Condamnation du syndicat des copropriétaires

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mercredi 27 janvier 2016
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9 juillet 2020
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Bonjour,

Au sein de ma copropriété, certains sont en conflits et on fait appel à des avocats pour régler leurs litiges.
Nous venons de recevoir une lettre nous informant d'une décision de justice. Je cite "Le tribunal a prononcé l'annulation de l'assemblée générale qui s'est tenue le 21/09/2018, et a condamné le syndicat des copropriétaires (...) à lui payer une somme de 1 000€ au titre des frais de procédure, outre la moitié des dépens comprenant les frais d'huissier."

Or, je ne suis propriétaire que depuis juillet 2019 soit presque 1 ans plus tard. Suis-je tenue de paticiper à payer cette somme ?

De plus, nous avons élu en aout 2019 un syndicat de copropriété bénévol, la personne élu présidente a tenu son role (gestion des travaux, partage et payement des factures, information...) mais nous a informée très récemment ne pas avoir contracté d'assurance pour son statut de président du syndicat de des copropriétaires. Il a depuis quelques jours démissionné de son poste, et nous laisse sans syndicat.
Pour se renseigner et gérer les conflits, il souhaite que nous (les copropriétaires) d'engager un avocat et de partager les frais (300€)

Pouvez-vous me conseiller ? Je suis complètement perdue.
J'espère avoir été assez claire. Merci de votre aide

2 réponses

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mardi 21 février 2017
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10 juillet 2020
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Bonjour,
Oui, tout ce qui arrive en débit ou en crédit ne concerne que vous à compter de la date de la mutation. Donc vous devez participer au paiement.

Vous mélangez tous les termes : syndicat, syndic, président, conseil syndical.
Reprenez car on ne comprend rien.
Cette personne qui démissionne et qui "souhaite" n'a aucun pouvoir si je résume.

Il vous faut un syndic. Au besoin vous le faites nommer par le tribunal.
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mercredi 27 janvier 2016
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9 juillet 2020
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Bonjour,

Votre vendeur n'est plus connu du syndicat depuis la signature, vous devez assumer les frais de ce jugement. Vous étiez averti via l'état daté (ou deviez être) qu'il existait une affaire en justice quand vous avez acheté et vous deviez donc à vous préparer à "payer" les frais au besoin.... VOTRE notaire aurait du vous en avertir aussi....

Quant à votre syndic non pro (dit bénévole) s'il parle bien de son assurance RC de synic, c'est son problème....

S'il a démissionné (il vous doit un délai de 3 mois et organiser sa succession...), alors il vous faut vous mettre en recherche d'un autre syndic pro ou non pro, de faire une AG pour le désigner et ensuite vous verrez pour cette affaire d'avocat (pourquoi un avocat ?...)
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