Je suis en conflit avec mon bailleur depuis plusieurs années, un type sans scrupules qui n'hésitait pas à pénétrer chez moi sans s'annoncer grâce à son double de clés.
Mon logement a besoin de travaux car il est très humide à cause d'infiltration dans la toiture, pratiquement toutes les prises de courant sont HS, cassées, tellement elles sont vieilles (bakélite, 2 pôles), bref tout est d'époque dans la maison (1960-70).
Ne voulant pas faire de travaux, ce monsieur essaye de me faire peur par différents moyens, comme des mails dans lesquels il dit "Je vais te virer", "Je vais reprendre la maison..." il m'a même envoyer une copie non datée d'une lettre de reprise de la maison juste pour "m'intimider". J'ai aussi eu droit aux insultes et menaces par téléphone et j'ai donc porté plainte contre lui.
J'ai réussi, non sans mal, à faire évaluer l'état de mon logement par la SOLIHA mandatée par la CAF, et mon logement aurait été reconnu indécent.
Mon bailleur a fait un minimum de travaux comme mettre aux normes le tableaux des fusibles et installer une VMC, puis il a dit qu'il ne pouvait pas faire plus et qu'il allait vendre la maison.
Dernièrement il a encore changé d'avis, il ne vends plus, il veut me virer en faisant signer des pétitions contre moi, il espère ainsi ne pas renouveler mon bail puis relouer ce logement indécent à un autre pauvre moins regardant.
J'ai essayé de me procurer le compte rendu de la SOLIHA, preuve que mon logement est indécent, mais curieusement on refuse de me le refuse !???
Mon bailleur m'a laissé entendre qu'il avait un soutien à la CAF qui allait l'aider pour me virer !!!
- Puis je l'attaquer pour cette lettre non datée qu'il m'a envoyé ?
- Est ce normal qu'on refuse de me fournir une copie du document attestant que mon logement est indécent ?
- Comment me défendre contre ses pétitions de complaisance ?
tant que votre bailleur ne vous fait pas parvenir un congé en bonne et due forme vous ne pouvez pas être "viré".
Changez le barillet de votre serrure et gardez l'ancien pour le remettre en place à votre départ.
Si vous avez une preuve de son intrusion dans votre logement, vous avez la possibilité de l'attaquer en justice pour violation de domicile : un bailleur, sans autorisation écrite de son locataire, n'est pas en droit de pénétrer dans son logement.
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/21548-violation-de-domicile-definition-et-conditions
J'ai changé le verrou de la porte mais il n'a pas apprécié.
Et non je n'ai pas de preuve de la violation de domicile, ça serait trop simple, j'ai juste un mail dans lequel il dit qu'il est venu et qu'il n'a pas sonné puis qu'il est repassé mais que la sonnette ne marchait pas. J'ai porté plainte mais elle a été classée.
Il fait signer des pétitions pour avoir un motif de ne pas reconduire mon bail (ça va faire 8 ans que j'habite dans ce logement sans qu'il n'est jamais rien eu à me reprocher en tant que locataire).
il peut faire autant de pétitions qu'il veut, c'est pas comme ça qu'on vire un locataire, surtout s'il paye ses loyers et ne provoque pas de nuisances sonores ou autres.
Qu'il n'apprécie pas le changement de verrou, ça doit être le moindre de vos soucis... ;)
C'est forcément ça puisque j'ai eu droit à la visite de la Police Municipale à 2 reprises pour des mains courantes à ce sujet, alors que je ne fais rien !
Quand vous dites "s'ils se plaignent tous", ils sont en fait 3 voisins dont 2 en face de chez moi.
Les 2 en face sont également bailleurs de logements pour pauvres.
Vous pensez que c'est improbable ?
La première fois on m'accusait de frapper dans le mur un Dimanche matin !? J'ai réussi a prouver que c'était un voisin qui fendait du bois dans sa cour, ils ont été le voir et il a confirmait mes dires.
La deuxième fois c'est tout frais puisque ça date du 25/05, on me reprochait de mater chez mes voisins (par dessus un brise vue) !? Le bidule est a plus de 2 m de haut et en plus on voit au travers, et pour ne pas voir mes voisins il faudrait que je n'aille plus dans mon jardin ou que j'y aille les yeux fermés !
Ma terrasse surplombe la leur et pour aller dans mon jardin je dois emprunter ce petit escalier, jugez par vous même !
Soliha ne respecte pas ses propres règles : "Un document illustré des « désordres » du logement et des travaux nécessaires pour y remédier est transmis à l’occupant, au bailleur et aux services de la CAF et de la MSA" Voir sur leur site : https://www.loireatlantique.soliha.fr/Le-diagnostic-decence-locative.html
J'ai du mal à comprendre la logique de la DDTM qui a clos le dossier parce qu'il y aurait conflit locataire/bailleur !???
S'il n'y avait pas eu conflit je n'aurais pas eu besoin de me battre pour faire évaluer l'état de mon logement par la SOLIHA et le dossier ne serait pas arrivé en préfecture (DDTM) pour logement indécent !?
J'avoue que je ne comprends pas non plus. Il faudrait demander ce texte de loi qui leur interdit de transmettre ce document. Je serais curieuse de lire ça.
Qui a demandé l'intervention de soliha ? la caf ? et vous-même, avez vous adressé une demande à un organisme ?
