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Récépissé

NB_8096 Messages postés 11 Date d'inscription vendredi 6 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2020 - Modifié le 18 juin 2020 à 12:15
 Nb - 18 juin 2020 à 12:32
Bonjour,

Un ami en situation irrégulière en France s’est fait interpeller par les gendarmes suite un contrôle routier.
A la suite à sa garde à vue ils lui ont remis le document qui en p.j.

Serait t-il possible s’il vous plais de m’aider à comprendre que signifie ce document?



Ps: c’est vraiment quelqu’un de bien, respectueux et travailleur, sans seul tord lors de ce contrôle est d’avoir été un clandestin sinon je ne l’aurais jamais aidé.

Je me tiens à votre disposition pour toutes demandes d’information complémentaire.

Merci d’avance.

2 réponses

Réponse 1 / 2
BmV Messages postés 91513 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 décembre 2024 18 524
18 juin 2020 à 12:16
" seul tord lors de ce contrôle est d’avoir été un clandestin " : ba oui, mais voilà, que ce soit son seul tort ou qu'il en ait plusieurs, celui-ci suffit pour qu'il soit hors la loi et passible non pas seulement de peines de prison ou autres, mais en plus d'être raccompagné dans son pays d'origine.

" remis le document qui en p.j. " : et vous ne savez pas ce que ce document signifie ?
Et vous envisagez de l'aider pour le reste de la procédure ?
Vous avez bien du courage.

Mais en gros : qu'y a-t-il d'écrit sur ce "document" ?
Quel titre ?
Quel contenu ?
Signé par quelle autorité ?
0
Nb
18 juin 2020 à 12:21
Merci de m’avoir répondu j’ai déjà publié le document.
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Réponse 2 / 2
AN.Banker Messages postés 10492 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 26 décembre 2024 9 093
Modifié le 18 juin 2020 à 12:21
Bonjour,

C'est un document remis en échange du permis de conduire (si c'était son seul document montrant son identité) pour qu'il puisse attester de son identité dans l'attente d'une décision d'expulsion. Comme indiqué il lui sera remis lors de l'exécution de la procédure d'expulsion.

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NB_8096 Messages postés 11 Date d'inscription vendredi 6 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2020
18 juin 2020 à 12:30
Vous pouvez m’explique qu’est ce que ça veut la mesure de l’éloignement?
Merci.
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AN.Banker Messages postés 10492 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 26 décembre 2024 9 093 > NB_8096 Messages postés 11 Date d'inscription vendredi 6 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2020
18 juin 2020 à 12:31
C'est une mesure d'expulsion du territoire français comme il est ici en situation irrégulière, la préfecture ordonnera son départ du territoire
Plus d'info ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N109
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Nb > AN.Banker Messages postés 10492 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 26 décembre 2024
18 juin 2020 à 12:32
Merci.
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