Héritage et contrat de mariage

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 eugene -
Bonjour,


J'ai appris aujourd'hui que la banque nous demandait pour avoir accès à l'argent disponible sur le compte de ma mère décédée de présenter son contrat de mariage. C'est un document que nous ne retrouvons plus nulle part. Comment avoir accès à ce document sans devoir passer par un notaire.
Par ailleurs est 'il vrai que si les papiers ne sont pas établis en temps et en heure, l'argent serait directement reversé à l'état en fin d'année ?

Merci de votre aide

1 réponse

Bonjour,
Une succession doit en principe être réglée par un notaire, qui vous fournira les explications et les documents nécessaires.
Cordialement.
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