Demande de renseignements

Question

Bonjour, 

Je ne suis sûrement pas sur le bon forum cela dit j'ai une question . 
Sur ma route une voiture et un camion devant moi , je met mon clignotant pour double , la voiture devant moi fais de même en coupant mon depassement, des voitures arrivent en face je me dépêche donc de me rabattre derriere lui mais sans freiner car jai le camion derrière moi mais la voiture se met à freiner brusquement , je continue ma route quelque mètre puis je dépasse sur une ligne continue cette voiture (un homme et sa femme) quelque appel de phare je n'ai mis en danger personne je continue mon chemin je m'arrête sur un parking attendre un ami et cette voiture s'arrête près de la mienne . L'homme vient me parler pour me signaler qu'il est gendarme et qu'il a enregistrer ma plaque grâce à une caméra dans son véhicule personnel. Aucun signe ne montre que c'est bien son travail et il rajoute que l'on se reverra bientôt pour une verbalisation pour franchissement de ligne continue . Pour moi il n'est pas normal qu'il agissent ainsi sachant que je le répète rien ne l'identifiait comme gendarme et qu'il était avec sa femme et non un collègue à lui . Que dois je faire ? Merci

AN.Banker · Accepted Answer

Bonjour,

Le droit français par décision de la cour de cassation considère qu'un gendarme (militaire) est en fonction de manière permanente, qu'il soit en service ou non et peut verbaliser quelqu'un à tout moment même hors service si cela fait parti de ses attributions.

Si cette personne est effectivement gendarme et qu'elle constate une infraction, elle est en droit de vous verbaliser.

je rajouterai que cette personne n'avait même pas à s'arrêter pour le dire. Le franchissement de ligne continue est une infraction verbalisable depuis fin 2016 sans que l'arrêt du conducteur ne soit nécessaire. Ce que l'on appelle un PV à la volée

djivi38 · Answer

bonjour,

"je dépasse sur une ligne continue (...) je n'ai mis en danger personne"  
Vous avez une bizarre conception ET du Code de la route ET de la notion de mise en danger d'autrui !!


"rien ne l'identifiait comme gendarme"
ce qui vous autorise à ne pas respecter le Code de la route quand il n'y a pas de gendarme en vue ???!!


Et qui vous dit que c'était sa femme et pas une collègue en civil comme lui ?


Cela dit, un gendarme est assermenté (même en civil et même en déplacement privé...cherchez sur Goo***), et en plus, il a filmé vos "exploits"... ça m'étonnerait que vous puissiez avoir gain de cause... 
Vous vous êtes comporté comme un réel danger public.

cdt.

Stephy2B64 · Answer

Bonjour
En sachant que c'est une route avec ligne continue, vous êtes en tort, et comme dit dans le commentaire la personne avant moi, il s'agit sûrement d'une voiture banalisée et même si il est avec sa femme, il a le droit de faire ça

BmV · Answer

" monsieur était juste pas content que je le dépasse comme vous tous .  " : euh ?

Mais qu'est ce qui peut vous donner à penser que "nous tous" on est "pas contents" quand on nous dépasse sur la route ?
D'autant que vous ne connaissez pas du tout les "nous tous"...

Pour ce qui me concerne, depuis plus de deux décennies que j'ai mon permis, j'ai vu des autres me dépasser des milliers de fois, ici, là, ou encore ailleurs, le jour, la nuit, en été, en hiver, eh bien je pense pouvoir affirmer que ça ne m'a jamais fait frissonner les ovaires.
Ni le gauche ni le droit.

J'ai toujours utilisé ma caisse sur la route pour me déplacer, pas pour montrer ma supériorité de pilotage par rapport aux autres.
Si vraiment on veut se prouver ça, il faut aller sur un circuit et payer pour une initiation à la voiture de course.

Alors vous êtes plutôt mal placée pour venir d'une part rouler des ... mécaniques en disant "si vous saviez comme je suis bonne !" d'une part (ce dont tout le monde ici de fout impérialement, même si on vient bien la tentative de rapport avec votre pseudo démonstration de bas étage) et d’autre part affirmer que, vous, vous n'êtes "pas dangereuse" sur la route alors que non seulement vous avouez franchir allégrement les lignes continues et implicitement ne pas apprécier qu'on vous dépasse.

Avec un tel état d'esprit, vous devez a priori vous attendre à des petits soucis dans l’avenir, et pas seulement une petite remontrance d'un agent.
En civil ou pas.

" après 4 ans de permis je nai encore renverser et tuer personne  " : arrangez-vous pour que ça dure encore un peu...

AN.Banker · Answer

jai mis personne en danger contrairement à lui  

C'est votre point de vue. Ce qui sera juste constaté c'est que vous avez franchi une ligne continue pour doubler alors que ce marquage est censé avancer d'un risque de danger en cas de franchissement (je ne parle même pas de dépassement). Quelque soit les circonstances avec ce gendarme s'il l'est vraiment vous n'avez pas respecté la loi et mis en danger potentiellement d'autres personnes, que vous le pensiez ou non. Ce marquage n'est pas là pour rien.

La discussion tourne en rond. Vous avez eu votre réponse concernant la possibilité qu'a ce gendarme à vous verbaliser. Le reste c'est votre point de vue

Pierrecastor · Answer

Salut,
 je met mon clignotant pour double , la voiture devant moi fais de même en coupant mon dépassement, 
Pour moi, la est l'erreur,  quand on estime un déplacement, on le fait pour son véhicule. Pas pour le sien plus celui de devant. Quand vous avez vu la voiture devant attaquer son dépassement, vous auriez du attendre d'être certain d'avoir une occasion sans risque.

En passant, je suis un homme (tout comme BmV en passant), je conduit depuis près de 15 ans et je me fiche complétement que l'on me dépasse, tant que c'est fait dans les règle et que le ne me fait pas de queue de poisson.

En dehors de ça, les réponses juridique ont été données, vous avez enfreint le code de la route (empiétement sur ligne blanche), cela à été constaté par un gendarme, vous êtes donc potentiellement verbalisable.

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