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Bailleur véreux !

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 Utilisateur anonyme -
Bonjour,

Je suis en conflit avec mon bailleur depuis plusieurs années, un type sans scrupules qui n'hésitait pas à pénétrer chez moi sans s'annoncer grâce à son double de clés.
Mon logement a besoin de travaux car il est très humide à cause d'infiltration dans la toiture, pratiquement toutes les prises de courant sont HS, cassées, tellement elles sont vieilles (bakélite, 2 pôles), bref tout est d'époque dans la maison (1960-70).
Ne voulant pas faire de travaux, ce monsieur essaye de me faire peur par différents moyens, comme des mails dans lesquels il dit "Je vais te virer", "Je vais reprendre la maison..." il m'a même envoyer une copie non datée d'une lettre de reprise de la maison juste pour "m'intimider". J'ai aussi eu droit aux insultes et menaces par téléphone et j'ai donc porté plainte contre lui.
J'ai réussi, non sans mal, à faire évaluer l'état de mon logement par la SOLIHA mandatée par la CAF, et mon logement aurait été reconnu indécent.
Mon bailleur a fait un minimum de travaux comme mettre aux normes le tableaux des fusibles et installer une VMC, puis il a dit qu'il ne pouvait pas faire plus et qu'il allait vendre la maison.
Dernièrement il a encore changé d'avis, il ne vends plus, il veut me virer en faisant signer des pétitions contre moi, il espère ainsi ne pas renouveler mon bail puis relouer ce logement indécent à un autre pauvre moins regardant.
J'ai essayé de me procurer le compte rendu de la SOLIHA, preuve que mon logement est indécent, mais curieusement on refuse de me le refuse !???
Mon bailleur m'a laissé entendre qu'il avait un soutien à la CAF qui allait l'aider pour me virer !!!

- Puis je l'attaquer pour cette lettre non datée qu'il m'a envoyé ?
- Est ce normal qu'on refuse de me fournir une copie du document attestant que mon logement est indécent ?
- Comment me défendre contre ses pétitions de complaisance ?

Merci

Cdt
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21 réponses

1 2
Réponse 1 / 21
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dimanche 12 avril 2015
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20 janvier 2021
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bonjour,

tant que votre bailleur ne vous fait pas parvenir un congé en bonne et due forme vous ne pouvez pas être "viré".
Changez le barillet de votre serrure et gardez l'ancien pour le remettre en place à votre départ.
Si vous avez une preuve de son intrusion dans votre logement, vous avez la possibilité de l'attaquer en justice pour violation de domicile : un bailleur, sans autorisation écrite de son locataire, n'est pas en droit de pénétrer dans son logement.
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/21548-violation-de-domicile-definition-et-conditions

cdt.
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20 janvier 2021
C'est forcément ça puisque j'ai eu droit à la visite de la Police Municipale à 2 reprises pour des mains courantes à ce sujet, alors que je ne fais rien !
Quand vous dites "s'ils se plaignent tous", ils sont en fait 3 voisins dont 2 en face de chez moi.
Les 2 en face sont également bailleurs de logements pour pauvres.
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20 janvier 2021
 5 035 > Utilisateur anonyme
Donc en fait, ils auraient fait des mains courantes en lançant de fausses accusations ?
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20 janvier 2021
Vous pensez que c'est improbable ?
La première fois on m'accusait de frapper dans le mur un Dimanche matin !? J'ai réussi a prouver que c'était un voisin qui fendait du bois dans sa cour, ils ont été le voir et il a confirmait mes dires.
La deuxième fois c'est tout frais puisque ça date du 25/05, on me reprochait de mater chez mes voisins (par dessus un brise vue) !? Le bidule est a plus de 2 m de haut et en plus on voit au travers, et pour ne pas voir mes voisins il faudrait que je n'aille plus dans mon jardin ou que j'y aille les yeux fermés !

Ma terrasse surplombe la leur et pour aller dans mon jardin je dois emprunter ce petit escalier, jugez par vous même !

