Changement de pourcentage de propriété

Olga - 29 juin 2020 à 20:42
roudoudou22 Messages postés 13609 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2022 - 29 juin 2020 à 21:17
Bonjour,

Nous avons acheté avec mon mari un appartement neuf à lui 90% à moi 10% dans l’acte notarial, après 3 ans d’attente nous sommes s’installer dans notre nouvelle appartement. Mais je voudrais changer le pourcentage de propriété de notre bien auprès de le notaire. À votre avis il est possible ?

Merci

1 réponse

roudoudou22 Messages postés 13609 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2022 4 659
29 juin 2020 à 21:17
je voudrais changer le pourcentage de propriété de notre bien auprès de le notaire. À votre avis il est possible ?

Oui c'est possible si votre mari consent à votre profit une donation d'une part indivise (lui appartenant) du bien.
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