Restitution dépôt de garantie colocation
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djivi38 Messages postés 64823 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64823 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Après avoir cherché dans les différents sujets abordés je ne trouve pas réponse à ma question.
Situation : location d'un appartement par deux individus, bail aux deux noms. Séparation, l'un envoie sa lettre de résiliation du bail, l'autre veut rester dans l'appartement.
Le dépôt de garantie a été payé par chèque par la personne qui quitte le logement mais tous les loyers ont été payés par la personne restant dans les lieux.
Enfin la personne qui quitte le logement devait payer les charges d'ordures ménagères mais n'en a payé qu'une partie en faisant patienter le propriétaire pour le solde.
Question : le propriétaire doit il rendre l'intégralité du dépôt à la personne qui quitte le logement en déduisant les charges non payées ou peut il ne rendre que la moitié en déduisant la dette et doit il refaire un bail pour la personne restant?
Je sais c'est pas simple mais dans ces situations rien ne l'est jamais alors merci pour votre aide
Après avoir cherché dans les différents sujets abordés je ne trouve pas réponse à ma question.
Situation : location d'un appartement par deux individus, bail aux deux noms. Séparation, l'un envoie sa lettre de résiliation du bail, l'autre veut rester dans l'appartement.
Le dépôt de garantie a été payé par chèque par la personne qui quitte le logement mais tous les loyers ont été payés par la personne restant dans les lieux.
Enfin la personne qui quitte le logement devait payer les charges d'ordures ménagères mais n'en a payé qu'une partie en faisant patienter le propriétaire pour le solde.
Question : le propriétaire doit il rendre l'intégralité du dépôt à la personne qui quitte le logement en déduisant les charges non payées ou peut il ne rendre que la moitié en déduisant la dette et doit il refaire un bail pour la personne restant?
Je sais c'est pas simple mais dans ces situations rien ne l'est jamais alors merci pour votre aide
A voir également:
- Restitution dépôt de garantie colocation
- Garantie réparation garage - Guide
- Depot de garantie - Guide
- Délai de réparation sous garantie - Guide
- Restitution des clés loi alur - Guide
- Mandat de depot - Guide
2 réponses
Bonjour,
La réponse est simple : tout doit être payé. Votre séparation n'est pas l'affaire du bailleur. A vous de vous débrouiller entre vous.
A noter que, pareillement, le DG n'est restitué qu'un fin de location à la dernière personne qui quitte le logement (comme en colocation).
Cordialement,
La réponse est simple : tout doit être payé. Votre séparation n'est pas l'affaire du bailleur. A vous de vous débrouiller entre vous.
A noter que, pareillement, le DG n'est restitué qu'un fin de location à la dernière personne qui quitte le logement (comme en colocation).
Cordialement,
bonjour,
en complément, je vous suggère de lire mon topo en
cliquant ici
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8557141-depart#1
cdt.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cordialement