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20 janvier 2021
 5 035 > Utilisateur anonyme
Ah mais je vous crois... mais je ne savais pas qu'on pouvait demander des mains courantes à la police municipale...
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samedi 8 octobre 2011
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20 janvier 2021
Bonjour,

Il semblerait que oui, par contre pour les plaintes c'est la Gendarmerie.

Mais je n'ai toujours pas compris pourquoi la PM se déplace pour des mains courantes !?
Réponse 2 / 21
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20 janvier 2021
 5 035
Bonjour,

Soliha ne respecte pas ses propres règles : "Un document illustré des « désordres » du logement et des travaux nécessaires pour y remédier est transmis à l’occupant, au bailleur et aux services de la CAF et de la MSA"
Voir sur leur site : https://www.loireatlantique.soliha.fr/Le-diagnostic-decence-locative.html

Pour info complémentaire : https://www.caf.fr/sites/default/files/caf/571/pdfDivers/guide-logement-decent-caf-adil-vf-2018_6mars2018.pdf

Cordialement,
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Bonjour,

Merci pour ces infos ça devrait bien me servir ! ^^
Réponse 3 / 21

Voici un mail de la CAF plutôt curieux !?

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J'ai du mal à comprendre la logique de la DDTM qui a clos le dossier parce qu'il y aurait conflit locataire/bailleur !???
S'il n'y avait pas eu conflit je n'aurais pas eu besoin de me battre pour faire évaluer l'état de mon logement par la SOLIHA et le dossier ne serait pas arrivé en préfecture (DDTM) pour logement indécent !?
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20 janvier 2021
 5 035 > Utilisateur anonyme
J'avoue que je ne comprends pas non plus. Il faudrait demander ce texte de loi qui leur interdit de transmettre ce document. Je serais curieuse de lire ça.

Qui a demandé l'intervention de soliha ? la caf ? et vous-même, avez vous adressé une demande à un organisme ?
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20 janvier 2021
Suite à mon insistance la CAF a été obligé de faire évaluer l'état de mon logement et elle a donc mandaté la SOLIHA pour cela.
Mon logement a été reconnu indécent et le dossier a donc été confié à la DDTM laquelle a dialogué avec mon bailleur pour qu'il fasse des travaux.
Il a dit qu'il n'avait pas les moyens de faire tous les travaux, il a joué la victime et la DDTM a classé le dossier.
Maintenant il aimerait bien me virer pour relouer son logement (indécent) à autre locataire.
Sa technique c'est de proposer son logement avec un loyer plutôt bas pour appâter les gars comme moi.
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20 janvier 2021
 5 035 > Utilisateur anonyme
Si c'est vous qui avez fait appel à la CAF, on vous doit le compte-rendu. Et si le logement a été reconnu indécent, ce n'est pas normal que la DDTM n'en fasse pas plus ... pourquoi ne pas transmettre le dossier à l'ARS ? j'en connais qui ont été interdit de louer par l'ARS juste parce qu'une pièce n'était pas assez grande.

Mais exigez le compte-rendu !
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20 janvier 2021
Effectivement, beaucoup de choses pas normales mais c'est peut être parce qu'il a un soutien/ami à la CAF !?
Je vais tenter de contacter l'ARS, sans conviction mais bon, j'ai l'impression de parler à des murs depuis un bon moment ! ^^
Il faudrait déjà qu'on me donne ce compte rendu attestant que mon logement est indécent, ça serait un bon début !
Pour info, j'ai contacté la SOLIHA de ma région, par téléphone et on m'a envoyé "balader", puis plusieurs fois par mail et là on m'ignore !? Je viens de contacter le service réclamation de la SOLIHA en espérant que.......

Edit: Si le dossier a été confié à la DDTM c'est justement parce que mon logement est indécent !
La DDTM était en contact uniquement avec mon bailleur, quand je les appelais on me disait des trucs du genre "Votre bailleur dit que vous n'aérez pas assez, vous ne chauffez pas assez, donc le logement est humide".

Une photo de mon entrée...



Les murs...

Réponse 4 / 21

Mon bailleur m'en veut "à mort" pour 2 raisons;
- La première c'est que j'ai essayé de l'obliger à faire des travaux, ce qu'il ne veut pas et ne peut pas puisqu'il vient de s'acheter une moto neuve à 11 000 € plutôt que de mettre la maison aux normes.
- La deuxième raison c'est que j'ai porté plainte contre lui pour insultes et menaces (avec preuves) et qu'il a été convoqué à la Gendarmerie.

