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Récupération véhicules après refus héritage

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 Lindsey -
Bonjour, il y a quelques année mon oncle est décédé, mais ma famille a décidé de refusé l’héritage en raison des nombreuses dettes qu’il pourrait contenir. Or, on a du vider son logement et nous avons retrouver son scooter que nous avons gardé. Malheureusement, on a ni les papiers du véhicule ni les clés, ainsi on ne peut pas l’utiliser et légalement on ne peut rien en faire car il ne nous appartient pas. Il est donc chez nous depuis des années et il est quasiment neuf et nous aimerions pouvoir en faire quelque chose, (et même sans les papiers on ne peut pas le jeter). Ainsi si vous connaissez quelques procédures à moindre coût pour nous aider à nous en faire propriétaire ou que l’on puisse au moins le vendre. Merci
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1 réponse

Réponse 1 / 1

S'il y a eu renonciation, vous ne deviez pas prendre ce scooter, il revient aux héritiers qui acceptent la succession avec les dettes ou aux créanciers.
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 8 373 > yl35
Ce n'est en tout cas pas aux héritiers ayant renoncé à l'héritage d'estimer ce qu'ils peuvent garder pour eux ou pas... du moment que l'élément gardé diminue - même de peu - la valeur du patrimoine du défunt.
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Ok. Quelle serait la solution selon vous ?
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 8 373 > yl35
Je ne connais pas la procédure légale à adopter dans ce cas-là (je ne suis pas juriste), mais il faut que les créanciers soient informés peut-être directement si connus ou plutôt via le notaire qui a établi la succession.
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Tout à fait. En gros c'est ce que je disais, maladroitement sans doute...
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> yl35
Merci d’avoir pris le temps de répondre, cela m’aide beaucoup, c’est un bon conseil.
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