Sujet Précédent Sujet Suivant

Changement local commercial en studio sans déclaration

Geranuim -  
 marc -
Bonjour,
Mon voisin a transformer un local commercial en studio, sans le déclarer.
Il a transformer la façade, et il a aussi transformer une remise en terrasse, ce qui me cause des désagréments à cause du bruit des nouveaux locataires.
Est ce que j'ai un recours, vu qu'il n'a rien déclarer !
Merci.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 314
 
Bonjour

Vous avez la possibilité d'en informer la commune car il est en infraction au Code de l'urbanisme (ce qu'il a fait'est un délit). En effet ce changement de destination aurait dû faire l'objet de formalités et d'une autorisation administrative (ici un permis de construire).
1
Réponse 2 / 2
marc
 
bonjour, Il a peut-être demandé un permis , mais ne l'a jamais affiché, j'ai un voisin qui est en train de faire pareil.

Mais vous pouvez toujours signaler pour vérification tout au moins.

S'il loue, ce n'est pas simple de louer un studio qui n'a pas d'existence pas officielle.
1

Discussions similaires

Quels risques de vivre dans un local commercial ?
lindc -
dany311 -

1 réponse
Habiter dans un local commercial en location
cimisa53 -
Poisson92100 -

5 réponses
Vivre dans son local commercial
Vigo1997 -
Paris... -

24 réponses
Pièce explicative de l’absence de changement de titulaire
Helpme -
Dru -

2 réponses
local équipé d'1 studio:puis je y vivre?
marieno74520 -
choucas22 -

7 réponses