Succession suite à une donation

NEL831304 Messages postés 11 Statut Membre -  
NEL831304 Messages postés 11 Statut Membre -
Bonjour,
Il y a des années déjà j'ai fait donation à ma fille unique d'une maison + terrain dans le haut-var, j'en ai conservé l'usufruit. Depuis, elle s'est mariée sous le régime de la communauté avec un homme père de 4 enfants. Comment faire pour que ce bien revienne intégralement à mon petit-fils ?
Merci d'avance
Cordialement

3 réponses

  1. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 372
     
    Comment faire pour que ce bien revienne intégralement à mon petit-fils ?
    Ce bien reçu par donation n'est pas entré dans la communauté.
    Il reste un bien "propre" , personnel à votre fille.
    Il fera partie intégralement de sa succession à laquelle viendront son conjoint (si elle n'en pas décidé autrement) et à son enfant mais en aucun cas à ceux nés d'une précédente union de son conjoint.
    Ces derniers n'étant pas les siens ne seront pas ses héritiers.
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    1. NEL831304 Messages postés 11 Statut Membre
       
      Mais la part de son conjoint ne sera pas divisible ??
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  2. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 372
     
    Mais la part de son conjoint ne sera pas divisible ??
    La part du conjoint sera ce qu'elle aura bien voulu lui transmettre.
    A elle il appartient de prendre une décision............la bonne décision.
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    1. NEL831304 Messages postés 11 Statut Membre
       
      Conclusion, si aucune démarche particulière n'est faite, mon petit-fils risque de devoir un jour racheter une partie, (4/5 de la moitié du bien) de son patrimoine !!??
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  3. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 372
     
    si aucune démarche particulière n'est faite............................,
    ...................................................................................Par votre fille certainement.
    Vis à vis de sa succession future, notamment à l'égard de son mari, les droits en pleine propriété qu'il aura recueillis iront ensuite aux 5 enfants.
    Il y a urgence de rencontrer son notaire pour régler sa succession .........................autrement !
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    1. NEL831304 Messages postés 11 Statut Membre
       
      Je vous remercie grandement pour ces précisions !
      Cordialement
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