Depuis il n'a qu'un but, me virer, mais il a besoin de mes loyers pour son crédit et en plus je paye mes loyers en temps et en heure chaque mois, sans faillir.
Réponse 5 / 21
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20 janvier 2021
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Au vu des deux photos, il n'est pas exclu que cette humidité structurelle vienne d'un manque de ventilation permanente du logement (absence de grilles d'aération, d'extracteurs, VMC ...).
Donc chauffer ou aérer ou pas ne changera rien.

À vérifier....

► https://www.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/guide-pratique-ventilation-logement-confortable-sain.pdf
► https://www.humidite-expert.fr/problemes-d-humidite/humidite-de-condensation

Prenez aussi contact avec votre ANIL, notamment pour cette curieuse procédure bizarrement interrompue ► https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
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Utilisateur anonyme
Bonjour,

Non, dans l'entrée il y a les aérations pour la chaudière, par contre au dessus il y a une petite terrasse qui n'est pas imperméabilisée.
Ensuite il faut savoir que la maison est sur un terrain en pente, on rentre côté rue et on doit monter un escalier pour arriver dans la partie habitable, par contre le jardin est au niveau de la partie habitable.Il y a une forte pente vers la maison et toute l'eau du terrain ruisselle vers la maison.
Mais il y a aussi des infiltrations d'eau par la toiture sur un des murs mitoyen.
On voit sur cette photo que l'humidité viens d'en haut.

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20 janvier 2021
 12 580 > Utilisateur anonyme
OK.
Donc absence de drainage périphérique, sans doute aussi ....

Passons.

Bon courage !
Réponse 6 / 21

Bonsoir,

J'essaye de me faire entendre par la CAF, afin d'obtenir le document qu'on aurait normalement du me donner (compte rendu SOLIHA), mais on est à chaque fois redirigé vers l'antenne CAF la plus proche, ça devient pénible !
Même pour une réclamation, on se retrouve toujours au même endroit, ce que je ne trouve pas normal.Si vous voulez vous plaindre de votre conseiller, il y a des chances que ce sera lui/elle qui recevra votre courrier/mail et vous fera tourner en rond !
J'ai envoyé un mail pour leur demander quel article de leur législation leurs inderdisait de me donner ce document, et comme d'habitude on me raconte n'importe quoi, le but étant de nous décourager !
Pourquoi une étude approfondie !?



Dans 8 jours on va m'envoyer balader, comme d'habitude.....
Réponse 7 / 21

Bonjour,

Bon, en fait mon bailleur a été bien conseillé, il va me virer légalement, grâce à la CAF !
Suffit de dire qu'il vends, de ne pas vendre et de relouer plus tard (1 an !?) un logement indécent ! ^^
Si vraiment il voulait vendre il pourrait le faire avec moi dedans, ce qu'il ne veut pas faire.
Personne n'achètera ce logement pour y vivre...donc c'est bien la preuve...

Cdt
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19 janvier 2021
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bonjour
donc vous avez une proposition d'achat ?
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Utilisateur anonyme >
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19 janvier 2021
Bonjour,

Pas encore, mais bon je ne pourrais pas acheter, je ne peux pas faire de prêt, je suis invalide.
Réponse 8 / 21
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20 janvier 2021
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" il va me virer légalement, grâce à la CAF ! " : et comment ça "grâce à la CAF" ???

Et votre bail court jusqu'à quelle date ?
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20 janvier 2021
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Et puis pour vos demandes de compte-rendus, de retour de plainte, rapports de visite, etc. : faites impérativement la demande par recommandé+AR aux instances concernées.

