Avantage et inconveniant d'une SCI

martina16 Messages postés 666 Date d'inscription dimanche 16 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2022 - 1 juil. 2020 à 07:41
condorcet Messages postés 39222 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2023 - 1 juil. 2020 à 08:49
Bonjour,

Qu'elles sont les avantages ou les inconvénients de créer une SCI, pour donner à mes enfants mon appartement.
Merci pour votre aide.
Cordialement
martine millot

3 réponses

condorcet Messages postés 39222 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2023 18 032
1 juil. 2020 à 08:31
Qu'elles sont les avantages ou les inconvénients de créer une SCI, pour donner à mes enfants mon appartement.
Fiscalement aucun avantage
.Civilement, dès lors que la S.C.I. sera propriétaire de l'immeuble, les porteurs de parts n'étant pas dans l'indivision pourront vendre leurs parts sans obliger la S.C.I. à vendre l'immeuble.
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martina16 Messages postés 666 Date d'inscription dimanche 16 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2022
1 juil. 2020 à 08:40
Merci Condorcet,

Je parlais d'un appartement et non d'un immeuble.

je voulais aussi savoir, vont ils payer des impôts ?

Là, il n'y a plus de droit de succession ?
Merci pour votre aide
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condorcet Messages postés 39222 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2023 18 032
1 juil. 2020 à 08:49
Je parlais d'un appartement et non d'un immeuble.
Un appartement est un immeuble quel que soit son volume ou sa superficie.

je voulais aussi savoir, vont ils payer des impôts ?
Que vous donniez à vos enfants l'immeuble ou les parts d'une SCI détentrice de l'immeuble revient au même
Les droits de donation sont perçus sur la valeur du bien transmis.

Là, il n'y a plus de droit de succession ?
Une bien donné est rapporté à la succession du donateur si le décès survient moins de 15 ans après la donation.
Personne ne peut vous répondre sur ce point là.
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