Succession suite à une donation

Question

Bonjour, 
Il y a des années déjà j'ai fait donation à ma fille unique d'une maison + terrain dans le haut-var, j'en ai conservé l'usufruit. Depuis, elle s'est mariée sous le régime de la communauté avec un homme père de 4 enfants. Comment faire pour que ce bien revienne intégralement à mon petit-fils ?
Merci d'avance
Cordialement

condorcet · Answer

Comment faire pour que ce bien revienne intégralement à mon petit-fils ?
Ce bien reçu par donation n'est pas entré dans la communauté.
Il reste un bien "propre" , personnel à votre fille.
Il fera partie intégralement de sa succession à laquelle viendront son conjoint (si elle n'en pas décidé autrement) et à son enfant mais en aucun cas à ceux nés d'une précédente union de son conjoint.
Ces derniers n'étant pas les siens ne seront pas ses héritiers.

condorcet · Answer

Mais la part de son conjoint ne sera pas divisible ??
La part du conjoint sera ce qu'elle aura bien voulu lui transmettre.
A elle il   appartient  de prendre une  décision............la bonne décision.

condorcet · Answer

si aucune démarche particulière n'est faite............................,
...................................................................................Par votre fille certainement.
Vis à vis de sa succession future,  notamment à l'égard de son mari, les droits en pleine propriété qu'il aura recueillis iront ensuite aux 5 enfants.
Il y a urgence de rencontrer son notaire pour régler sa succession .........................autrement !

Succession suite à une donation

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