Acte de caution : que veut dire cette phrase?

JoeletJim Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 1 juillet 2020 Statut Membre Dernière intervention 2 juillet 2020 - Modifié le 2 juil. 2020 à 10:06
djivi38 Messages postés 48442 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2023 - 2 juil. 2020 à 12:52
Bonjour à tous,
Je viens de me porter caution de mon fils pour un logement vide. J'ai donc recopié 2 pages de texte...
Le seul moment où on parle de la durée du bail de son renouvellement et de mes possibilitées de sorties sont dans une seule phrase.
Voici la phrase, elle est exactement recopiée y compris la ponctuation, les majuscules etc :
" La durée de mon cautionnement se limite à la durée du bail, soit 3 années, mais de sa prorogation sans pouvoir toutefois excéder neuf années. "
Je pense :
Soit qu'elle ne veut strictement rien dire (le copié collé à eu un raté...)
Soit qu'elle permet de sortir du cautionnement au bout de 3 ans.
On me dit que cette phrase, comme elle est écrite m'oblige sur 9 années, hors l'agence immobilière me l'a "oralement vendue" avec une possibilité de sortie au bout de 3 ans.
Juridiquement, qu'elle est la signification de cette phrase, est elle contestable?
Je vous remercie de me renseigner, autour de moi les avis sont très partagés.
Cordialement.

3 réponses

anemonedemer Messages postés 30247 Date d'inscription mardi 21 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2021 13 215
1 juil. 2020 à 18:31
Bonjour,
Le "mais" rend la phrase incompréhensible.
Toutefois, vous êtes engagé sans aucun doute pour 3 ans, et fort probablement jusqu'à 9 ans (sauf si congé avant cette date).
Et comme la durée est définie, il n'y a pas de "sortie" possible autrement qu'un congé donné par le locataire ou par le bailleur.
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anemonedemer Messages postés 30247 Date d'inscription mardi 21 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2021 13 215
1 juil. 2020 à 18:32
Il aurait fallu rayer la partie concernant les 9 ans.
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JoeletJim Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 1 juillet 2020 Statut Membre Dernière intervention 2 juillet 2020
1 juil. 2020 à 19:07
Bonjour,
Merci, c'est gentil de me répondre,
Quand j'ai demandé à ce que soit stipulé un "bon de sortie du cautionnement après 3 ans, j'ai l'impression que cette a été bricolée juste pour moi, mais qu'elle n'à aucune signification dans le texte, qu'elle ne veut rien dire.
J'ai bien compris que je suis coincé pour trois ans, ma question porte plutôt sur la "réalité" de cette phrase. Je ne suis ni juriste, ni littéraire, mais cette phrase n'à aucun sens ni une quelquoque signification écrite et ponctuée comme elle se présente. ..et je me demande s'il est possible de contester le renouvellement après les 3 ans. ..J'adore les agence immobilière....
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anemonedemer Messages postés 30247 Date d'inscription mardi 21 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2021 13 215 > JoeletJim Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 1 juillet 2020 Statut Membre Dernière intervention 2 juillet 2020
1 juil. 2020 à 19:48
Non vous ne pouvez rien contester. Vous pouvez refuser de payer au cas où l'agence vous solliciterait suite à un impayé du locataire. Ensuite le juge tranchera.
Il y a quand même des textes type pour le cautionnement...
https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/ActeCautionnement

c'est donc certainement une "entourloupe" pour vous coincer sur 9 ans.
Toutefois pour vous consoler, le bailleur aurait sans doute refusé de louer à votre fils sans votre signature.
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JoeletJim Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 1 juillet 2020 Statut Membre Dernière intervention 2 juillet 2020 > anemonedemer Messages postés 30247 Date d'inscription mardi 21 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2021
1 juil. 2020 à 23:57
Devant ma demande de caution limité à 3 ans, ils ont remanié le texte... soit ce sont des filous, soit ils se sont trompés à trop vouloir me tromper. Je vais continuer à creuser... j'ai 2 mois pour trouver un bail qui convienne à l'idée que je me fais d'une agence immobilière.
Pour le reste, évidement mon fils n'aurai pas eu son bail... reste à savoir si l'avenir permettra des rapports sereins, construits à la base sur une ruse.
Je vous remercie et vous souhaite une belle nuit.
Cordialement.
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anemonedemer Messages postés 30247 Date d'inscription mardi 21 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2021 13 215 > JoeletJim Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 1 juillet 2020 Statut Membre Dernière intervention 2 juillet 2020
2 juil. 2020 à 09:30
   j'ai 2 mois pour trouver un bail 

comment ça ? Vous avez signé une caution et pas un bail ?
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djivi38 Messages postés 48442 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2023 13 974
1 juil. 2020 à 20:51
bonjour,

le mot "mais" aurait dû être remplacé par le mot "et" ... lisez la phrase avec "et" et elle prendra tout son sens...

cdt.
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JoeletJim Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 1 juillet 2020 Statut Membre Dernière intervention 2 juillet 2020
1 juil. 2020 à 23:45
Bonsoir,
Je suis totalement d'accord avec vous, seulement l'acte de caution avec "mais" rend la limitation de la caution à 1 fois 3 ans ( parce que cette phrase n'est compréhensible que sur les 3 premières années, puis elle devient totalement incompréhensible) alors qu'avec "et" elle rend possible le cumulé de 3 fois 3 ans.
Je pense que je n'aurai pas signé si la liaison entre les 9 ans et 3 fois 3 ans avait été explicite ( avec "et", c'est explicite, alors qu'avec "mais" cette phrase n'à plus de sens )
Je vous remercie d'avoir pris du temps pour éclairer ma lanterne.
Bonne soirée à vous.
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