Achat sans papier de cession pour le moment (En famille)
Manonc
-
21 juin 2020 à 21:22
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 22 juin 2020 à 14:48
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Poisson92100
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Modifié le 22 juin 2020 à 14:49
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Vous auriez parfaitement pu faire le papier de cession avec juste l'acte de notoriété.
si la voiture reste au nom du défunt c'est lui qui recevra les pv...sa fini par couter TRES cher un pv non payé
La carte crise doit porter l'adresse du propriétaire - ne pas modifier celle ci dans les 15 j est puni d'une amende de 135 euros
si la voiture reste au nom du défunt c'est lui qui recevra les pv...sa fini par couter TRES cher un pv non payé
La carte crise doit porter l'adresse du propriétaire - ne pas modifier celle ci dans les 15 j est puni d'une amende de 135 euros
gt.55
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Modifié le 22 juin 2020 à 14:55
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Bonjour,
Contrairement à ce qu'"on" vous a dit, il est tout-à-fait légal de rouler dans un véhicule qui ne vous appartient pas !
Il y a énormément de gens qui roulent dans ces conditions : véhicule du conjoint, des parents, de la société, de location...
Le tout est que le véhicule soit assuré pour vous et l'usage que vous en faites.
Cependant, vous devez au plus vite régulariser la situation.
Voir ici : https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/carte-grise-heriter-vehicule-immatricule-france
Cdt
Contrairement à ce qu'"on" vous a dit, il est tout-à-fait légal de rouler dans un véhicule qui ne vous appartient pas !
Il y a énormément de gens qui roulent dans ces conditions : véhicule du conjoint, des parents, de la société, de location...
Le tout est que le véhicule soit assuré pour vous et l'usage que vous en faites.
Cependant, vous devez au plus vite régulariser la situation.
Voir ici : https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/carte-grise-heriter-vehicule-immatricule-france
Cdt