Cession de.creances

Question

Bonjour, 
Voila ma femme avait contracte en 2001 un pret de 1000 euros avec son ex,ils sont passes au tribunal en 2004 et entre telps des paiements reguliers ont ete faits.la creance a ete cedee en 2011 puis en 2015, depuis 2013 ni elle ni son ex n ont fait de paiement.il y a 2 mois la societe 1640 me contacte pour un paiement a faire de-6900 euros. Ils ne veulent pas nous transmettre la.copie du titre executoire.ma question est la suivante,la dette est elle forclose? Délai de plus de 2 ans entre le dernier paiement et leur contact.ont ils le droit de refuser l acces au dossier?
Merci de.vos réponses

Ulysse5818 · Answer

Bonjour,

S'il existe un titre exécutoire, celui-ci est valable 10 ans, renouvelé à chaque paiement ou acte d'huissier.

Si le dernier paiement est de 2013, le titre est encore exécutable jusqu'en 2023.

Pour savoir s'il existe une décision de justice il faut interroger le greffe du domicile de l'époque.

Mais je suis étonné de la somme demandée, si la somme était de 1000 euros en 2001, où son passés les versement jusqu'en 2013 (ils ne devaient pas être importants puisque NON soldé...). Il y a quelque chose qui foire dans votre demande.

Ulysse5818 · Answer

Adressez une lettre recommandée à cette société de recouvrement et demandez le détail des sommes dues en principal, acomptes, frais et intérêts ainsi que le titre exécutoire.

Informez cette boite que SI elle ne répond pas à votre demande vous saisirez le JEX (juge de l'exécution) afin d'obtenir ce qu'elle refuse de vous communiquer.

Conservez une copie. 

Revenez faire le point une fois que vous aurez la réponse de 1640.

Cession de.creances

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters