Sujet Précédent Sujet Suivant

Renseignements déménagement

Louna - Modifié le 25 juin 2020 à 18:21
BmV Messages postés 91489 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 22 décembre 2024 - 25 juin 2020 à 18:20
Bonjour,
Je compte demenager debut aout
Le pere va etre prevenu par un courrier recommander en debut de mois juillet
Sachant qu'il y a avis deja eu un premier jugement il y a 3 ans et qu'il ne la jmais respecter donc j'ai toujours essayer d'arrondir les angle.
Sauf que la je demenage a 900 kilomètres et que sa va etre pendant les vacances scolaire dois je lui donner ou pas ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
Lectoure
25 juin 2020 à 17:56
Vous n'avez pas le droit de déménager sans accord du juge
Le père peut demander la garde
0
Louna
25 juin 2020 à 17:58
Il ne respecte deja pas ses droits et la garde il veut juste le prendre que quand il le souhaite...
0
Réponse 2 / 2
BmV Messages postés 91489 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 22 décembre 2024 18 517
25 juin 2020 à 18:20
Vous n'avez pas le droit de déménager sans accord du juge. (bis)

Si le père ne respecte pas ses obligations, il vous faut le signaler à chaque fois par au moins une main-courante au commissariat et de faire remonter tout ça au juge.
0

Discussions similaires

APL : bail 2 logements se chevauchent
Joboy84 -
Lili_xx -

1 réponse
garder l'apl du mois suivant mon déménagement
bebi -
lauradu16 -

4 réponses
Déménagement ne pas perdre APL.
Ayting69 -
Loli48 -

6 réponses
Y a t il une coupure d apl quand on déménage
Celia54500 -
Isa -

9 réponses
Vente en cascade remise des clefs, déménagement
Sosolem -
kasom -

1 réponse