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Depart colocation bail solidaire

Sarayma80 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 26 juin 2020 Statut Membre Dernière intervention 30 juin 2020 - 26 juin 2020 à 12:03
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 30 juin 2020 à 21:00

Bonjour,
J'étais colocataire d'un logement vec un bail solidaire que j'ai quitté le 10/06.
La propriétaire m'a annoncé, par mail en amont, que si je le quittais seul, un nouveau bail serai rédigé et que le locataire restant prendrai en charge l'intégralité du loyer.
Un état des lieux et une remise des clefs ont été effectuées le 10/06.
Cependant, la fille de ma propriétaire (qui lui a succédé) me demande maintenant de continuer a payer le loyer tant qu'un nouveau colocataire n'a pas été trouvé. En me renseignant un peu j'ai vu que c'était normal.
Sauf que, personnellement, je m'estime trompé par l'annonce préalable de ma propriétaire.
Que puis je faire ? Que puis je demander ? Parce que sans cette information, je me serai organisé autrement, pour pouvoir continuer a payer sans problèmes ( un loyer représente une part non negligeable dans un budget)
Merci d'avance pour vos reponses :)

A voir également:

Bail solidaire départ d'un colocataire
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Caution solidaire ehpad forum - Forum Habitation
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2 réponses

Réponse 1 / 2

Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 537
26 juin 2020 à 12:13

Bonjour,

Vous aviez un bail individuel ou un seul bail unique pour tout le monde ?

Cordialement,

Sarayma80 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 26 juin 2020 Statut Membre Dernière intervention 30 juin 2020
26 juin 2020 à 12:15

Un bail unique pour tout le monde

Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 537 > Sarayma80 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 26 juin 2020 Statut Membre Dernière intervention 30 juin 2020
Modifié le 26 juin 2020 à 12:22

Donc, il n'y a pas de nouveau bail à faire, celui qui existe continue de courir pour le ou les locataires restant dans le logement.

Et effectivement, le loyer prévu au bail doit être payé par ceux qui restent.

Non, il n'est pas normal que le colocataire partant continue de payer le loyer. Je ne sais pas où vous avez vu ça !

Ce qui est normal et légal, c'est que le bailleur fasse appel au colocataire partant, si les colocataires restants ne payent pas et uniquement pendant 6 mois après la fin de son préavis et ceci : seulement si le bail en question comporte bien une clause de solidarité.

Sarayma80 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 26 juin 2020 Statut Membre Dernière intervention 30 juin 2020 > Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022
26 juin 2020 à 12:39

D'accord merci ! Je ne l'avais pas compris comme ca. J'ai essayé de me renseigner sur plusieurs sites et forums, et j'ai lu que j'étais toujours tenu a mes obligations de solidarité, jusqu'à 6 mois ou l'arrivée d'un nouveau colocataire, et donc je devais payer le loyer normalement. Mais si cette interprétation n'est pas la bonne ca change tout ahah !
Si vous avez un article de loi, ou quelques chose qui valide votre interprétation, ce serai formidable (non pas que je la met en doute, mais pour moi l'appuyer) merci !

Oui, vous êtes tenue à vos "obligations de solidarité" mais ça ne veut pas dire que vous restez le débiteur principal.

Non, je n'ai pas d'article de loi à vous donner d'autant plus que "solidarité" signifie justement que le créancier peut s'adresser dès le début de la formation de la dette autant au débiteur qu'à la personne solidaire. Sauf que nous sommes ici dans un cas un peu spécial où il paraît normal que le colocataire partant ne paye pas deux loyers si on peut l'éviter. C'est dans l'usage même si ça n'est pas dans la loi.

A noter que :
1°) vous pouvez réclamer les sommes avancées à votre ex-colocataire en faisant appel au tribunal d'instance du lieu du logement,
2°) naturellement, si un nouveau colocataire s'installait entre-temps dans le logement et vous remplaçait, vous ne seriez plus solidaire.

Réponse 2 / 2

Sarayma80 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 26 juin 2020 Statut Membre Dernière intervention 30 juin 2020
30 juin 2020 à 19:07

Je continue a chercher des réponses et en effet je trouve que, malheureusement, comme je ne suis pas encore remplacé, je suis tenu a payer ma part de loyer et de charges.
https://www.legalplace.fr/guides/resiliation-bail-colocation/
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/609-preavis-en-colocation-et-depart-d-un-colocataire/
Par ailleurs, aucun avenant n'a été signé lors de mon départ alors que c'est apparemment nécessaire.

djivi38 Messages postés 52301 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2024 15 424
30 juin 2020 à 19:51

bonjour,

un avenant au bail pourra être établi lorsque vos 6 mois de solidarité seront écoulés (ou lorsqu'un nouveau locataire vous remplacera).

Vous n'êtes tenue de payer votre part de loyer, outre la période de votre préavis, pendant ces 6 mois de solidarité UNIQUEMENT si les colocataires restant ne payent pas à eux tous la totalité du loyer.

cdt.

Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 537
30 juin 2020 à 21:00

Qui vous dit que vous devez continuer à payer votre part de loyer ? je vous ai dis que non ! du moins pas après la fin de votre délai de préavis.

quant à l'avenant, il n'est absolument pas obligatoire mais en plus, ça ne change absolument rien pour vous.

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