Bailleur véreux !

Question

Bonjour, 

Je suis en conflit avec mon bailleur depuis plusieurs années, un type sans scrupules qui n'hésitait pas à pénétrer chez moi sans s'annoncer grâce à son double de clés.
Mon logement a besoin de travaux car il est très humide à cause d'infiltration dans la toiture, pratiquement toutes les prises de courant sont HS, cassées, tellement elles sont vieilles (bakélite, 2 pôles), bref tout est d'époque dans la maison (1960-70).
Ne voulant pas faire de travaux, ce monsieur essaye de me faire peur par différents moyens, comme des mails dans lesquels il dit "Je vais te virer", "Je vais reprendre la maison..." il m'a même envoyer une copie non datée d'une lettre de reprise de la maison juste pour "m'intimider". J'ai aussi eu droit aux insultes et menaces par téléphone et j'ai donc porté plainte contre lui.
J'ai réussi, non sans mal, à faire évaluer l'état de mon logement par la SOLIHA mandatée par la CAF, et mon logement aurait été reconnu indécent.
Mon bailleur a fait un minimum de travaux comme mettre aux normes le tableaux des fusibles et installer une VMC, puis il a dit qu'il ne pouvait pas faire plus et qu'il allait vendre la maison.
Dernièrement il a encore changé d'avis, il ne vends plus, il veut me virer en faisant signer des pétitions contre moi, il espère ainsi ne pas renouveler mon bail puis relouer ce logement indécent à un autre pauvre moins regardant.
J'ai essayé de me procurer le compte rendu de la SOLIHA, preuve que mon logement est indécent, mais curieusement on refuse de me le refuse !???
Mon bailleur m'a laissé entendre qu'il avait un soutien à la CAF qui allait l'aider pour me virer !!!

- Puis je l'attaquer pour cette lettre non datée qu'il m'a envoyé ?
- Est ce normal qu'on refuse de me fournir une copie du document attestant que mon logement est indécent ?
- Comment me défendre contre ses pétitions de complaisance ?

Merci

Cdt

djivi38 · Accepted Answer

bonjour,

tant que votre bailleur ne vous fait pas parvenir un congé en bonne et due forme vous ne pouvez pas être "viré".
Changez le barillet de votre serrure et gardez l'ancien pour le remettre en place à votre départ.
Si vous avez une preuve de son intrusion dans votre logement, vous avez la possibilité de l'attaquer en justice pour violation de domicile : un bailleur, sans autorisation écrite de son locataire, n'est pas en droit de pénétrer dans son logement.
https://droit-finances.commentcamarche.com/justice/guide-justice/2313-violation-de-domicile-et-squateurs-definition-et-conditions/

cdt.

Valenchantée · Answer

Bonjour,

Soliha ne respecte pas ses propres règles : "Un document illustré des « désordres » du logement et des travaux nécessaires pour y remédier est transmis à l’occupant, au bailleur et aux services de la CAF et de la MSA"
Voir sur leur site : https://www.loireatlantique.soliha.fr/Le-diagnostic-decence-locative.html

Pour info complémentaire :  https://www.caf.fr/sites/default/files/caf/571/pdfDivers/guide-logement-decent-caf-adil-vf-2018_6mars2018.pdf

Cordialement,

Utilisateur anonyme · Answer

Voici un mail de la CAF plutôt curieux !?

Utilisateur anonyme · Answer

Mon bailleur m'en veut "à mort" pour 2 raisons;
- La première c'est que j'ai essayé de l'obliger à faire des travaux, ce qu'il ne veut pas et ne peut pas puisqu'il vient de s'acheter une moto neuve à 11 000 € plutôt que de mettre la maison aux normes.
- La deuxième raison c'est que j'ai porté plainte contre lui pour insultes et menaces (avec preuves) et qu'il a été convoqué à la Gendarmerie.

Depuis il n'a qu'un but, me virer, mais il a besoin de mes loyers pour son crédit et en plus je paye mes loyers en temps et en heure chaque mois, sans faillir.

