Récupération véhicules après refus héritage

Lindsey - 28 juin 2020 à 16:06
 Lindsey - 28 juin 2020 à 21:48
Bonjour, il y a quelques année mon oncle est décédé, mais ma famille a décidé de refusé l’héritage en raison des nombreuses dettes qu’il pourrait contenir. Or, on a du vider son logement et nous avons retrouver son scooter que nous avons gardé. Malheureusement, on a ni les papiers du véhicule ni les clés, ainsi on ne peut pas l’utiliser et légalement on ne peut rien en faire car il ne nous appartient pas. Il est donc chez nous depuis des années et il est quasiment neuf et nous aimerions pouvoir en faire quelque chose, (et même sans les papiers on ne peut pas le jeter). Ainsi si vous connaissez quelques procédures à moindre coût pour nous aider à nous en faire propriétaire ou que l’on puisse au moins le vendre. Merci

1 réponse

S'il y a eu renonciation, vous ne deviez pas prendre ce scooter, il revient aux héritiers qui acceptent la succession avec les dettes ou aux créanciers.
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Le fait est que personne n’a accepté cet héritage et pour les créanciers, il reviendrai plus cher de venir le chercher... que ce qu’il vaut.
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djivi38 Messages postés 48376 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 janvier 2023 13 938 > Lindsey
28 juin 2020 à 17:58
bonjour,

quand on refuse un héritage, on ne peut récupérer pour soi QUE des petites choses qui ne diminuent pas le patrimoine du défunt (par exemple, photos ou petits objets souvenirs).
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yl35 > djivi38 Messages postés 48376 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 janvier 2023
Modifié le 28 juin 2020 à 18:19
On peut peut-être dire qu'il était oublié au fond d'un garage depuis des années, qu'il a été retrouvé récemment et que sa valeur vénale est quasiment nulle...
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djivi38 Messages postés 48376 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 janvier 2023 13 938 > yl35
28 juin 2020 à 18:20
En voilà un beau mensonge qui ferait plaisir aux créanciers !!!
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yl35 > djivi38 Messages postés 48376 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 janvier 2023
Modifié le 28 juin 2020 à 19:13
Il doit bien arriver, après que des successions soient réglées, on retrouve un actif oublié, j'ai vu un cas dans ma famille, et dans ce cas précis l'actif en question ne doit représenter qu'un très faible montant, lequel diminué des frais et taxes en tous genres et après partage ne doit représenter pour chaque créancier que quelques miettes...
Peut-être que notre ami Lindsey pourrait demander aux créanciers, potentiellement propriétaires de l'engin, de lui vendre pour un prix raisonnable, voire symbolique...
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