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Peut-on donner aux enfants une part de son logement

martina16 Messages postés 666 Date d'inscription dimanche 16 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2022 - 1 juil. 2020 à 07:38
condorcet Messages postés 39230 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 1 février 2023 - 1 juil. 2020 à 08:25
Bonjour,

J'ai trois enfants, est il possible de leur donner une part de mon appartement, pas la totalité. Un peu tous les ans, sans qu'ils ai payé de droit, ni d’impôts, ni rien.
Merci pour votre aide.
Cordialement
martine millot

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39230 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 1 février 2023 18 038
1 juil. 2020 à 08:25
Un peu tous les ans, sans qu'ils ai payé de droit, ni d’impôts, ni rien.
Non, pendant 15 ans, les donations successives vont fiscalement s'accumuler et à partir de 100000 €. les droits de donation seront dus.
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