Opposition abonnement sfr
Julien50c
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26 juin 2020 à 19:40
Afrikarnak Messages postés 35454 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 18 avril 2024 - 26 juin 2020 à 19:57
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Afrikarnak
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26 juin 2020 à 19:57
26 juin 2020 à 19:57
Bonjour
Si tu as envoyé une Mise en Demeure de fournir les Services pour lesquels tu as co0ntracté et que c'est resté sans résultat au bout du délai que tu as donné, alors tu peux résilier sans frais au motif de 'non respect des obligations contractuelles'.. Code Civil L1217.. Par LRAR..
Cette résiliation n'est légale que pour le Contrat concerné ..
Il est effectivement plus prudent de mettre un terme aux possibles Opérations de la part de sfr (Révocation des autorisations..)..
A+
Si tu as envoyé une Mise en Demeure de fournir les Services pour lesquels tu as co0ntracté et que c'est resté sans résultat au bout du délai que tu as donné, alors tu peux résilier sans frais au motif de 'non respect des obligations contractuelles'.. Code Civil L1217.. Par LRAR..
Cette résiliation n'est légale que pour le Contrat concerné ..
Il est effectivement plus prudent de mettre un terme aux possibles Opérations de la part de sfr (Révocation des autorisations..)..
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