A voir également:
- Service upa police
- Convocation service upa police nationale - Meilleures réponses
- Upa police - Meilleures réponses
- Convocation à u.p.a police administratif - Forum salariés
- Je veux quitter la police - Forum démission
- Demande en cours d'instruction par le service instructeur - Forum Formalités et papiers
- Radar jumelle sans arrestation police - Forum Automobile
- J'ai appelé la police pour tapage nocturne ✓ - Forum Voisinage
2 réponses
gt.55
Messages postés
17220
Date d'inscription
lundi 9 mai 2016
Statut
Contributeur
Dernière intervention
15 avril 2022
5 397
17 juin 2020 à 14:51
17 juin 2020 à 14:51
Bonjour,
A lire : https://droit-finances.commentcamarche.com/justice/guide-justice/2371-convocation-au-commissariat-pour-affaire-vous-concernant/
S'agissant de la Police administrative, il faut savoir qu'elle œuvre dans un but de prévention, et non de répression. Elle ne sanctionne pas. Vous n'avez donc a priori aucune raison d'avoir peur...
Cdt
A lire : https://droit-finances.commentcamarche.com/justice/guide-justice/2371-convocation-au-commissariat-pour-affaire-vous-concernant/
S'agissant de la Police administrative, il faut savoir qu'elle œuvre dans un but de prévention, et non de répression. Elle ne sanctionne pas. Vous n'avez donc a priori aucune raison d'avoir peur...
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 juin 2020 à 14:58