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hoquei44
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dimanche 19 janvier 2014
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23 avril 2024
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29 juin 2020 à 18:56
29 juin 2020 à 18:56
Bonjour,
Pour des questions de responsabilité civil et pénal, il faut que vous montiez une structure.
CB
Pour des questions de responsabilité civil et pénal, il faut que vous montiez une structure.
CB
La législation juridique et financière évolue en permanence...
29 juin 2020 à 18:59
Quels types de responsabilités ?
29 juin 2020 à 19:20
CB
29 juin 2020 à 20:46
Certes, mais la, je ne vois pas mention de contrat. Et pour le civil et le pénal, quels genre de responsabilités pourrait être engagées ?
29 juin 2020 à 22:16
Cela engage la responsabilité contractuelle. Il n'est nullement besoin que le contrat soit onéreux pour qu'il y ait contrat.
Responsabilité civil, si lors d'une de ses activités une faute est commise et qui occasionne des dommages.
Quant à la responsabilité pénal, à moins de dérailler, on n'en est pas là, mais elle est loin d'être théorique.
CB
30 juin 2020 à 09:54
j'avoue que j'ai du mal a voir en quoi.
Et quand bien même, je ne vois pas qu'est ce que le statut associatif apporterait comme protection pour ce genre d'activités bénévoles.