Récépissé
NB_8096
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Modifié le 18 juin 2020 à 12:15
Nb - 18 juin 2020 à 12:32
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BmV
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18 juin 2020 à 12:16
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" seul tord lors de ce contrôle est d’avoir été un clandestin " : ba oui, mais voilà, que ce soit son seul tort ou qu'il en ait plusieurs, celui-ci suffit pour qu'il soit hors la loi et passible non pas seulement de peines de prison ou autres, mais en plus d'être raccompagné dans son pays d'origine.
" remis le document qui en p.j. " : et vous ne savez pas ce que ce document signifie ?
Et vous envisagez de l'aider pour le reste de la procédure ?
Vous avez bien du courage.
Mais en gros : qu'y a-t-il d'écrit sur ce "document" ?
Quel titre ?
Quel contenu ?
Signé par quelle autorité ?
" remis le document qui en p.j. " : et vous ne savez pas ce que ce document signifie ?
Et vous envisagez de l'aider pour le reste de la procédure ?
Vous avez bien du courage.
Mais en gros : qu'y a-t-il d'écrit sur ce "document" ?
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AN.Banker
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Modifié le 18 juin 2020 à 12:21
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Bonjour,
C'est un document remis en échange du permis de conduire (si c'était son seul document montrant son identité) pour qu'il puisse attester de son identité dans l'attente d'une décision d'expulsion. Comme indiqué il lui sera remis lors de l'exécution de la procédure d'expulsion.
C'est un document remis en échange du permis de conduire (si c'était son seul document montrant son identité) pour qu'il puisse attester de son identité dans l'attente d'une décision d'expulsion. Comme indiqué il lui sera remis lors de l'exécution de la procédure d'expulsion.
NB_8096
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18 juin 2020 à 12:30
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Vous pouvez m’explique qu’est ce que ça veut la mesure de l’éloignement?
Merci.
Merci.
AN.Banker
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18 juin 2020 à 12:31
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C'est une mesure d'expulsion du territoire français comme il est ici en situation irrégulière, la préfecture ordonnera son départ du territoire
Plus d'info ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N109
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Nb
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AN.Banker
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18 juin 2020 à 12:32
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Merci.
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