Condamnation du syndicat des copropriétaires
barbouille
-
17 juin 2020 à 19:39
rambouillet41 Messages postés 9311 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2024 - 18 juin 2020 à 08:06
rambouillet41 Messages postés 9311 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2024 - 18 juin 2020 à 08:06
A voir également:
- Avocat corrompu par la partie adverse
- Condamnation best business marketing - Forum Entreprise et sociétés
- Attestation sur l’honneur de non-condamnation ou d'absence de sanction civile ou administrative de nature à interdire l’exercice d’une activité commerciale, faisant apparaître la filiation * - Guide
- Échange de caves entre copropriétaires - Forum copropriété
- Prix condamnation vide ordure - Forum copropriété
- Hoist finance condamnation - Forum Consommation
2 réponses
Utilisateur anonyme
Modifié le 17 juin 2020 à 19:46
Modifié le 17 juin 2020 à 19:46
Bonjour,
Oui, tout ce qui arrive en débit ou en crédit ne concerne que vous à compter de la date de la mutation. Donc vous devez participer au paiement.
Vous mélangez tous les termes : syndicat, syndic, président, conseil syndical.
Reprenez car on ne comprend rien.
Cette personne qui démissionne et qui "souhaite" n'a aucun pouvoir si je résume.
Il vous faut un syndic. Au besoin vous le faites nommer par le tribunal.
Oui, tout ce qui arrive en débit ou en crédit ne concerne que vous à compter de la date de la mutation. Donc vous devez participer au paiement.
Vous mélangez tous les termes : syndicat, syndic, président, conseil syndical.
Reprenez car on ne comprend rien.
Cette personne qui démissionne et qui "souhaite" n'a aucun pouvoir si je résume.
Il vous faut un syndic. Au besoin vous le faites nommer par le tribunal.
rambouillet41
Messages postés
9311
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
16 avril 2024
3 418
18 juin 2020 à 08:06
18 juin 2020 à 08:06
Bonjour,
Votre vendeur n'est plus connu du syndicat depuis la signature, vous devez assumer les frais de ce jugement. Vous étiez averti via l'état daté (ou deviez être) qu'il existait une affaire en justice quand vous avez acheté et vous deviez donc à vous préparer à "payer" les frais au besoin.... VOTRE notaire aurait du vous en avertir aussi....
Quant à votre syndic non pro (dit bénévole) s'il parle bien de son assurance RC de synic, c'est son problème....
S'il a démissionné (il vous doit un délai de 3 mois et organiser sa succession...), alors il vous faut vous mettre en recherche d'un autre syndic pro ou non pro, de faire une AG pour le désigner et ensuite vous verrez pour cette affaire d'avocat (pourquoi un avocat ?...)
Votre vendeur n'est plus connu du syndicat depuis la signature, vous devez assumer les frais de ce jugement. Vous étiez averti via l'état daté (ou deviez être) qu'il existait une affaire en justice quand vous avez acheté et vous deviez donc à vous préparer à "payer" les frais au besoin.... VOTRE notaire aurait du vous en avertir aussi....
Quant à votre syndic non pro (dit bénévole) s'il parle bien de son assurance RC de synic, c'est son problème....
S'il a démissionné (il vous doit un délai de 3 mois et organiser sa succession...), alors il vous faut vous mettre en recherche d'un autre syndic pro ou non pro, de faire une AG pour le désigner et ensuite vous verrez pour cette affaire d'avocat (pourquoi un avocat ?...)