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Peut-on donner aux enfants une part de son logement

martina16 Messages postés 779 Statut Membre -  
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
Bonjour,

J'ai trois enfants, est il possible de leur donner une part de mon appartement, pas la totalité. Un peu tous les ans, sans qu'ils ai payé de droit, ni d’impôts, ni rien.
Merci pour votre aide.
Cordialement
martine millot
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1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre 18 327
 
Un peu tous les ans, sans qu'ils ai payé de droit, ni d’impôts, ni rien.
Non, pendant 15 ans, les donations successives vont fiscalement s'accumuler et à partir de 100000 €. les droits de donation seront dus.
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