Restitution dépôt de garantie colocation

Résolu
Derapit Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 26 juin 2020 Statut Membre Dernière intervention 26 juin 2020 - 26 juin 2020 à 08:09
djivi38 Messages postés 52260 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 décembre 2024 - 26 juin 2020 à 14:52
Bonjour,
Après avoir cherché dans les différents sujets abordés je ne trouve pas réponse à ma question.
Situation : location d'un appartement par deux individus, bail aux deux noms. Séparation, l'un envoie sa lettre de résiliation du bail, l'autre veut rester dans l'appartement.
Le dépôt de garantie a été payé par chèque par la personne qui quitte le logement mais tous les loyers ont été payés par la personne restant dans les lieux.
Enfin la personne qui quitte le logement devait payer les charges d'ordures ménagères mais n'en a payé qu'une partie en faisant patienter le propriétaire pour le solde.
Question : le propriétaire doit il rendre l'intégralité du dépôt à la personne qui quitte le logement en déduisant les charges non payées ou peut il ne rendre que la moitié en déduisant la dette et doit il refaire un bail pour la personne restant?
Je sais c'est pas simple mais dans ces situations rien ne l'est jamais alors merci pour votre aide

2 réponses

Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 535
26 juin 2020 à 12:28
Bonjour,

La réponse est simple : tout doit être payé. Votre séparation n'est pas l'affaire du bailleur. A vous de vous débrouiller entre vous.

A noter que, pareillement, le DG n'est restitué qu'un fin de location à la dernière personne qui quitte le logement (comme en colocation).

Cordialement,
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Derapit Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 26 juin 2020 Statut Membre Dernière intervention 26 juin 2020
26 juin 2020 à 13:05
Merci pour votre aide
Cordialement
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 535 > Derapit Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 26 juin 2020 Statut Membre Dernière intervention 26 juin 2020
26 juin 2020 à 14:10
Je vous en prie.
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djivi38 Messages postés 52260 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 décembre 2024 15 408
26 juin 2020 à 14:52
bonjour,

en complément, je vous suggère de lire mon topo en
cliquant ici
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8557141-depart#1

cdt.
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