BmV · Answer

Au vu des deux photos, il n'est pas exclu que cette humidité structurelle vienne d'un manque de ventilation permanente du logement (absence de grilles d'aération, d'extracteurs, VMC ...).
Donc chauffer ou aérer ou pas ne changera rien.

À vérifier....

► https://www.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/guide-pratique-ventilation-logement-confortable-sain.pdf
► https://www.humidite-expert.fr/problemes-d-humidite/humidite-de-condensation

Prenez aussi contact avec votre ANIL, notamment pour cette curieuse procédure bizarrement interrompue ►  https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/

Utilisateur anonyme · Answer

Bonsoir,

J'essaye de me faire entendre par la CAF, afin d'obtenir le document qu'on aurait normalement du me donner (compte rendu SOLIHA), mais  on est à chaque fois redirigé vers l'antenne CAF la plus proche, ça devient pénible !
Même pour une réclamation, on se retrouve toujours au même endroit, ce que je ne trouve pas normal.Si vous voulez vous plaindre de votre conseiller, il y a des chances que ce sera lui/elle qui recevra votre courrier/mail et vous fera tourner en rond !
J'ai envoyé un mail pour leur demander quel article de leur législation leurs inderdisait de me donner ce document, et comme d'habitude on me raconte n'importe quoi, le but étant de nous décourager !
Pourquoi une étude approfondie !?



Dans 8 jours on va m'envoyer balader, comme d'habitude.....

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,

Bon, en fait mon bailleur a été bien conseillé, il va me virer légalement, grâce à la CAF !
Suffit de dire qu'il vends, de ne pas vendre et de relouer plus tard (1 an !?) un logement indécent ! ^^
Si vraiment il voulait vendre il pourrait le faire avec moi dedans, ce qu'il ne veut pas faire.
Personne n'achètera ce logement pour y vivre...donc c'est bien la preuve...

Cdt

BmV · Answer

" il va me virer légalement, grâce à la CAF ! "   : et comment ça "grâce à la CAF" ???

Et votre bail court jusqu'à quelle date ?

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,

Je suis sur le c*!, l'agent immobilier vient de passer et il a évalué (à la louche) le logement à 40/50 000 € !?????
C'est rien que 2 murs (briques creuses) avec des fibrociments par dessus et en plus il dit lui même que c'est limite insalubre !????
A l'origine c'est 2 garages sur lesquels on a monté des murs (2) pour faire un logement basique...
Deux vraies maisons, en briques, avec étage, 2 chambres, cave, grenier aménageable, jardinet, ont été mise en vente à 55 000 € !????
C'est à ni rien comprendre !?

Sinon l'agent immobilier m'a confirmé que mon bailleur n'avait qu'un but, me (virer) faire partir. Il m'a aussi confirmé que ce bailleur véreux avait demandé à des voisins de signer une pétition contre moi...
L'agent immobilier a également contacté un de ses ami de la SOLIHA pour m'aider à obtenir le comte rendu de visite de mon logement...

J'ai aussi envoyé les recommandés AR, CAF etc, et j'ai également envoyé un courriel au Ministère (Santé et Solidarité) en charge de la CAF pour dénoncer la partialité de certains agents.

Wait and see.

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,

Alors que je me bats pour essayer de dénoncer des fonctionnaires corrompus dans les locaux du CCAS, une nouvelle affaire vient de voir le jour dans cette brave petite commune de 5 000 habitants !^^
On a un nouveau maire depuis Juin et voilà déjà qu'il découvre une affaire de détournement d'argent public par des agents communaux.(125 000 €) ^^
Et le maire sortant, qui embauche un nouvel employé alors qu'il vient de se faire battre aux élections ! ^^
Il y a quelques années c'était des médecins qui faisaient du trafique de médicaments pour les drogués...
Une autre fois c'était des Gendarmes qui avaient été mutés parce que plus vraiment impartiaux...
Sinon, on a aussi régulièrement des trafiques de drogues en tout genre....

