Convocation commissariat service UPA
Bonjour,
J ai reçu une convocation du commissariat service UpA j ai peur et je sais pas pourquoi je suis convoqué merci de répondre
J ai reçu une convocation du commissariat service UpA j ai peur et je sais pas pourquoi je suis convoqué merci de répondre
2 réponses
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ContributeurBonjour,
A lire : https://droit-finances.commentcamarche.com/justice/guide-justice/2371-convocation-au-commissariat-pour-affaire-vous-concernant/
S'agissant de la Police administrative, il faut savoir qu'elle œuvre dans un but de prévention, et non de répression. Elle ne sanctionne pas. Vous n'avez donc a priori aucune raison d'avoir peur...
Cdt
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bonjour
nous non plus on ne sait pas pourquoi vous êtes convoqué ...vous avez fait une demande de naturalisation ou quelque chose de ce type,?
La législation juridique et financière évolue en permanence...