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Peut-on donner aux enfants une part de son logement

martina16 Messages postés 695 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

J'ai trois enfants, est il possible de leur donner une part de mon appartement, pas la totalité. Un peu tous les ans, sans qu'ils ai payé de droit, ni d’impôts, ni rien.
Merci pour votre aide.
Cordialement
martine millot

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 352
 
Un peu tous les ans, sans qu'ils ai payé de droit, ni d’impôts, ni rien.
Non, pendant 15 ans, les donations successives vont fiscalement s'accumuler et à partir de 100000 €. les droits de donation seront dus.
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