Changement local commercial en studio sans déclaration

Question

Bonjour, 
Mon voisin a transformer un local commercial en studio, sans le déclarer.
Il a transformer la façade, et il a aussi transformer une remise en terrasse, ce qui me cause des désagréments à cause du bruit des nouveaux locataires.
Est ce que j'ai un recours, vu qu'il n'a rien déclarer !
Merci.

Josh Randall · Answer

Bonjour

Vous avez la possibilité d'en informer la commune car il est en infraction au Code de l'urbanisme (ce qu'il a fait'est un délit). En effet ce changement de destination aurait dû faire l'objet de formalités et d'une autorisation administrative (ici un permis de construire).

marc · Answer

bonjour,    Il a peut-être demandé un permis , mais ne l'a jamais affiché, j'ai un voisin qui est en train de faire pareil.

Mais vous pouvez toujours signaler pour vérification tout au moins.

S'il loue, ce n'est pas simple de louer un studio qui n'a pas d'existence pas officielle.

Changement local commercial en studio sans déclaration

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters