Déclaration trimestrielle
Kheops1902
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Liondargent75 Messages postés 203 Statut Membre -
Liondargent75 Messages postés 203 Statut Membre -
Bonjour,
Je dois faire ma déclaration trimestrielle hors on me demande’ de déclarer les revenus de mes deux enfants majeurs qui bénéficient chacun de la prime d’activite. Une dame de la caf me dit que du moment qu’ils vivent chez moi je dois déclarer leur revenus
Que dois faire ?
Je dois faire ma déclaration trimestrielle hors on me demande’ de déclarer les revenus de mes deux enfants majeurs qui bénéficient chacun de la prime d’activite. Une dame de la caf me dit que du moment qu’ils vivent chez moi je dois déclarer leur revenus
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4 réponses
Bonjour
Peut-être que dans vos précédentes déclarations , vous avez mis deux enfants à charge ...
Sinon la Caf ne vous demanderait cela .
Ils ne sont plus à votre charge puisqu'ils sont majeurs , travaillent et perçoivent la PA .
Donc la question n' est pas de mettre zéro revenus pour vos enfants , mais de bien mettre : pas d 'enfants à charge .
Cordialement
Peut-être que dans vos précédentes déclarations , vous avez mis deux enfants à charge ...
Sinon la Caf ne vous demanderait cela .
Ils ne sont plus à votre charge puisqu'ils sont majeurs , travaillent et perçoivent la PA .
Donc la question n' est pas de mettre zéro revenus pour vos enfants , mais de bien mettre : pas d 'enfants à charge .
Cordialement
ne pas écouter la dame.
des enfants qui touchent la prime ne font pas partie du foyer des parents pour la prime des parents.
"Le foyer mentionné au 1° de l'article L. 842-3 est composé :
1° Du bénéficiaire ;
2° De son conjoint, concubin, ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité ; et
3° Des enfants et personnes à charge remplissant les deux conditions suivantes :
a) Ouvrir droit aux prestations familiales ou avoir moins de vingt-cinq ans et être à la charge effective et permanente du bénéficiaire ou de son conjoint, concubin ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité à condition, en cas d'arrivée au foyer après le dix-septième anniversaire, d'avoir avec le bénéficiaire ou son conjoint, son concubin ou son partenaire lié par un pacte civil de solidarité un lien de parenté jusqu'au quatrième degré inclus ;
b) Ne pas bénéficier ou avoir bénéficié, au cours de l'année civile de droit, de la prime d'activité en tant que bénéficiaire ou conjoint, concubin ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité d'un bénéficiaire."
des enfants qui touchent la prime ne font pas partie du foyer des parents pour la prime des parents.
"Le foyer mentionné au 1° de l'article L. 842-3 est composé :
1° Du bénéficiaire ;
2° De son conjoint, concubin, ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité ; et
3° Des enfants et personnes à charge remplissant les deux conditions suivantes :
a) Ouvrir droit aux prestations familiales ou avoir moins de vingt-cinq ans et être à la charge effective et permanente du bénéficiaire ou de son conjoint, concubin ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité à condition, en cas d'arrivée au foyer après le dix-septième anniversaire, d'avoir avec le bénéficiaire ou son conjoint, son concubin ou son partenaire lié par un pacte civil de solidarité un lien de parenté jusqu'au quatrième degré inclus ;
b) Ne pas bénéficier ou avoir bénéficié, au cours de l'année civile de droit, de la prime d'activité en tant que bénéficiaire ou conjoint, concubin ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité d'un bénéficiaire."
Du coup je vais mettre pas de revenus pour eux. D’ailleurs la dame de la caf avait un discours contradictoire car elle disait on ne peut pas déclarer deux fois mais ils vivent chez vous donc vous devez déclarer leurs revenus. Sont pas au point je pense...
Bonjour
Il y a quand même un souci dans votre dossier. Comme l'a dit pa, vos enfants ne doivent pas être considérés à charge au sens de la prime d'activité, donc logiquement ils ne devraient pas apparaître sur votre dtr. Le dossier caf ne doit pas être à jour et vous allez surement toucher plus que votre droit.
slt
Il y a quand même un souci dans votre dossier. Comme l'a dit pa, vos enfants ne doivent pas être considérés à charge au sens de la prime d'activité, donc logiquement ils ne devraient pas apparaître sur votre dtr. Le dossier caf ne doit pas être à jour et vous allez surement toucher plus que votre droit.
slt
La législation juridique et financière évolue en permanence...