Monter un projet / non lucratif / Sans créer d’association

pierre -
pierre - 30 juin 2020 à 16:59

Bonjour, je souhaite monter un projet pour les services et cours en informatique, image et son, multimédias et vidéo. Pour un objet non lucratif sans rémunérations en effet ne pouvant travailler je désire proposer ces activités gratuitement dans un but bénévole. Ce sera pour les personnes avec des faibles revenus ou encore retraitées… Sans créer d’association ou sans en intégrer une, quel statut choisir pour respecter les législations françaises sachant qu’il n’y aura jamais de finance en jeu ? Un grand merci pour votre écoute et vos conseils et avis.

1 réponse

Réponse 1 / 1
hoquei44 Messages postés 17325 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 9 406

Bonjour,

Pour des questions de responsabilité civil et pénal, il faut que vous montiez une structure.

CB
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1. Pierrecastor Messages postés 10830 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 4 599
  
  Salut,
  
  Quels types de responsabilités ?
  
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2. hoquei44 Messages postés 17325 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 9 406 > Pierrecastor Messages postés 10830 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention
  
  Contractuel, civil, voir pénal.
  
  CB
  
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3. Pierrecastor Messages postés 10830 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 4 599 > hoquei44 Messages postés 17325 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention
  
  Contractuel, civil, voir pénal.
  
  Certes, mais la, je ne vois pas mention de contrat. Et pour le civil et le pénal, quels genre de responsabilités pourrait être engagées ?
  
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4. hoquei44 Messages postés 17325 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 9 406 > Pierrecastor Messages postés 10830 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention
  
  je désire proposer ces activités gratuitement dans un but bénévole. Ce sera pour les personnes avec des faibles revenus ou encore retraitées…
  
  Cela engage la responsabilité contractuelle. Il n'est nullement besoin que le contrat soit onéreux pour qu'il y ait contrat.
  
  Responsabilité civil, si lors d'une de ses activités une faute est commise et qui occasionne des dommages.
  
  Quant à la responsabilité pénal, à moins de dérailler, on n'en est pas là, mais elle est loin d'être théorique.
  
  CB
  
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5. Pierrecastor Messages postés 10830 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 4 599 > hoquei44 Messages postés 17325 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention
  
  Cela engage la responsabilité contractuelle.
  
  j'avoue que j'ai du mal a voir en quoi.
  
  Et quand bien même, je ne vois pas qu'est ce que le statut associatif apporterait comme protection pour ce genre d'activités bénévoles.
  
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