Licenciement assmat

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 rirififiloulou_6154 -
Bonjour,

Nous licencions notre assistante maternelle au 30 juillet. Elle aura donc fais 9 mois puisque son contrat a débuté au mois de novembre. Le contrat a été fait en année incomplète avec paiement des congés payés au 1/12 . Elle prend 7 semaines de cp et en a déjà posé au cours de l'année.
Je ne comprend pas comment calculer les indemnités de congés payés. J'ai cherché sur différents sites mais l'explication n'est pas claire.
Si quelqu'un a une explication plus claire ... Merci beaucoup

2 réponses


Bonjour Lilou,

l'embauche remonte donc à octobre ?
le paiement des CP va commencer (j'espère sinon vous vous êtes fait avoir) en juin...
vous devrez donc pour la période 2019-2020 1/10e des salaires d'octobre à fin mai moins ce qui a été payé en juin et juillet (2 fois 1/12e de cette somme). Pour 2020-2021, 1/10e des salaires de juin et juillet.
Bonjour et merci pour votre réponse.
Je ne sais pas si j'ai bien tout compris....
La nounou a travaillé 9 mois (embauche début novembre). Nous lui réglons par 12e tout les mois ses congés.(soit 22.5 jours rémunérés et 14 jours qu'elle a pris). Elle a donc acquis 22,5 jours que nous lui avons rémunéré . Comme elle n'en a pris que 14 , il y a un crédit de 8,5 jours acquis et rémunérés mais non pris. Je ne comprend donc pas le calcul a faire concernant les cp en fin de contrat....
Merci pour votre aide

bonjour Lilou,

lorsqu'un contrat est conclu dans le cadre d'une année incomplète, il existe 4 formes de paiement des congés payés (CP). L'une d'elles consiste à payer les CP mensuellement A COMPTER DE LA 2e ANNEE.
vous auriez dû commencer à lui payer ses CP en juin 2020...pas avant. Si vous l'avez fait, vous avez inventé une 5e façon de payer les CP qui présente l'inconvénient majeur de ne pas être prévue par la convention collective, par le Code du travail ou par le Code de l'action sociale et des familles. Par ailleurs, cette pratique a été censurée par la Cour de justice européenne.
bref vous êtes en dehors des clous et je crains fort qu'il ne faille lui payer les CP une deuxième fois...
donc soit vous payez (en général cela ne représente pas des sommes très élevées) et vous êtes tranquille, soit vous ne payez pas et brûlez un cierge pour que votre AM n'aille pas au tribunal, où la facture pourrait être beaucoup plus salée.
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