Suite à mon insistance la CAF a été obligé de faire évaluer l'état de mon logement et elle a donc mandaté la SOLIHA pour cela.
Mon logement a été reconnu indécent et le dossier a donc été confié à la DDTM laquelle a dialogué avec mon bailleur pour qu'il fasse des travaux.
Il a dit qu'il n'avait pas les moyens de faire tous les travaux, il a joué la victime et la DDTM a classé le dossier.
Maintenant il aimerait bien me virer pour relouer son logement (indécent) à autre locataire.
Sa technique c'est de proposer son logement avec un loyer plutôt bas pour appâter les gars comme moi.
Si c'est vous qui avez fait appel à la CAF, on vous doit le compte-rendu. Et si le logement a été reconnu indécent, ce n'est pas normal que la DDTM n'en fasse pas plus ... pourquoi ne pas transmettre le dossier à l'ARS ? j'en connais qui ont été interdit de louer par l'ARS juste parce qu'une pièce n'était pas assez grande.
Effectivement, beaucoup de choses pas normales mais c'est peut être parce qu'il a un soutien/ami à la CAF !?
Je vais tenter de contacter l'ARS, sans conviction mais bon, j'ai l'impression de parler à des murs depuis un bon moment ! ^^
Il faudrait déjà qu'on me donne ce compte rendu attestant que mon logement est indécent, ça serait un bon début !
Pour info, j'ai contacté la SOLIHA de ma région, par téléphone et on m'a envoyé "balader", puis plusieurs fois par mail et là on m'ignore !? Je viens de contacter le service réclamation de la SOLIHA en espérant que.......
Edit: Si le dossier a été confié à la DDTM c'est justement parce que mon logement est indécent !
La DDTM était en contact uniquement avec mon bailleur, quand je les appelais on me disait des trucs du genre "Votre bailleur dit que vous n'aérez pas assez, vous ne chauffez pas assez, donc le logement est humide".
Mon bailleur m'en veut "à mort" pour 2 raisons;
- La première c'est que j'ai essayé de l'obliger à faire des travaux, ce qu'il ne veut pas et ne peut pas puisqu'il vient de s'acheter une moto neuve à 11 000 € plutôt que de mettre la maison aux normes.
- La deuxième raison c'est que j'ai porté plainte contre lui pour insultes et menaces (avec preuves) et qu'il a été convoqué à la Gendarmerie.
Depuis il n'a qu'un but, me virer, mais il a besoin de mes loyers pour son crédit et en plus je paye mes loyers en temps et en heure chaque mois, sans faillir.
Au vu des deux photos, il n'est pas exclu que cette humidité structurelle vienne d'un manque de ventilation permanente du logement (absence de grilles d'aération, d'extracteurs, VMC ...).
Donc chauffer ou aérer ou pas ne changera rien.
Non, dans l'entrée il y a les aérations pour la chaudière, par contre au dessus il y a une petite terrasse qui n'est pas imperméabilisée.
Ensuite il faut savoir que la maison est sur un terrain en pente, on rentre côté rue et on doit monter un escalier pour arriver dans la partie habitable, par contre le jardin est au niveau de la partie habitable.Il y a une forte pente vers la maison et toute l'eau du terrain ruisselle vers la maison.
Mais il y a aussi des infiltrations d'eau par la toiture sur un des murs mitoyen.
On voit sur cette photo que l'humidité viens d'en haut.
J'essaye de me faire entendre par la CAF, afin d'obtenir le document qu'on aurait normalement du me donner (compte rendu SOLIHA), mais on est à chaque fois redirigé vers l'antenne CAF la plus proche, ça devient pénible !
Même pour une réclamation, on se retrouve toujours au même endroit, ce que je ne trouve pas normal.Si vous voulez vous plaindre de votre conseiller, il y a des chances que ce sera lui/elle qui recevra votre courrier/mail et vous fera tourner en rond !
J'ai envoyé un mail pour leur demander quel article de leur législation leurs inderdisait de me donner ce document, et comme d'habitude on me raconte n'importe quoi, le but étant de nous décourager !
Pourquoi une étude approfondie !?
Dans 8 jours on va m'envoyer balader, comme d'habitude.....
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2 > ValenchantéeQuand vous dites "s'ils se plaignent tous", ils sont en fait 3 voisins dont 2 en face de chez moi.
Les 2 en face sont également bailleurs de logements pour pauvres.
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4 761 > Couize- Messages postés
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2 > ValenchantéeLa première fois on m'accusait de frapper dans le mur un Dimanche matin !? J'ai réussi a prouver que c'était un voisin qui fendait du bois dans sa cour, ils ont été le voir et il a confirmait mes dires.
La deuxième fois c'est tout frais puisque ça date du 25/05, on me reprochait de mater chez mes voisins (par dessus un brise vue) !? Le bidule est a plus de 2 m de haut et en plus on voit au travers, et pour ne pas voir mes voisins il faudrait que je n'aille plus dans mon jardin ou que j'y aille les yeux fermés !
Ma terrasse surplombe la leur et pour aller dans mon jardin je dois emprunter ce petit escalier, jugez par vous même !
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4 761 > Couize- Messages postés
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2 > ValenchantéeIl semblerait que oui, par contre pour les plaintes c'est la Gendarmerie.
Mais je n'ai toujours pas compris pourquoi la PM se déplace pour des mains courantes !?