Récupération véhicules après refus héritage

Lindsey -  
 Lindsey -
Bonjour, il y a quelques année mon oncle est décédé, mais ma famille a décidé de refusé l’héritage en raison des nombreuses dettes qu’il pourrait contenir. Or, on a du vider son logement et nous avons retrouver son scooter que nous avons gardé. Malheureusement, on a ni les papiers du véhicule ni les clés, ainsi on ne peut pas l’utiliser et légalement on ne peut rien en faire car il ne nous appartient pas. Il est donc chez nous depuis des années et il est quasiment neuf et nous aimerions pouvoir en faire quelque chose, (et même sans les papiers on ne peut pas le jeter). Ainsi si vous connaissez quelques procédures à moindre coût pour nous aider à nous en faire propriétaire ou que l’on puisse au moins le vendre. Merci

1 réponse

NOE
 
S'il y a eu renonciation, vous ne deviez pas prendre ce scooter, il revient aux héritiers qui acceptent la succession avec les dettes ou aux créanciers.
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Lindsey
 
Le fait est que personne n’a accepté cet héritage et pour les créanciers, il reviendrai plus cher de venir le chercher... que ce qu’il vaut.
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djivi38 Messages postés 64823 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 063 > Lindsey
 
bonjour,

quand on refuse un héritage, on ne peut récupérer pour soi QUE des petites choses qui ne diminuent pas le patrimoine du défunt (par exemple, photos ou petits objets souvenirs).
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yl35 > djivi38 Messages postés 64823 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
On peut peut-être dire qu'il était oublié au fond d'un garage depuis des années, qu'il a été retrouvé récemment et que sa valeur vénale est quasiment nulle...
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djivi38 Messages postés 64823 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 063 > yl35
 
En voilà un beau mensonge qui ferait plaisir aux créanciers !!!
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yl35 > djivi38 Messages postés 64823 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Il doit bien arriver, après que des successions soient réglées, on retrouve un actif oublié, j'ai vu un cas dans ma famille, et dans ce cas précis l'actif en question ne doit représenter qu'un très faible montant, lequel diminué des frais et taxes en tous genres et après partage ne doit représenter pour chaque créancier que quelques miettes...
Peut-être que notre ami Lindsey pourrait demander aux créanciers, potentiellement propriétaires de l'engin, de lui vendre pour un prix raisonnable, voire symbolique...
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