Sous compteur électrique et locataire
bribri
-
24 juin 2020 à 19:46
Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 25 juin 2020 à 16:25
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BmV
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24 juin 2020 à 19:57
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La revente d'électricité est illégale.
Sauf dans certains cas de locations meublées.
Il faut que ce locataire, si ce n'est pas une location meublée facturant les charges au forfait, choisisse un fournisseur d'énergie et passe un contrat à son nom.
" multiplié ce chiffre par 0,15, comme me l’a dit une personne d’EDF. " : pourquoi cette "multiplication" selon cette soi-disant "personne d'EDF" ?
Sauf dans certains cas de locations meublées.
Il faut que ce locataire, si ce n'est pas une location meublée facturant les charges au forfait, choisisse un fournisseur d'énergie et passe un contrat à son nom.
" multiplié ce chiffre par 0,15, comme me l’a dit une personne d’EDF. " : pourquoi cette "multiplication" selon cette soi-disant "personne d'EDF" ?
Valenchantée
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24 juin 2020 à 20:15
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Bonjour,
Cela n'a rien à voir avec le fait que vous soyez propriétaire et que vous ayez un locataire ... qui que vous soyez, vous n'avez pas le droit de revendre de l'électricité en location nue. Et c'est ce que vous faites en refacturant une partie de l'électricité de votre compteur à votre locataire.
Si vous ne voulez pas payer à sa place, c'est simple : vous faites installer un compteur dans le studio, et pas un sous-compteur.
Cordialement,
Cela n'a rien à voir avec le fait que vous soyez propriétaire et que vous ayez un locataire ... qui que vous soyez, vous n'avez pas le droit de revendre de l'électricité en location nue. Et c'est ce que vous faites en refacturant une partie de l'électricité de votre compteur à votre locataire.
Si vous ne voulez pas payer à sa place, c'est simple : vous faites installer un compteur dans le studio, et pas un sous-compteur.
Cordialement,
D’accord j’ai compris mais je ne considère pas que je vends de l’électricité car dans la vente il y a une notion de gain. Or il s’agit d’un remboursement de frais. Je paie sa consommation et elle me rembourse. Je ne fais pas un centime de bénéfice.
Oui je serai plus tranquille avec un compteur séparé au nom du locataire.
Merci pour votre réponse.
Oui je serai plus tranquille avec un compteur séparé au nom du locataire.
Merci pour votre réponse.
Pierrecastor
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bribri1943
24 juin 2020 à 23:32
24 juin 2020 à 23:32
Salut,
Légalement, ce que vous faite s'apparente effectivement à de la revente, même sans gain (et encore, les 0.15 sortie de je ne sais ou peuvent être considéré comme un gain). Il faut que vous installiez un compteur individuel et que le locataire prenne son propre fournisseur.
Location nu ?
Légalement, ce que vous faite s'apparente effectivement à de la revente, même sans gain (et encore, les 0.15 sortie de je ne sais ou peuvent être considéré comme un gain). Il faut que vous installiez un compteur individuel et que le locataire prenne son propre fournisseur.
Location nu ?
Valenchantée
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bribri1943
25 juin 2020 à 16:25
25 juin 2020 à 16:25
ENEDIS et ENGIE ne sont pas de votre avis. Et c'est le cas pour tout fournisseur d'énergie.