompréhensible) alors qu'avec "et" elle rend possible le cumulé de 3 fois 3 ans.
Je pense que je n'aurai pas signé si la liaison entre les 9 ans et 3 fois 3 ans avait été explicite ( avec "et", c'est explicite, alors qu'avec "mais" cette phrase n'à plus de sens )
Je vous remercie d'avoir pris du temps pour éclairer ma lanterne.
Bonne soirée à vous.
1 juil. 2020 à 18:32
1 juil. 2020 à 19:07
Merci, c'est gentil de me répondre,
Quand j'ai demandé à ce que soit stipulé un "bon de sortie du cautionnement après 3 ans, j'ai l'impression que cette a été bricolée juste pour moi, mais qu'elle n'à aucune signification dans le texte, qu'elle ne veut rien dire.
J'ai bien compris que je suis coincé pour trois ans, ma question porte plutôt sur la "réalité" de cette phrase. Je ne suis ni juriste, ni littéraire, mais cette phrase n'à aucun sens ni une quelquoque signification écrite et ponctuée comme elle se présente. ..et je me demande s'il est possible de contester le renouvellement après les 3 ans. ..J'adore les agence immobilière....
1 juil. 2020 à 19:48
Il y a quand même des textes type pour le cautionnement...
https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/ActeCautionnement
c'est donc certainement une "entourloupe" pour vous coincer sur 9 ans.
Toutefois pour vous consoler, le bailleur aurait sans doute refusé de louer à votre fils sans votre signature.
1 juil. 2020 à 23:57
Pour le reste, évidement mon fils n'aurai pas eu son bail... reste à savoir si l'avenir permettra des rapports sereins, construits à la base sur une ruse.
Je vous remercie et vous souhaite une belle nuit.
Cordialement.
2 juil. 2020 à 09:30
comment ça ? Vous avez signé une caution et pas un bail ?