Utiliser l'argent d'un sinistre pour autre chose
Résolu
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djivi38
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dimanche 12 avril 2015
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Modifié le 20 juin 2020 à 02:35
Modifié le 20 juin 2020 à 02:35
bonjour,
si l'assurance de votre ami l'a indemnisé sur devis et pas sur une facture de réparation (laquelle prouverait une réparation par une entreprise), il est bien en droit de faire lui-même les réparations et d'utiliser cette somme comme il veut.
Je ne vois pas bien où est le problème... sauf si il a fait une fausse déclaration de sinistre pour sa maison... mais ce n'est votre question.
cdt.
si l'assurance de votre ami l'a indemnisé sur devis et pas sur une facture de réparation (laquelle prouverait une réparation par une entreprise), il est bien en droit de faire lui-même les réparations et d'utiliser cette somme comme il veut.
Je ne vois pas bien où est le problème... sauf si il a fait une fausse déclaration de sinistre pour sa maison... mais ce n'est votre question.
cdt.
Bonjour
À l'exception des sinistres Cat Nat pour les biens immeubles (cf L121-17 c.ass.), l'assuré dispose comme il l'entend de l'indemnisation qui lui a été versée, versement dont L121-1 c.ass. précise parfaitement la vocation lndemnitaire.
Donc vraiment rien de particulièrement génial...
Tout bêtement parce ces réparations n'étaient pas consécutives à un sinistre garanti...
À l'exception des sinistres Cat Nat pour les biens immeubles (cf L121-17 c.ass.), l'assuré dispose comme il l'entend de l'indemnisation qui lui a été versée, versement dont L121-1 c.ass. précise parfaitement la vocation lndemnitaire.
Donc vraiment rien de particulièrement génial...
( ne me demandez pas pourquoi il n'a pas fait marcher son assurance auto à ce moment-là, je ne sais pas).
Tout bêtement parce ces réparations n'étaient pas consécutives à un sinistre garanti...