Récupération véhicules après refus héritage
Lindsey
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Bonjour, il y a quelques année mon oncle est décédé, mais ma famille a décidé de refusé l’héritage en raison des nombreuses dettes qu’il pourrait contenir. Or, on a du vider son logement et nous avons retrouver son scooter que nous avons gardé. Malheureusement, on a ni les papiers du véhicule ni les clés, ainsi on ne peut pas l’utiliser et légalement on ne peut rien en faire car il ne nous appartient pas. Il est donc chez nous depuis des années et il est quasiment neuf et nous aimerions pouvoir en faire quelque chose, (et même sans les papiers on ne peut pas le jeter). Ainsi si vous connaissez quelques procédures à moindre coût pour nous aider à nous en faire propriétaire ou que l’on puisse au moins le vendre. Merci
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
quand on refuse un héritage, on ne peut récupérer pour soi QUE des petites choses qui ne diminuent pas le patrimoine du défunt (par exemple, photos ou petits objets souvenirs).
Peut-être que notre ami Lindsey pourrait demander aux créanciers, potentiellement propriétaires de l'engin, de lui vendre pour un prix raisonnable, voire symbolique...