Succession suite à une donation

NEL831304 Messages postés 11 Date d'inscription samedi 27 juin 2020 Statut Membre Dernière intervention 1 juillet 2020 - 30 juin 2020 à 13:53
NEL831304 Messages postés 11 Date d'inscription samedi 27 juin 2020 Statut Membre Dernière intervention 1 juillet 2020 - 1 juil. 2020 à 17:37
Bonjour,
Il y a des années déjà j'ai fait donation à ma fille unique d'une maison + terrain dans le haut-var, j'en ai conservé l'usufruit. Depuis, elle s'est mariée sous le régime de la communauté avec un homme père de 4 enfants. Comment faire pour que ce bien revienne intégralement à mon petit-fils ?
Merci d'avance
Cordialement

3 réponses

condorcet Messages postés 39209 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2023 18 018
30 juin 2020 à 14:41
Comment faire pour que ce bien revienne intégralement à mon petit-fils ?
Ce bien reçu par donation n'est pas entré dans la communauté.
Il reste un bien "propre" , personnel à votre fille.
Il fera partie intégralement de sa succession à laquelle viendront son conjoint (si elle n'en pas décidé autrement) et à son enfant mais en aucun cas à ceux nés d'une précédente union de son conjoint.
Ces derniers n'étant pas les siens ne seront pas ses héritiers.
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NEL831304 Messages postés 11 Date d'inscription samedi 27 juin 2020 Statut Membre Dernière intervention 1 juillet 2020
30 juin 2020 à 15:01
Mais la part de son conjoint ne sera pas divisible ??
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condorcet Messages postés 39209 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2023 18 018
Modifié le 30 juin 2020 à 15:33
Mais la part de son conjoint ne sera pas divisible ??
La part du conjoint sera ce qu'elle aura bien voulu lui transmettre.
A elle il appartient de prendre une décision............la bonne décision.
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NEL831304 Messages postés 11 Date d'inscription samedi 27 juin 2020 Statut Membre Dernière intervention 1 juillet 2020
30 juin 2020 à 16:02
Conclusion, si aucune démarche particulière n'est faite, mon petit-fils risque de devoir un jour racheter une partie, (4/5 de la moitié du bien) de son patrimoine !!??
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condorcet Messages postés 39209 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2023 18 018
30 juin 2020 à 16:23
si aucune démarche particulière n'est faite............................,
...................................................................................Par votre fille certainement.
Vis à vis de sa succession future, notamment à l'égard de son mari, les droits en pleine propriété qu'il aura recueillis iront ensuite aux 5 enfants.
Il y a urgence de rencontrer son notaire pour régler sa succession .........................autrement !
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NEL831304 Messages postés 11 Date d'inscription samedi 27 juin 2020 Statut Membre Dernière intervention 1 juillet 2020
1 juil. 2020 à 17:37
Je vous remercie grandement pour ces précisions !
Cordialement
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