Peut-on donner aux enfants une part de son logement
martina16
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 1 juil. 2020 à 08:25
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condorcet
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1 juil. 2020 à 08:25
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Un peu tous les ans, sans qu'ils ai payé de droit, ni d’impôts, ni rien.
Non, pendant 15 ans, les donations successives vont fiscalement s'accumuler et à partir de 100000 €. les droits de donation seront dus.
Non, pendant 15 ans, les donations successives vont fiscalement s'accumuler et à partir de 100000 €. les droits de donation seront dus.
La législation juridique et financière évolue en permanence...