On vous devra donc une réponse officielle par écrit avec les motifs juridiques qui la justifient.
À partir de ça, vous pourriez éventuellement engager une procédure pour contester ou faire invalider les dires des uns et des autres.
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20 janvier 2021
Pour maintenant c'est râpé vu qu'il fait croire qu'il veut vendre je devrais partir.
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Bonjour,

"grâce à la CAF" façon de parler, puisqu'il a dit lui-même que son interlocuteur de la CAF lui avait donné de bons conseils...
Et puis "la CAF" qui refuse de me donner le comte rendu de la SOLIHA, seule preuve que le logement est indécent.Pourquoi on me le refuse ?
Dans leur dernier mail (26/06) on me dit d'attendre 8 jours pour une réponse et toujours rien !

Mon bail se termine en Mars 2021.
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20 janvier 2021
 12 580 > Utilisateur anonyme
Eh bien tant qu'on ne vous aura pas envoyer un congé dans les règles et dans les délais, vous êtes chez vous jusqu'en mars 2021.

S'il ne respecte pas le délai, vous êtes reparti pour trois ans d'office.

Quant au compte rendu de la SOLIHA, vous faites un reco+AR à la caf pour exiger ce compte-rendu, qui vous revient de droit.

Vous faites une copie au maire.
Et vous faites copie au maire de tous les documents, échanges et autres que vous avez pu avoir avec le bailleur, la CAF, la DDT, SOLIHA, etc. même des captures d'écran des SMS et similaires.

Vous contactez aussi par téléphone peu de temps après ça le service social et/ou d'hygiène et/ou logement de la mairie.

Prenez RdV aussi avec votre ADIL.

Tout ça évidemment si votre objectif est d'obtenir satisfaction, dédommagement, et de pouvoir rester dans le logement.
Sinon, commencez à chercher autre chose.
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20 janvier 2021
Merci pour tous ces conseils !

J'avais pensé envoyer un recommandé AR à la CAF, mais tout est fait pour décourager les gens. On est toujours redirigé vers l'antenne locale de la commune, ici c'est le CCAS, un unique petit bâtiment qui regroupe tout en fait, la CAF, la CPAM et tout le social avec 4 ou 5 fonctionnaires maxi l J'ai peur que mon recommandé ne finisse à la trappe vu qu'il va forcément arriver entre les mains de la même personne qui me fait tourner en rond !?
Mais bon je vais suivre vos conseils...

J'ai choisi ce logement parce que pas loin du centre ville et des commerces, mon médecin à 5 mn à pieds et puis j'ai mes habitudes, je n'ai pas envie de devoir tout recommencer parce qu'un sale type ne tient pas ses engagement !
J'ai 62 ans, je suis malade (invalide) et ça ne va pas s'arranger, déjà là je ne me vois pas déménager !? Pour m'aider je n'aurai que mes 2 amis dont l'un est dans le même état que moi, donc je ne me vois pas payer des déménageurs avec mes 860 € de pension,...

Un agent immobilier est passer prendre un rendez-vous afin d'évaluer la maison, il m'a déjà dit qu'à vu de nez elle ne valait pas grand chose, à peine 20 000 €/25 000 € tout au plus.

Si je pouvais emprunter la somme.....
Réponse 9 / 21

Bonjour,

Je suis sur le c*!, l'agent immobilier vient de passer et il a évalué (à la louche) le logement à 40/50 000 € !?????
C'est rien que 2 murs (briques creuses) avec des fibrociments par dessus et en plus il dit lui même que c'est limite insalubre !????
A l'origine c'est 2 garages sur lesquels on a monté des murs (2) pour faire un logement basique...
Deux vraies maisons, en briques, avec étage, 2 chambres, cave, grenier aménageable, jardinet, ont été mise en vente à 55 000 € !????
C'est à ni rien comprendre !?

Sinon l'agent immobilier m'a confirmé que mon bailleur n'avait qu'un but, me (virer) faire partir. Il m'a aussi confirmé que ce bailleur véreux avait demandé à des voisins de signer une pétition contre moi...
L'agent immobilier a également contacté un de ses ami de la SOLIHA pour m'aider à obtenir le comte rendu de visite de mon logement...

J'ai aussi envoyé les recommandés AR, CAF etc, et j'ai également envoyé un courriel au Ministère (Santé et Solidarité) en charge de la CAF pour dénoncer la partialité de certains agents.

