Jacuzzi

Arbiteur -
ginto5 Messages postés 8747 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 21 juin 2020 à 14:17

Bonjour, je voudrais savoir si un Jacuzzi gonflable et aussi soumi à la règlementations des 3 mètre de distance entre les habitation

Bien à vous

A voir également:

Jurisprudence jacuzzi
Jurisprudence mur mitoyen - Guide
Jurisprudence chauffage collectif - Guide
Jurisprudence piscine limite séparative - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/voisinage-28">Forum Voisinage</a>
Mur privatif en limite de propriété jurisprudence - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/voisinage-28">Forum Voisinage</a>
Jurisprudence élagage arbre locataire ✓ - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/louer-un-logement-20">Forum Louer un logement</a>

1 réponse

Réponse 1 / 1

ginto5 Messages postés 8747 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 4 784

Bonjour,

La réglementation s'adresse à TOUS types de piscine quelles que soient les dimensions.