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Changement local commercial en studio sans déclaration

Geranuim - 17 juin 2020 à 16:33
 marc - 18 juin 2020 à 10:29
Bonjour,
Mon voisin a transformer un local commercial en studio, sans le déclarer.
Il a transformer la façade, et il a aussi transformer une remise en terrasse, ce qui me cause des désagréments à cause du bruit des nouveaux locataires.
Est ce que j'ai un recours, vu qu'il n'a rien déclarer !
Merci.
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2 réponses

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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
18 juin 2020 à 07:25
Bonjour

Vous avez la possibilité d'en informer la commune car il est en infraction au Code de l'urbanisme (ce qu'il a fait'est un délit). En effet ce changement de destination aurait dû faire l'objet de formalités et d'une autorisation administrative (ici un permis de construire).
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Réponse 2 / 2
marc
18 juin 2020 à 10:29
bonjour, Il a peut-être demandé un permis , mais ne l'a jamais affiché, j'ai un voisin qui est en train de faire pareil.

Mais vous pouvez toujours signaler pour vérification tout au moins.

S'il loue, ce n'est pas simple de louer un studio qui n'a pas d'existence pas officielle.
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