Wait and see.
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Vous savez, ça dépend où est situé le logement en question. Parfois, c'est le terrain qui vaut cher, pas le logement proprement dit.
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Bonsoir,

Les 2 maisons à 55 000 € sont à 100 m de chez moi.
Ma "maison" c'est à la base 2 garages sur lesquels a été construit un logement. Rien que 3 murs parallèles, un en façade côté rue, un autre côté jardin et un au milieu pour soutenir la toiture en fibrociment.Un des garages a été sacrifié pour devenir l'entrée du logement.
Vu côté jardin...

L'agent immobilier a parlé de "limite" insalubre !? Pour la CAF c'est juste un logement indécent ! ^^

Pour info, la maison à droite à été vendue 85 000 €...
Réponse 10 / 21

Bonjour,

Alors que je me bats pour essayer de dénoncer des fonctionnaires corrompus dans les locaux du CCAS, une nouvelle affaire vient de voir le jour dans cette brave petite commune de 5 000 habitants !^^
On a un nouveau maire depuis Juin et voilà déjà qu'il découvre une affaire de détournement d'argent public par des agents communaux.(125 000 €) ^^
Et le maire sortant, qui embauche un nouvel employé alors qu'il vient de se faire battre aux élections ! ^^
Il y a quelques années c'était des médecins qui faisaient du trafique de médicaments pour les drogués...
Une autre fois c'était des Gendarmes qui avaient été mutés parce que plus vraiment impartiaux...
Sinon, on a aussi régulièrement des trafiques de drogues en tout genre....

Moi qui arrive du 93, je pensais m'installer dans une petite ville sans histoire ! ;op
Réponse 11 / 21

Bonjour,

Voilà le SEUL retour en réponse de mes recommandés AR...



https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028059934/2013-12-20/
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C'est éventuellement justifiable, mais la situation ne semble pas vraiment coller totalement avec les cas visés par l'article de loi cité.

Vous pourriez éventuellement envisager d'actionner la CADA
► https://www.cada.fr/particulier/quand-et-comment-saisir-la-cada
avec copie de votre recommandé.



 
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Bonsoir,

Justifiable, non ! On aurait dû me faire parvenir le ROL (Relevé d'Observations du Logement) de la SOLIHA, ce qui n'a pas été fait pour une raison X, c'est une erreur de leur part.
Je ne vois pas comment une loi m'empêcherait d'obtenir un document que je devrais, théoriquement, posséder si la CAF avait fait son boulot correctement !?

Cdt
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Demande effectuée auprès de la CADA...
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Utilisateur anonyme > Utilisateur anonyme
Bonjour,

Demande effectuée auprès de la CADA le 23/07 donc, et pas un seul retour !???
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Utilisateur anonyme > Utilisateur anonyme
Espérons que ça va fonctionner !? Faire autant de démarches afin d'obtenir un document qui aurait dû m'être envoyé !????


Réponse 12 / 21

Bonjour,

Bon bin ça se confirme, mon bailleur m'a envoyé un mail, (plein de tendresse ;op), pour me confirmer (encore une fois) qu'il va mettre en vente.Il n'est pas content parce que je ne m'occupe plus du jardin, c'est vrai mais je n'ai plus l'envie de me fatiguer à faire "tout beau".
Pareil pour la maison, il aimerait que je passe un coup de peinture, histoire de cacher les traces d'humidité sur les portes et les murs !?
Sinon, l'agent immobilier m'a rappelé que j'avais un bail pour un meublé !?? LoL, MDR ! Sauf que mon meublé est vide, à part 3 vieux meubles de récup, pas de table, pas de chaises, pas de lit, rien !
D'après l'agent immobilier ça serait uniquement pour la fiscalité !?

Sinon pour mon déménagement, "que je ne sais pas comment je vais faire", j'ai un problème de taille qui m'occupe l'esprit... J'avais investit dans une moto "vintage" que je voulais retaper pour me faire plaisir, mais malheureusement elle ne roule pas et donc pour déménager ça va être un soucis de plus...
J'ai bien essayé de la vendre mais bon....
J'ai pensé faire marcher mon assurance mais ça serait limite "illégal" !? Je suis assuré pour le dépannage 0 Kms, c'est à dire que si la moto tombe en panne chez moi mon assurance paye le "remorquage" jusqu'au garage agréé. Si je pouvais "soudoyer" le dépanneur afin qu'il transporte ma moto jusqu'à mon nouveau logement ça serait chouette !!



