Compromis de vente - Bien neuf non encore livré

frmeze - 25 juin 2020 à 09:36
kasom Messages postés 32124 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 17 avril 2024 - 25 juin 2020 à 09:45
Bonjour à toutes et à tous,

Je souhaite revendre un appartement acheté en VEFA en 2017 et qui sera livré début octobre 2020.

Est-il possible de signer dès à présent un compromis de vente ? Je précise que l' acte définitif sera signé après la réception de l'appartement, lorsque je serai à 100 % propriétaire.

Si la signature d'un tel compromis est possible, quels sont les documents annexes obligatoires ? Étant sur un bien neuf, il est en effet impossible de réunir certains éléments :
- règlement de copro pas encore fait ;
- carnet de l'entretien de l'immeuble ? non encore commencé, l'immeuble est neuf...
- montant des charges prévisionnel, idem copro non encore réunie

Merci d'avance pour ces précisions qui me permettront d'avancer dans mon projet,

cdt

1 réponse

kasom Messages postés 32124 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 17 avril 2024 8 782
25 juin 2020 à 09:45
bonjour

Vous voulez vraiment avancer dans votre projet avec un minimum d'effort mais une grande efficacité ??

rapprochez vous d'un notaire ....au lieu d'attendre le dernier moment en pensant tout savoir vous anticiperez et il préparera tous les documents .
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