A voir également:
- Monter un projet / non lucratif / Sans créer d’association
- Modèle statut association à but non lucratif word - Guide
- Indemnité kilométrique association 2024 - Guide
- Lettre de demission association - Guide
- Formulaire cerfa 13972 - dissolution d'une association - Guide
- Tarif sacem association 2023 - Guide
1 réponse
hoquei44
Messages postés
16399
Date d'inscription
dimanche 19 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
15 décembre 2024
8 829
29 juin 2020 à 18:56
29 juin 2020 à 18:56
Bonjour,
Pour des questions de responsabilité civil et pénal, il faut que vous montiez une structure.
CB
Pour des questions de responsabilité civil et pénal, il faut que vous montiez une structure.
CB
La législation juridique et financière évolue en permanence...
29 juin 2020 à 18:59
Quels types de responsabilités ?
29 juin 2020 à 19:20
CB
29 juin 2020 à 20:46
Certes, mais la, je ne vois pas mention de contrat. Et pour le civil et le pénal, quels genre de responsabilités pourrait être engagées ?
29 juin 2020 à 22:16
Cela engage la responsabilité contractuelle. Il n'est nullement besoin que le contrat soit onéreux pour qu'il y ait contrat.
Responsabilité civil, si lors d'une de ses activités une faute est commise et qui occasionne des dommages.
Quant à la responsabilité pénal, à moins de dérailler, on n'en est pas là, mais elle est loin d'être théorique.
CB
30 juin 2020 à 09:54
j'avoue que j'ai du mal a voir en quoi.
Et quand bien même, je ne vois pas qu'est ce que le statut associatif apporterait comme protection pour ce genre d'activités bénévoles.