Moi qui arrive du 93, je pensais m'installer dans une petite ville sans histoire ! ;op

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,

Voilà le SEUL retour en réponse de mes recommandés AR...



https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028059934/2013-12-20/

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,

Bon bin ça se confirme, mon bailleur m'a envoyé un mail, (plein de tendresse ;op), pour me confirmer (encore une fois) qu'il va mettre en vente.Il n'est pas content parce que je ne m'occupe plus du jardin, c'est vrai mais je n'ai plus l'envie de me fatiguer à faire "tout beau".
Pareil pour la maison, il aimerait que je passe un coup de peinture, histoire de cacher les traces d'humidité sur les portes et les murs !?
Sinon, l'agent immobilier m'a rappelé que j'avais un bail pour un meublé !?? LoL, MDR ! Sauf que mon meublé est vide, à part 3 vieux meubles de récup, pas de table, pas de chaises, pas de lit, rien !
D'après l'agent immobilier ça serait uniquement pour la fiscalité !?

Sinon pour mon déménagement, "que je ne sais pas comment je vais faire", j'ai un problème de taille qui m'occupe l'esprit... J'avais investit dans une moto "vintage" que je voulais retaper pour me faire plaisir, mais malheureusement elle ne roule pas et donc pour déménager ça va être un soucis de plus...
J'ai bien essayé de la vendre mais bon....
J'ai pensé faire marcher mon assurance mais ça serait limite "illégal" !? Je suis assuré pour le dépannage 0 Kms, c'est à dire que si la moto tombe en panne chez moi mon assurance paye le "remorquage" jusqu'au garage agréé. Si je pouvais "soudoyer" le dépanneur afin qu'il transporte ma moto jusqu'à mon nouveau logement ça serait chouette !!



Bon week-end !

BmV · Answer

" l'agent immobilier m'a rappelé que j'avais un bail pour un meublé !  " : qu'est-il mentionné en titre dans le bail que vous avez signé "vide" ou "meublé" ?

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,

C'est inscrit meublé sur le bail mais le logement n'est pas meublé, à part les meubles de cuisine (rafistolés et dépareillés) et 3 meubles de récupération, une table de chevet, un meuble TV et une vieille armoire branlante qui tiens debout parce qu'appuyée contre le mur.
Pas de table et chaises, pas de lit et armoire, pas d'électroménager, rien...
Depuis 2012 il me fait des baux de 3 ans alors qu'en meublé c'est 1 an...
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1165
On m'a dit qu'en principe le bail était caduc !?

D'après l'agent immobilier, mon bailleur aurait mis meublé sur le bail parce que ça serait plus intéressant fiscalement pour lui...

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,

Imaginons que mon bailleur m'envoie son recommandé AR et que je suis en vacances !?
Comment ça se passe, puisque je ne pourrais pas le réceptionner et que la poste ne le garde que 15 jours !?

;o)

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,

Je viens de trouver une carte de visite d'un huissier dans ma boite aux lettres, dessus il y a écrit "Urgent, merci de bien vouloir passer à l'étude."  !?
Je pense que c'est pour la vente de la maison et que l'huissier va me remettre la lettre en mains propres !?

Utilisateur anonyme · Answer

Je sais qu'il ne veut pas vendre mais c'est le seul prétexte qu'il a trouvé pour me faire partir.
Il ne veut pas vendre la maison avec moi dedans c'est encore une preuve. De plus acheter une maison avec un locataire dedans c'est intéressant car l'acquéreur peut rembourser son prêt grâce aux loyers perçus !
Je sais qu'il doit attendre au moins un an avant de pouvoir relouer la maison.C'est ce qu'il compte faire, même si elle est indécente vu que "son ami(e)" de la CAF fait tout pour que je n'obtienne pas le compte rendu de la SOLIHA, seule preuve...

