Compromis et §succession

kakou - 30 juin 2020 à 15:05
roudoudou22 Messages postés 13610 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 31 janvier 2023 - 30 juin 2020 à 16:29
Bonjour,
nous avons fait une offre pour une maison, qui a ete acceptee.alors que le compromis devait etre signé, le notaire nous informe que la succession n a pas ete finalisee.
c est une succession simple apparemment, les 3 freres heritiers sont ok pour vendre au prix proposé.
mes questions sont les suivantes:
le notaire ne veut pas m indiquer de delais de temps pour le compromis donc je ne sais pas si celq rajoute 1, 2, 6 mois en plus d attente...
d autre part, peut on acheter une maison si la succession n est pas reglee ou doit on attendre?
merci beaucoup!

2 réponses

condorcet Messages postés 39230 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 1 février 2023 18 038
30 juin 2020 à 15:33
le notaire ne veut pas m indiquer de delais de temps pour le compromis donc je ne sais pas si cel q rajoute 1, 2, 6 mois en plus d attente...
Lorsque la succession sera finalisée il pourra vous suggérer un délai.
Il n'est pas le "maître des horloges" mais tributaire d'une situation à laquelle il est confronté dont il n'est pas responsable.

peut on acheter une maison si la succession n est pas reglee ou doit on attendre?
Si vous disposez des fonds nécessaires personne ne vous empêchera d'acquérir.

c est une succession simple apparemment,
Si c'est si simple pourquoi n'est-elle pas réglée ?
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roudoudou22 Messages postés 13610 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 31 janvier 2023 4 660
30 juin 2020 à 16:29
peut on acheter une maison si la succession n est pas reglee

Non, pour pouvoir procéder à la cession les héritiers doivent être titres sur le bien. Donc l'attestation de propriété doit être établie et signée au plus tard le jour de la cession, mais avant que la cession ne soit intervenue.
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