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Changement de pourcentage de propriété

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9 juillet 2020
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Bonjour,

Nous avons acheté avec mon mari un appartement neuf à lui 90% à moi 10% dans l’acte notarial, après 3 ans d’attente nous sommes s’installer dans notre nouvelle appartement. Mais je voudrais changer le pourcentage de propriété de notre bien auprès de le notaire. À votre avis il est possible ?

Merci
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1 réponse

Réponse 1 / 1
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je voudrais changer le pourcentage de propriété de notre bien auprès de le notaire. À votre avis il est possible ?

Oui c'est possible si votre mari consent à votre profit une donation d'une part indivise (lui appartenant) du bien.
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