Bon week-end !
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" l'agent immobilier m'a rappelé que j'avais un bail pour un meublé ! " : qu'est-il mentionné en titre dans le bail que vous avez signé "vide" ou "meublé" ?
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Bonjour,

C'est écrit "meublé".
J'avoue que je n'avais pas lu le bail, c'est le montant du loyer qui m'intéresse.
j'avais le choix entre un studio de 20 m² à 400 €/mois et une maison de 40m² avec jardin et garage pour le même loyer...
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Donc les règles qui s'appliquent son celles des meublés.

Reste à espérer pour vous que l'état des lieux d'entrée a été fait correctement...
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Salut,

Pas toutafé d'accord. La justice à déjà statué qu'un meublé se doit de fournir tout les meubles et électroménager pour que le locataire puisse vivre de façon autonome. Si ça n'est pas le cas, en cas de conflit, la location peut être requalifié en vide.

https://www.village-justice.com/articles/Locations-meublees-attention,14420.html
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Voila pourquoi il a préféré mettre meublé sur le bail !

"Contrairement aux baux dits « classiques », soumis à un régime protecteur pour le locataire, les baux dits « meublés » sont protecteurs du bailleur."

Je sais que les anciens locataires sont partis sans prévenir parce qu'eux aussi en avait marre de ce type.
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Salut

BmV a dit:"Reste à espérer pour vous que l'état des lieux d'entrée a été fait correctement... "

Je viens de trouver ceci....



Mon bail a été signé en 2012, donc état des lieux de sortie pas obligatoire ! ^^
Réponse 14 / 21

Bonjour,

C'est inscrit meublé sur le bail mais le logement n'est pas meublé, à part les meubles de cuisine (rafistolés et dépareillés) et 3 meubles de récupération, une table de chevet, un meuble TV et une vieille armoire branlante qui tiens debout parce qu'appuyée contre le mur.
Pas de table et chaises, pas de lit et armoire, pas d'électroménager, rien...
Depuis 2012 il me fait des baux de 3 ans alors qu'en meublé c'est 1 an...
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1165
On m'a dit qu'en principe le bail était caduc !?

D'après l'agent immobilier, mon bailleur aurait mis meublé sur le bail parce que ça serait plus intéressant fiscalement pour lui...
Réponse 15 / 21

Bonjour,

Imaginons que mon bailleur m'envoie son recommandé AR et que je suis en vacances !?
Comment ça se passe, puisque je ne pourrais pas le réceptionner et que la poste ne le garde que 15 jours !?

;o)
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Bonne idée, je vais faire ma bio...

Mais comme on ne voudra pas me croire ça deviendra un roman, une fiction...

Les gens bien dans leur vie ne peuvent pas comprendre...
Réponse 16 / 21

Bonjour,

Je viens de trouver une carte de visite d'un huissier dans ma boite aux lettres, dessus il y a écrit "Urgent, merci de bien vouloir passer à l'étude." !?
Je pense que c'est pour la vente de la maison et que l'huissier va me remettre la lettre en mains propres !?
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Je me doutes que c'est pour ça, de peur que je refuse le recommandé par la poste ! ^^
L'huissier repassera, ça alourdira la note pour mon bailleur ! ^^
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 12 580 > Utilisateur anonyme
" le délai de préavis a commencé à la date de remise de cet avis dans votre boîte " : non.
Il commencera le jour de la remise réelle du congé en mains propres.
En matière de bail, c'est l'exception concernant la date de remise d'une injonction laquelle, en effet, court habituellement à partir du premier avis de passage du facteur porteur du recommandé.

Si donc cet huissier a quelque chose à vous remettre, il s'arrange pour passer chez vous et vous rencontrer en personne.
Il a bien réussi à mettre un avis dans la boîte, pourquoi n'a t-il pas sonné ?
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Salut

Non pas un avis, une vulgaire carte de visite avec un mot griffonné vite fait au dos, aucune preuve de qui l'a mis dans ma boite. ^^
"Merci de bien vouloir passer à l'étude..."

