Compromis de vente - Bien neuf non encore livré
frmeze
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kasom Messages postés 33828 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33828 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour à toutes et à tous,
Je souhaite revendre un appartement acheté en VEFA en 2017 et qui sera livré début octobre 2020.
Est-il possible de signer dès à présent un compromis de vente ? Je précise que l' acte définitif sera signé après la réception de l'appartement, lorsque je serai à 100 % propriétaire.
Si la signature d'un tel compromis est possible, quels sont les documents annexes obligatoires ? Étant sur un bien neuf, il est en effet impossible de réunir certains éléments :
- règlement de copro pas encore fait ;
- carnet de l'entretien de l'immeuble ? non encore commencé, l'immeuble est neuf...
- montant des charges prévisionnel, idem copro non encore réunie
Merci d'avance pour ces précisions qui me permettront d'avancer dans mon projet,
cdt
Je souhaite revendre un appartement acheté en VEFA en 2017 et qui sera livré début octobre 2020.
Est-il possible de signer dès à présent un compromis de vente ? Je précise que l' acte définitif sera signé après la réception de l'appartement, lorsque je serai à 100 % propriétaire.
Si la signature d'un tel compromis est possible, quels sont les documents annexes obligatoires ? Étant sur un bien neuf, il est en effet impossible de réunir certains éléments :
- règlement de copro pas encore fait ;
- carnet de l'entretien de l'immeuble ? non encore commencé, l'immeuble est neuf...
- montant des charges prévisionnel, idem copro non encore réunie
Merci d'avance pour ces précisions qui me permettront d'avancer dans mon projet,
cdt
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