Succession suite à une donation

Bonjour,
Il y a des années déjà j'ai fait donation à ma fille unique d'une maison + terrain dans le haut-var, j'en ai conservé l'usufruit. Depuis, elle s'est mariée sous le régime de la communauté avec un homme père de 4 enfants. Comment faire pour que ce bien revienne intégralement à mon petit-fils ?
Merci d'avance
Cordialement

3 réponses

  1. Comment faire pour que ce bien revienne intégralement à mon petit-fils ?
    Ce bien reçu par donation n'est pas entré dans la communauté.
    Il reste un bien "propre" , personnel à votre fille.
    Il fera partie intégralement de sa succession à laquelle viendront son conjoint (si elle n'en pas décidé autrement) et à son enfant mais en aucun cas à ceux nés d'une précédente union de son conjoint.
    Ces derniers n'étant pas les siens ne seront pas ses héritiers.
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    1. Mais la part de son conjoint ne sera pas divisible ??
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  2. Mais la part de son conjoint ne sera pas divisible ??
    La part du conjoint sera ce qu'elle aura bien voulu lui transmettre.
    A elle il appartient de prendre une décision............la bonne décision.
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    1. Conclusion, si aucune démarche particulière n'est faite, mon petit-fils risque de devoir un jour racheter une partie, (4/5 de la moitié du bien) de son patrimoine !!??
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  3. si aucune démarche particulière n'est faite............................,
    ...................................................................................Par votre fille certainement.
    Vis à vis de sa succession future, notamment à l'égard de son mari, les droits en pleine propriété qu'il aura recueillis iront ensuite aux 5 enfants.
    Il y a urgence de rencontrer son notaire pour régler sa succession .........................autrement !
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    1. Je vous remercie grandement pour ces précisions !
      Cordialement
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