Il a probablement sonné mais je n'étais pas là.
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 12 404 > Utilisateur anonyme
Erreur : en matière de congé, la présentation de la lettre par l'huissier ou son avis de passage fait foi !
le préavis commence à la date de présentation de l’huissier chez le propriétaire, qu’il soit présent ou pas.

Mais une carte de visite ne vaut rien en effet.
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En plus sur la carte de visite, le message griffonné n'indique absolument pas le motif de la venue de cet huissier !?
C'est écrit "Merci de bien vouloir passer à l'étude..." un point c'est tout...
Réponse 17 / 21

Je sais qu'il ne veut pas vendre mais c'est le seul prétexte qu'il a trouvé pour me faire partir.
Il ne veut pas vendre la maison avec moi dedans c'est encore une preuve. De plus acheter une maison avec un locataire dedans c'est intéressant car l'acquéreur peut rembourser son prêt grâce aux loyers perçus !
Je sais qu'il doit attendre au moins un an avant de pouvoir relouer la maison.C'est ce qu'il compte faire, même si elle est indécente vu que "son ami(e)" de la CAF fait tout pour que je n'obtienne pas le compte rendu de la SOLIHA, seule preuve...

Si je pouvais trouver un logement de suite et partir, il n'aurait plus de loyers pendant six mois + un an, 18 mois sans loyers ! ^^
Réponse 18 / 21

Bonjour,

Je sais maintenant que mon bailleur a fait appel à un huissier, mais est ce uniquement pour la présentation de la lettre de congé ou l'huissier a-t-il également rédigé la lettre de congé pour vente du logement !?
Bref, si c'est l'huissier qui a rédigé la lettre, il y a peu de chances qu'il est omis certaines choses, comme une offre d'achat pour le locataire.
Mais supposons que dans la lettre ne soit pas rédigée dans "les règles" que dois je faire ?
Si par exemple il n'y a aucune proposition de rachat de la maison par le locataire, est ce que je dois le signaler immédiatement ?
Si je signale que la lettre pour congé n'est pas conforme, il pourra en refaire une autre tout en restant dans les délais du préavis !?
Puis je attendre que le délai soit dépassé ?
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" Puis je attendre que le délai soit dépassé ? " : oui.
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Certain ?
Réponse 19 / 21

Bonjour,

L'huissier sort de chez moi, la lettre de congé pour vente a été rédigée par elle même donc pas d'oublis...^^
Un petit bémol, elle a pris en compte un meublé alors que ça n'en ai pas un bien que ça soit inscrit sur le bail. Le préavis devrait donc être de 4 mois ('d'après elle) mais je dois rendre le logement à la fin de mon bail, le 28 Février minuit.

Mise ne vente du logement 50 000 €, même l'huissier dit que c'est du vol.

Je lui ai expliqué que mon bailleur ne souhaitait pas réellement vendre, que c'était juste pour que je parte et qu'il allait relouer par la suite, mais elle m'a dit que ça n'est pas possible et que s'il n'a pas vendu dans les 6 mois après que je sois parti, je pouvais contester !?

Voilou ^^
Réponse 20 / 21

Bonjour,

Mes doutes se confirment, mon bailleur n'est pas pressé de vendre, à moins qu'il compte sur le bouche à oreilles je ne vois pas comment il va trouver un acheteur vu qu'il n'a confié la vente ni à une agence, ni à un notaire !?

J'ai embarrassé l'huissier, qui a rédigé la lettre de congé pour vente, quand j'ai dit que ça n'était pas un meublé.C'est vrai que j'ai signé un bail pour un meublé qui n'en ai pas un, car je n'ai pas lu le bail, parce que l'annonce pour la location ne parlait pas d'un meublé et que quand j'ai visité la maison elle n'était pas meublée !
J'ai dit à l'huissier que si elle avait consulté l'état des lieux elle avait forcément remarqué qu'il n'y avait pas de meubles !??
Elle est parti sans me répondre...
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