Dettes locative en cours de reglement mais assignation arrivée en cours de route

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Bonjour,
Ma conjointe et moi avec nos deux bébés avons reçu une assignation d'huissier de justice de la part de notre bailleur social pour une dette et expulsion. Nous avions reçu un commandement de payer la somme de 2700 euros tout de suite et non fractionnable. Le 18 décembre 2019 alors que j'étais en période d'essai pour mon CDI. Nous ne savions pas comment réagir à cette attaque que nous ne connaissons pas alors nous avons appelé et demander des explications. Que nous n'avons pas eu. Il ne nous a pas été proposé d'échéancier pour régler notre problème, il fallait régler et c'est tout. Alors j'ai tout fait pour faire valider mon CDI pour enfin régler ces soucis sauf que je n'avais pas vue en bas du commandement de payer que j'avais que 2 mois pour régulariser. Nous avons ensuite été confiné le 16 Mars de cette année et nous avons décidé avec ma femme d'augmenter l'argent à mettre de côté pour régler notre dette puisque nous ne pouvions pas bouger. Nous sommes toujours confinés actuellement avec un certificat d'isolement médicale car nous sommes des personnes à haut risque de développer une forme grave du COVID-19. Ce n'est pas très grave pour nous car je perçois toujours la totalité de mon salaire et je vais également percevoir mon intéressement. Nous devions 2700 euros (frais de dossier compris et retard d'autre chose que nous ne comprenons pas, qu'importe) et nous avons fait un virement de 2000 euros à notre agence de Fécamp (SEMINOR) le vendredi 26 juin matin via notre site bancaire la banque postale. Nous sommes allées nous promener avec nos deux bébés un peu plus serein car nous pensions bientôt arriver au bout de tout ça. Nous avons fait notre promenade le long d'un chemin de campagne l'après-midi, isoler pour ne pas avoir de contact COVID et le soir nous avons reçu dans notre boîte à lettre un avis de passage d'huissier de justice pour une assignation en paiement et expulsion à la demande de SEMINOR. Ça nous a choquer et détruit notre journée en quelques seconde. Depuis nous ne dormons plus car nous ne savons plus comment gérer. Nous sommes au bord du rouleau là.
Au début de notre entrer dans le logement nous avions fait une demande de locapass mais il manquait la signature de ma conjointe. C'était un simple oubli rien de grave. Alors nous avons renvoyer le dossier locapass pour mettre à jour tout ceci et nous avons demandé à SEMINOR de ne pas encaisser le chèque bancaire de cautionnement que nous leurs avions fait en l'attente du retour de dossier du LOCAPASS. SAUF qu'ils n'ont pas écouter et se son précipité à l'encaisser alors que nous n'avions pas la somme de la caution. D’où notre intérêt de demander le LOCAPASS. Nous avons été privé du droit LOCAPASS et interdit bancaire car il ne fallait pas encaisser de chèque de caution et nous ne pouvions pas faire machine arrière.
Mais entre-temps nous sommes entrées dans un logement qui ne correspondait tout pas tout à fait au photo reçu. Nous avions été obligé de choisir sur photo car nous vivions à l'époque en Ardèche soit 1000 km plus loin et pensions que faire appel à une agence ont serait plus rassuré. Sauf que le logement avait énormément de problème (lavabo de salle de bain non fixé au mur et très dangereux pour nos enfants, prise électrique trop près du lavabo de cuisine et donc pas aux normes et surtout plein de souris dans une chambre et le garage de la maison, ect...) Seul le lino avait été changer dans les pièces. Nous avons signalé ceci le jour de notre état des lieux et la dame qui s'en est occupé est rester très étonné de tout ça. Mais nous n'avions pas le choix nous devions retraverser la FRANCE au plus vite dans le mois d'Aout pour pouvoir attaquer mon nouveau travail en Septembre. Alors nous avons demandé un geste sur deux mois de loyer pour le désagrément des travaux qui ont duré jusqu’à la période de Noël et pour les souris. Ma conjointe avait écrit un courrier recommander avec la liste des problèmes du logement (40 problème en tout) et de nombreux émail et lettre de rappel. Très étonné l'agence est venu constaté les problèmes (fuite d'eau véranda (toujours pas résolu), verrouillage baie vitré inexistant, antenne TV HS (aujourd'hui défectueuse). La directrice est tombée des nus lors de sa visite. Ils ne nous ont pas accordé de geste pour le désagrément pour autant mais la somme est montée à 2000 euros de dettes alors nous avons demandé comment pouvons-nous faire. Et là plus de réponse. Pas de quittance de loyer jusqu'à la réception du commandement de payer. L'agence SEMINOR a prétendu que nous étions mauvais payeur alors qu'il recevait l'aide APL que nous avions droit depuis le début mais ils nous réclamaient la somme totale du loyer sans y déduire ce qu'il touchait déjà des APL pour nous. Donc ma conjointe depuis, chaque mois regarde le montant des APL et le déduit du loyer qu'on doit leur verser et nous faisons un virement nous-même. Nous avons fait un rattrapage nous-même des sommes trop perçu qu'ils ont eu car il ne nous remboursait jamais. Nous n'avons pas eu non plus la mise a jours de charges locative de fin d'année qui est obligatoire. Nous sommes à jour de nos loyers mais avions attendu jusqu’à février date officiel de ma confirmation de CDI pour avoir une proposition d'échéancier pour régler la dette. Car le but étant de la supprimer en une seule traite au moins ils étaient contents et arrêter de nous faire peur pour rien. Comme rien a été fait de leurs côtés nous avons mis de l'argent de cote pour tout régler d'un coup. Donc à ce jour ils ont reçu 2000 euros vendredi 26 juin et courant du même mois (juillet)ils recevront un complément de 700 euros sommes pour compléter. Nos loyers quant à eux sont régler tous les mois à hauteur de 553 euros car nous en savions plus à la fin avec cette dette ce que nous pouvions donner ce qui apparemment est plus que le loyer réel demander puisque d'après le commandement de payer ont doit 567.46 euros plus 9.49 de charges. On touche 33 euros d'APL et après déduction ont devrais leur payer la somme de 543.95 soit 9.05 euros de moins chaque mois. Ma question: si nous avons régler la totalité du commandement de payer que nous avions reçu le 18 décembre 2019. Est-ce que la procédure d'expulsion peut être annuler définitivement avant la date de comparution dans 3 mois et demi? Sera-t-il nécessaire d'aller à l'audience quand même? Pouvons-nous rester dans le logement sans risque d'expulsion? Nous n'avons pas le décompte des loyers sur les documents que nous avons reçu et les charges impayées avec le commandement de payer et seulement la reproduction de la clause résolutoire au dos du commandement. Pourriez-vous nous répondre s'il vous plaît? Nous ne pouvons pas déménager car nous avons ma femme et moi des problèmes de santé. Nous voulons juste reprendre une vie normale et continuer à régler notre loyer comme tout le monde. Et permettre une vie saine à nos deux bébés dont un entre à l’école en Septembre.

2 réponses

Dsl
Votre roman est hors charte
" faites aussi court que possible"
Personne ne lira ce pavé
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Je voudrais juste savoir si je réglé ma dette avant audience, est ce que l'assignation est réputé annuler avec l'audience et donc plus d'expulsion?
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Tout va dépendre de votre bailleur et si il continue les poursuites ce sera a vous de convaincre le juge de ne pas vous expulser
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Le mois de juillet qui vient la totalité de la dette est régler et je n'ai pas de retard de loyer hors ceux réclamer qui sont les trois premier. Donc si je le rassure que cela ne se reproduira plus parce que j'ai mon CDI j'ai une chance de sauver mon foyer? J'ai quand même expliquer ma situation par mail aujourd'hui à l'huissier de justice afin de trouver une solution. Je lui ai fait parvenir la capture d’écran de mon virement que la banque va exécuter le 1er juillet. J'ai également écris à l'assistante sociale de mon travail.
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Je ne peux pas vous répondre pour eux.Il faut vous présenter a l'audience en donnant votre dossier (photocopies) au juge et en lui expliquant ce qui s'est passé.
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Donc même si tout est régler il y a quand même le maintien de l'audience au tribunal? Qu'elle est l'intérêt et comment annuler ce RDV au tribunal?
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