Evaluation de certains biens

papami - 28 juin 2020 à 16:16
 papami - 28 juin 2020 à 21:06
Bonjour,
Concernant les évaluations pour succession :
Outre les catégories Immeubles(constructions), Meubles "meublants" (armoire, lit, etc), Véhicules, je pose la question pour quantité d'autres biens :

Qu'en est-il par exemple pour tous les outils ou outillages d'un bricoleur (et il y en a !)
Qu'en est-il pour tous les objets ou outils d'un jardinier amateur, du râteau à la brouette et surtout jusqu'à la tondeuse (à moteur) ?

Concernant l'évaluation fiscale
- faut-il que Notaire, Huissier, fouillent tous les tiroirs ou cabanons et fassent liste,
- ou tout le matériel ou objets ou fournitures peuvent-ils être inclus dans le forfait fiscal des 5%

Merci d'avance.

7 réponses

roudoudou22 Messages postés 13609 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2022 4 659
28 juin 2020 à 20:53
marteau(+clous), brouette, tondeuse, etc. est-il inclus dans le forfait de 5% ?

Oui
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condorcet Messages postés 39209 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2023 18 018
Modifié le 28 juin 2020 à 17:13
Concernant l'évaluation fiscale
Il n'y a pas d'évaluation fiscale.
La seule base est la valeur vénale, celle du marché de l'offre et de la demande..
Les biens composant une succession figurant dans la déclaration de succession sont évalués en pleine propriété sous la seule responsabilité de l'héritier redevable des droits de successions.

Pour ce qui concerne les biens immobiliers, le notaire peut vous indiquer une fourchette de prix.
Sinon, les faire évaluer par un expert-immobilier.

Les biens meubles contenus dans la résidence principale peuvent faire l'objet d'un inventaire dressé par un notaire, un commissaire -priseur ou un huissier de justice.
Les frais d'un inventaire peuvent être évités en appliquant le forfait de 5 % sur la valeur de l'ensemble des biens composant la succession.
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Bon, merci d'abord pour cette réponse rapide ...

Donc, si je comprends bien, le marteau, la brouette ou la tondeuse sont des "biens", à évaluer de TOUTE façon ?

Mais je ne suis pas certain de bien comprendre à quoi s'applique le forfait éventuel de 5% : uniquement aux MEUBLES ou également à leur contenu (vaisselle, literie, vêtements etc...).

Merci encore :)
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condorcet Messages postés 39209 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2023 18 018
Modifié le 28 juin 2020 à 19:14
le forfait éventuel de 5% : uniquement aux MEUBLES ou également à leur contenu (vaisselle, literie, vêtements etc...).
Le mot "meuble" a une signification juridique.
Tout ce qui est "mobile" est un meuble, le contraire, tout ce qui est immobile est un "immeuble".

Un fonds de commerce est un "meuble" car il peut être déplacé et transféré ailleurs, le bâtiment dans lequel il est situé étant stable est un "immeuble".

Dans une habitation est usité le mot "meubles meublants" ,et, le reste ce que vous nommez la vaisselle, ce qui n'est pas l'essentiel.

Il reviendrait trop cher de faire un inventaire devant durer 3 heures pour compter les assiettes, les bibelots et autres babioles.

Pour cette raison , le législateur fiscal laisse au contribuable le choix entre un inventaire onéreux et le forfait de 5 % sur la valeur de la masse successorale.

Bien sûr, parfois ce forfait peut s'avérer excessif si la succession se compose de plusieurs immeubles de valeur et des placements conséquents tels que les valeurs mobilières en banque ce qui conduit certaines personnes à opter pour l'inventaire notarié.
Option choisie par les détenteurs de grosses fortunes.
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heu ...

Je suis confus d'abuser de votre temps, mais j'ai le cerveau lent :(

Ainsi mon exemple simpliste marteau(+clous), brouette, tondeuse, etc. est-il inclus dans le forfait de 5% ?

Merci encore...
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condorcet Messages postés 39209 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2023 18 018
28 juin 2020 à 20:30
mais j'ai le cerveau lent :(
Moi aussi mais le "corps beau" !

est-il inclus dans le forfait de 5% ?
Pourquoi pas.
Mais ce matériel n'intéresse personne.
Même pas l'administration fiscale.
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OK
et je m'enfonce bien ça dans la tête (à l'aide du marteau !)

Merci à chacun
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