Si je pouvais trouver un logement de suite et partir, il n'aurait plus de loyers pendant six mois + un an, 18 mois sans loyers ! ^^

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,

Je sais maintenant que mon bailleur a fait appel à un huissier, mais est ce uniquement pour la présentation de la lettre de congé ou l'huissier a-t-il également rédigé la lettre de congé pour vente du logement !?
Bref, si c'est l'huissier qui a rédigé la lettre, il y a peu de chances qu'il est omis certaines choses, comme une offre d'achat pour le locataire.
Mais supposons que dans la lettre ne soit pas rédigée dans "les règles" que dois je faire ?
Si par exemple il n'y a aucune proposition de rachat de la maison par le locataire, est ce que je dois le signaler immédiatement ?
Si je signale que la lettre pour congé n'est pas conforme, il pourra en refaire une autre tout en restant dans les délais du préavis !?
Puis je attendre que le délai soit dépassé ?

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,

L'huissier sort de chez moi, la lettre de congé pour vente a été rédigée par elle même donc pas d'oublis...^^
Un petit bémol, elle a pris en compte un meublé alors que ça n'en ai pas un bien que ça soit inscrit sur le bail. Le préavis devrait donc être de 4 mois ('d'après elle) mais je dois rendre le logement à la fin de mon bail, le 28 Février minuit.

Mise ne vente du logement 50 000 €, même l'huissier dit que c'est du vol.

Je lui ai expliqué que mon bailleur ne souhaitait pas réellement vendre, que c'était juste pour que je parte et qu'il allait relouer par la suite, mais elle m'a dit que ça n'est pas possible et que s'il n'a pas vendu dans les 6 mois après que je sois parti, je pouvais contester !?

Voilou ^^

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,

Mes doutes se confirment, mon bailleur n'est pas pressé de vendre, à moins qu'il compte sur le bouche à oreilles je ne vois pas comment il va trouver un acheteur vu qu'il n'a confié la vente ni à une agence, ni à un notaire !?

J'ai embarrassé l'huissier, qui a rédigé la lettre de congé pour vente, quand j'ai dit que ça n'était pas un meublé.C'est vrai que j'ai signé un bail pour un meublé qui n'en ai pas un, car je n'ai pas lu le bail, parce que l'annonce pour la location ne parlait pas d'un meublé et que quand j'ai visité la maison elle n'était pas meublée !
J'ai dit à l'huissier que si elle avait consulté l'état des lieux elle avait forcément remarqué qu'il n'y avait pas de meubles !??
Elle est parti sans me répondre...

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,

Je viens vous informer des suites de mon affaire ! ^^

J'avais contacté la CADA, comme me l'avait conseillé BmV, et après plusieurs relances j'ai enfin reçu des nouvelles ! La CADA a donné un avis favorable à ma requête, à savoir que la CAF n'a aucun motif valable pour ne pas me faire parvenir le ROL (Relevé d'Observation de mon Logement) effectué par la SOLIHA !^^
Voici un résumé de l'avis:
"La commission ne dispose, par ailleurs, pas d'éléments permettant de considérer que la communication du
document en cause serait de nature à porter atteinte au déroulement de la procédure engagée devant la
juridiction judiciaire, entre le locataire et son bailleur. Elle émet donc un avis favorable à la communication du
document   demandé,   qui,   en   application   de   l'article   L311-6   du   code   des   relations   entre   le   public   et
l'administration, est communicable tant au locataire qu'au bailleur."
Le prétexte de "la procédure engagée devant la juridiction judiciaire" est le dernier argument que la CAF a fourni pour justifier le fait de ne pas pouvoir me fournir le document.
C'est encore un mensonge car il n'y a aucune procédure judiciaire engagée contre mon bailleur, mais le pire c'est que c'est le directeur de la CAF qui aurait affirmé cela !?

Bref, j'ai enfin en ma possession le document qu'on me refusait comme si c'était un secret d'état...

Bailleur véreux !

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