Achat sans papier de cession pour le moment (En famille)
Manonc
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gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
J’ai racheté le véhicule de mon grand père décédé il y a presque deux ans maintenant. A l’époque, j’ai juste demandé l’accord des enfants, payer par virement le véhicule et prévenu le notaire et l’assureur. On m’a dis qu’il faudrai attendre que la succession soit passée pour pouvoir entamer les démarches c’est à dire papier de cession. C’est seulement le cas aujourd’hui! (Oui oui ce fut très très long)
Nous allons seulement entamer les démarches mais étant donné que maintenant tout se fait par internet et que c’est un vrai mic mac et que les cinqs enfants vivent très éloignés ça va encore prendre un peu de temps...
Ma question est, qu’est ce que je risque si je me fais contrôler ?
Car on viens de m’apprendre que je n’avais pas le droit de rouler avec le véhicule étant donné que légalement il ne m’appartient pas... chose que j’ignorais.
Pour info je suis tout de même assuré à mon nom dessus.
Merci pour vos réponses.
J’ai racheté le véhicule de mon grand père décédé il y a presque deux ans maintenant. A l’époque, j’ai juste demandé l’accord des enfants, payer par virement le véhicule et prévenu le notaire et l’assureur. On m’a dis qu’il faudrai attendre que la succession soit passée pour pouvoir entamer les démarches c’est à dire papier de cession. C’est seulement le cas aujourd’hui! (Oui oui ce fut très très long)
Nous allons seulement entamer les démarches mais étant donné que maintenant tout se fait par internet et que c’est un vrai mic mac et que les cinqs enfants vivent très éloignés ça va encore prendre un peu de temps...
Ma question est, qu’est ce que je risque si je me fais contrôler ?
Car on viens de m’apprendre que je n’avais pas le droit de rouler avec le véhicule étant donné que légalement il ne m’appartient pas... chose que j’ignorais.
Pour info je suis tout de même assuré à mon nom dessus.
Merci pour vos réponses.
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- Formate de bara achat en ligne ✓ - Forum Consommation
- Certificat de cession d2 trop long - Forum Automobile
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2 réponses
Vous auriez parfaitement pu faire le papier de cession avec juste l'acte de notoriété.
si la voiture reste au nom du défunt c'est lui qui recevra les pv...sa fini par couter TRES cher un pv non payé
La carte crise doit porter l'adresse du propriétaire - ne pas modifier celle ci dans les 15 j est puni d'une amende de 135 euros
si la voiture reste au nom du défunt c'est lui qui recevra les pv...sa fini par couter TRES cher un pv non payé
La carte crise doit porter l'adresse du propriétaire - ne pas modifier celle ci dans les 15 j est puni d'une amende de 135 euros
Bonjour,
Contrairement à ce qu'"on" vous a dit, il est tout-à-fait légal de rouler dans un véhicule qui ne vous appartient pas !
Il y a énormément de gens qui roulent dans ces conditions : véhicule du conjoint, des parents, de la société, de location...
Le tout est que le véhicule soit assuré pour vous et l'usage que vous en faites.
Cependant, vous devez au plus vite régulariser la situation.
Voir ici : https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/carte-grise-heriter-vehicule-immatricule-france
Cdt
Contrairement à ce qu'"on" vous a dit, il est tout-à-fait légal de rouler dans un véhicule qui ne vous appartient pas !
Il y a énormément de gens qui roulent dans ces conditions : véhicule du conjoint, des parents, de la société, de location...
Le tout est que le véhicule soit assuré pour vous et l'usage que vous en faites.
Cependant, vous devez au plus vite régulariser la situation.
Voir ici : https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/carte-grise-heriter-vehicule-immatricule-france
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...